Peut-on réduire au silence les pages Facebook qui avertissent du positionnement des radars routiers ? La question sera soulevée dans une affaire examinée aujourd’hui, devant un tribunal correctionnel de l’Aveyron, à l’initiative du procureur de la République.
Le procureur de la République reproche à 15 membres du « groupe qui te dit où est la police en Aveyron » d’avoir dénoncé publiquement des contrôles routiers sur leur page Facebook (voir notre actualité). « Ces gens utilisent leur compte Facebook, y compris sur leurs téléphones portables, pour dire où il y a des contrôles routiers. Cela ressemble à la première version de Coyote. Il faut tuer ça dans l’œuf ! Cela met en péril tous les contrôles routiers » estime le procureur, dont les propos ont été rapportés par le site Centre Presse Aveyron.
Un message Facebook peut-il être qualifié de dispositif anti-radar prohibé ?
Problème, cette page Facebook qui compte plus de 10 000 membres entre-t-elle bien en contradiction avec l’article R 413-15 du Code de la route ? Cet article prohibe « les dispositifs ou produits visant à avertir ou informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière », en clair les avertisseurs de radar. Et ces dispositions « sont également applicables aux dispositifs ou produits visant à avertir ou informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière. »
Cependant, une page Facebook répond-elle à cette définition alors que le droit pénal est d’interprétation stricte ? Nullement selon l’avocat des prévenus (on pourra également lire cette interview d'un autre avocat). Chacun risque en tout cas 1 500 euros d’amende, six points en moins voire une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à trois ans, si l’assimilation est reconnue. En cas d’échec, le procureur de la République pourra espérer plus d’attention sur sa demande complémentaire, reprochant aux prévenus des outrages à des gendarmes.
Fait notable, les forces de l’ordre se servent elles aussi des réseaux sociaux pour prévenir de la mise en place de contrôle radar dans certains départements (voir notre article).
