Abus de position dominante : Google doit faire d'autres propositions

Google propose, Bruxelles dispose
Droit 3 min
Abus de position dominante : Google doit faire d'autres propositions
Crédits : PaulGrecaud/iStock/Thinkstock

Alors que tout tendait vers un accord définitif, la Commission européenne a finalement demandé de plus amples concessions auprès de Google. Ses concurrents ont en effet jugé insuffisantes les dernières propositions du géant de la recherche.

« Google peut trouver des solutions » 

D'ici deux mois, les membres de la Commission européenne seront remplacés. Une date butoir qui peut pousser les personnalités en place à accélérer et clôturer certains gros dossiers. Joaquin Almunia, le commissaire à la concurrence à Bruxelles, n'est pourtant pas allé dans ce sens. L'homme politique espagnol a en effet confié à Bloomberg que plusieurs plaignants ont présenté « de nouveaux arguments, de nouvelles données, de nouvelles considérations ». La commission doit donc désormais « analyser cela et voir si nous pouvons trouver des solutions, Google peut trouver des solutions à certaines de ces préoccupations que nous trouvons justifiées. » 

 

Pour le moment, les points problématiques restent secrets. Sont-ils importants ? Google pourra-t-il proposer une réplique dans les semaines à venir ou sommes-nous repartis pour un feuilleton de plusieurs mois voire plusieurs années ? Difficile à dire pour le moment. Le créateur de Gmail et d'Android s'est contenté de déclarer qu'il continue « de travailler avec la Commission afin de résoudre les problèmes qu'ils ont soulevés. »

 

Si nous ne connaissons pas en détail les points de conflits, nous savons toutefois que les concessions faites par Google ont globalement été jugées insuffisantes. « Les propositions ne tempèrent ni n'éliminent toutes les restrictions que nos concurrents et nous-mêmes observons. Il y a encore des restrictions qui les empêchent de proposer l'interopérabilité » expliquait par exemple Jean-Yves Art, directeur du droit de la concurrence à Microsoft Europe, Moyen-Orient et Afrique.

 

Shivaun Raff, patronne du comparateur de prix Foundem et de Search Neutrality, a été plus critique encore envers le moteur de recherche, expliquant que la Commission n'avait aucune preuve que Google laissera bien une fenêtre de visibilité à ses concurrents. Pire encore, la chef d'entreprise a estimé que les propositions de Google « sont une escalade catastrophique de l'abus » de position dominante.

 

Google concessions mises en avant recherche

Des concessions qui dérangent

Rappelons que suite à quatre points critiques soulevés par la Commission européenne, Google a réalisé autant de propositions, ceci afin d'éviter une éventuelle lourde amende pour abus de position dominante :

  • Google supprimera ses exigences d'exclusivité dans ses accords avec les éditeurs lors de la fourniture de publicités dans son moteur de recherche, point qui était vivement critiqué par la Commission.

  • Google supprimera la clause qui empêchait les campagnes de publicité présentes sur son moteur de recherche d'être utilisées par les plateformes de publicité des moteurs de recherche concurrents.

  • Google fournira aux fournisseurs de contenu une option de retrait de leurs contenus dans ses services de recherche.

  • Trois services concurrents seront mis en avant à égalité avec ses propres services.

La dernière proposition a été vivement critiquée du fait de son fonctionnement. En effet, les trois services concurrents qui seront mis en avant dans un cadre sur le moteur de recherche seront « sélectionnés par une méthode objective », sans plus de précision. Qui plus est, Google a promis une égalité de traitement d'un point de vue tarifaire. Une indication qui implique donc que s'il y a gratuité pour l'un, il y aura gratuité pour l'autre. Mais cela signifie donc aussi que si le moteur facture l'intégration dans son service de recherche spécialisé (type Shopping), les trois concurrents mis en avant ne seront pas choisis au hasard via un simple algorithme, mais « sur la base d'un mécanisme d'enchères dédié ». Des enchères dont le principal bénéficiaire sera... Google.

 

Suite à la diffusion de ces quatre propositions en février dernier, FairSearch avait déclaré qu'elles étaient « pires que de ne rien faire ». L'organisation, comme bien d'autres associations et groupes privés, avait d'ailleurs pointé du doigt qu'aucun concurrent de Google n'avait encore examiné en détail les concessions de Google. Et surtout, FairSearch indiquait que ses principales préoccupations étaient « que les engagements proposés entérinent les discriminations et augmentent les coûts des concurrents au lieu de résoudre le problème des pratiques anticoncurrentielles de Google ».

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