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CJUE : numérisations et copies sur clef USB autorisées en bibliothèque

Les robocopyrights resteront devant les grilles
Droit 2 min
CJUE : numérisations et copies sur clef USB autorisées en bibliothèque
Crédits : Photodisc/ThinkStock

La Cour de Luxembourg vient de rendre un arrêt intéressant. Les juges européens considèrent en effet que les États membres peuvent autoriser les bibliothèques à numériser les oeuvres sans l'accord des titulaires de droits. De même, les utilisateurs peuvent imprimer sur papier ou stocker sur clé USB ces livres numérisés, en contrepartie d'une compensation équitable.

La bibliothèque universitaire TU Darmstadt a mis à disposition des utilisateurs des ordinateurs leur permettant de consulter des ouvrages de son fonds et même de les imprimer ou stocker sur clef USB. Ce faisant, un litige a éclaté avec un éditeur. La bibliothèque a refusé d’acheter l’équivalent électronique d’un ouvrage qu’elle possédait déjà. Et pour cause : elle l’a numérisé. L’affaire est remontée jusqu’à la CJUE après que la justice allemande a considéré que ces facultés d’impression et de copie étaient interdites.

 

Dans son arrêt rendu aujourd'hui, la Cour a d’abord estimé qu’une bibliothèque « peut se prévaloir de l’exception prévue au profit des terminaux spécialisés, faute de quoi celle-ci ne pourrait pas réaliser sa mission fondamentale ni promouvoir l’intérêt public lié à la promotion des recherches et des études privée ».

Un droit à la numérisation

Mais plus important, ces établissements bénéficient bien du droit accessoire à scanner les œuvres, un droit intimement lié au droit de communication : « Ce droit des bibliothèques de communiquer, au moyen de terminaux spécialisés, les œuvres qu’elles détiennent dans leur collection risquerait d’être vidé d’une grande partie de sa substance voire de son effet utile, si elles ne disposaient pas d’un droit accessoire de numérisation des œuvres concernées » expliquent les services de la Cour.

 

Simplement, ce droit n’est pas absolu : il ne permet pas aux établissements de procéder à une numérisation de l’ensemble des collections. Mais la Cour ne trouve rien à redire lorsque ces mêmes opérations ne visent que certaines œuvres et sont justifiées à des fins de recherches ou d’études privées. Il faut en outre ces opérations respectent le test en trois étapes (des cas spéciaux qui ne portent pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ni ne causent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du droit).

Droit de copier ou d'imprimer en contrepartie d'une compensation

Restait une question : si les « BU » ont un droit à numériser, peuvent-elles dans le même temps autoriser les utilisateurs à imprimer ces contenus voire les stocker sur clef USB ? Est en jeu ici, non plus le droit de communication, mais celui de reproduction. Or, selon les juges européens, la directive permet bien aux États membres d’autoriser ces atteintes au monopole des titulaires de droits. C’est l’application simple du régime des exceptions prévu par la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins (article 5, paragraphe 2, respectivement aux points a) sur la copie papier) et b) sur la copie privée).

 

En clair, les États peuvent autoriser ces reproductions à condition de prévoir une compensation équitable. C’est notamment le cas de la copie privée qui s’applique déjà sur les clefs USB en France par exemple.

20 commentaires
Avatar de Groumfy INpactien
Avatar de GroumfyGroumfy- 11/09/14 à 14:12:22

Ca me rappelle un truc ...

"Le photocopillage tue le livre"

Avatar de anonyme_69736061fe834a059975aa425bebeb6d INpactien

Groumfy a écrit :

Ca me rappelle un truc ...

"Le photocopillage tue le livre"

Oui et les profs font une photocopie * x élèves d'un livre ..etc...

Avatar de maestro321 INpactien
Avatar de maestro321maestro321- 11/09/14 à 14:21:27

Groumfy a écrit :

Ca me rappelle un truc ...

"Le photocopillage tue le livre"

Quand j'étais en primaire, je croyais que l'encre du livre allais "s’effacer" sous la lumière de la photocopieuse, mais après avoir constaté que ça ne s’effaçait pas, je restait tout de même très dubitatif sur l'intérêt / le sens de ce message.:transpi:

Ps: Hé oui, mon vilain prof de l'époque, avait osé "tuer" des livres !!!

Édité par maestro321 le 11/09/2014 à 14:21
Avatar de athlon64 INpactien
Avatar de athlon64athlon64- 11/09/14 à 14:22:15

Groumfy a écrit :

Ca me rappelle un truc ...

"Le photocopillage tue le livre"

ca dépend, y a des livres qui te disent de faire des copies comme tu veux et de les faire tourner le plus possible :D

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 11/09/14 à 14:25:15

Un arrêt favorable à l'intérêt public ? Et puis quoi encore ! :cartonrouge:

Avatar de malock INpactien
Avatar de malockmalock- 11/09/14 à 14:32:43

En clair, les États peuvent autoriser ces reproductions à condition de prévoir une compensation équitable. C’est notamment le cas de la copie privée qui s’applique déjà sur les clefs USB en France par exemple.

Les barèmes de la copie privée en France n'incluent pas encore la notion de copie d'un bouquin numérisé non ?
Doit-on alors s'attendre à une augmentation de ces barèmes pour prendre en compte la copie d'un livre ?

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 11/09/14 à 14:34:40

malock a écrit :

Les barèmes de la copie privée en France n'incluent pas encore la notion de copie d'un bouquin numérisé non ?
Doit-on alors s'attendre à une augmentation de ces barèmes pour prendre en compte la copie d'un livre ?

Depuis quand ces mafieux ont besoin de raison pour augmenter ces barèmes ?

Avatar de malock INpactien
Avatar de malockmalock- 11/09/14 à 14:37:09

eliumnick a écrit :

Depuis quand ces mafieux ont besoin de raison pour augmenter ces barèmes ?

Oui, oui, j'entends bien
Mais là, c'est "officiel", ils n'ont guère besoin de trouver une raison pourrie pour augmenter ces barèmes...

Avatar de Groumfy INpactien
Avatar de GroumfyGroumfy- 11/09/14 à 14:48:08

Durant mon cursus de primaire et de collège (*), il fallait faire des dossiers sur des sujets. Pénible.
Si la bibliothèque n'avait pas d'ouvrage sur un thème, c'était au petit bonheur la chance en fonction des livres de la maison. Pénible.
Voire si le copain du hameau pouvait prêter un tome d'encyclopédie. Pénible.

La possibilité d'obtenir des informations numériques sur les ouvrages d'une bibliothèque est génial !!!

Si les ayant-droits mettent des bâtons dans les roues, les élèves vont aller sur Wikipedia, hein... Déjà qu'à la base, un élève va prendre le chemin le plus facile ...

(*) : dans le supérieur, j'ai même eu à faire un truc sur une norme payante ET onéreuse. Du coup, on avait pondu un truc avec des bouts de ficelles avec les informations glanées...

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 11/09/14 à 14:50:31

malock a écrit :

Oui, oui, j'entends bien
Mais là, c'est "officiel", ils n'ont guère besoin de trouver une raison pourrie pour augmenter ces barèmes...

Ah ^^ Ca dépend si ils doivent fournir une étude d'usage ou non.
Si non : nouveau barème + 500%
Si oui : nouveau barème + 1%

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