Article du 27 septembre : Christian Eckert, député SRC de Meurthe-et-Moselle, a transmis une question parlementaire au ministre de l’Intérieur, Manuel Valls. Il lui demande si les résultats des opérations de vote (élections, référendums) ne pourraient pas être remontés à l'administration directement par Internet depuis les communes, afin de gagner du temps.
Selon le député de Meurthe-et-Moselle, la collecte des résultats des élections se fait à l’heure actuelle « par transmission physique des maires vers leur brigade de gendarmerie ou par passage des gendarmes dans les communes où le maire ne peut se déplacer ». Or ces déplacements prennent du temps, aux élus comme aux gendarmes, et ne font que retarder la remontée des résultats aux préfectures.
Pour gagner du temps, Christian Eckert propose « d'envoyer par internet les résultats dès la fin du dépouillement, dans les communes dotées d'internet, afin de faciliter la procédure ». Étant donné que le Code électoral ne prévoit pas une telle dématérialisation, le député demande au ministre si « des évolutions sont envisagées et envisageables dans ce domaine ».
Le Gouvernement n'envisage aucune modification
Dans sa réponse au député Eckert, le ministère de l’Intérieur écarte d’un revers de la main les évolutions esquissées par le parlementaire. Pour la place Beauvau, « le dispositif actuel de transmission des résultats électoraux démontre sa pertinence à chaque élection », notamment en ce qu'il « permet aux préfectures d'avoir connaissance des résultats dans les plus brefs délais », mais aussi parce qu’il est « adapté à la disparité des moyens de communication ».
Mais Manuel Valls va plus loin, et explique que « les informations contenues dans les procès-verbaux, seuls documents faisant foi en matière électorale, sont préservées et sécurisées par la transmission physique ». Or, selon sa réponse ceci « pourrait ne plus être le cas en cas de dématérialisation de la procédure ». Face à ces risques potentiels, le ministre conclut en indiquant que « le Gouvernement n'envisage pas actuellement de modifier les dispositions réglementaires en vigueur relatives à la transmission des résultats électoraux entre les mairies et la préfecture ».
Notons enfin d'une manière plus générale qu’en matière de vote et d’Internet, le sénateur de la Gironde, Alain Anziani, exprimait il y a peu ses craintes concernant la « transparence et la sincérité de tout vote par Internet ». Dans une question orale, il expliquait en effet que « certains experts en informatique affirment avec insistance qu'il est techniquement possible d'introduire dans le programme de ces systèmes de vote un logiciel malveillant permettant de connaître l'identité des électeurs et de détourner les identifiants des électeurs et donc de modifier leur vote ».
