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Au ministère de la Culture, des discussions sur la lutte contre les sites illicites

SOPA dance
Droit 2 min
Au ministère de la Culture, des discussions sur la lutte contre les sites illicites

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique va relancer ses travaux sur l’avenir de la directive 2001/29 sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information. À cette occasion, cette instance chargée de conseiller le ministère de la Culture sur le droit d’auteur va ausculter de près les propositions du rapport Imbert Quaretta sur la contrefaçon en ligne.

Vendredi prochain, le CSPLA va poursuivre les travaux menés par le professeur de droit Pierre Sirinelli sur l’avenir de la directive sur le droit d’auteur, celle d’où sont nées les lois DADVSI (mesures techniques de protection, etc.) et Hadopi (riposte graduée, blocage d’accès, etc.). Mais dans l’ordre du jour, un autre point sera examiné de près selon nos informations : ce sont les propositions du rapport de Mireille Imbert-Quaretta (MIQ), la présidente de la Commission de protection des droits, « sur les outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne ».

 

Si bon nombre d’ayants droit sont refroidis à l’idée de rafraichir la directive sur le droit d’auteur, ils sont tout aussi nombreux à espérer la mise en œuvre des préconisations de la coprésidente de la Hadopi. (voir le cas de la SACD ou de la SCAM).

Liste noire et Stay Down

MIQ propose en effet une panoplie d'outils pour raboter la problématique des sites de streaming et de direct download qui diffusent des contenus illicites. L’auteure du rapport a ainsi marqué son intérêt pour la mise en place d’une liste noire des sites massivement contrefaisants, afin d’inciter fortement les intermédiaires à des mesures de blocage d’accès préventifs. Surtout, elle compte bien installer dans notre droit un mécanisme de « Stay Down ». Avec lui, un hébergeur notifié par un titulaire de droits pour un contenu illicite devrait non seulement le retirer, mais également empêcher sa réapparition.

 

Pour être en conformité avec la jurisprudence de la CJUE, qui prohibe les mesures de blocage sans limites de temps, elle propose de limiter ce « Notice & Stay Down » à 6 mois maximum. Seulement, ce mécanisme changera des pans entiers de l’économie puisque les hébergeurs seraient contraints non de surveiller une adresse internet (retrait de telle URL), mais de tracer les contenus par un mécanisme d’empreinte numérique. C’est en effet la principale façon d’assurer ce contrôle. Problème : tous ces intermédiaires n’ont pas les mêmes outils que YouTube ou Dailymotion, ni les capacités financières de se les offrir.

27 commentaires
Avatar de Winderly Abonné
Avatar de WinderlyWinderly- 05/09/14 à 09:46:52

Je crois que cette photo me fait autant marrer que celle de Marais. :mdr:

Avatar de Danytime INpactien
Avatar de DanytimeDanytime- 05/09/14 à 09:50:18

Si c'est la Hadopi qui finance tout ça, alors feu vert.

Avatar de Commentaire_supprime Abonné
Avatar de Commentaire_supprimeCommentaire_supprime- 05/09/14 à 09:58:41

L’auteure du rapport a ainsi marqué son intérêt pour la mise en place d’une liste noire des sites massivement contrefaisants, afin d’inciter fortement les intermédiaires à des mesures de blocage d’accès préventifs.

:roll::roll::roll::roll::roll:

Depuis le temps que l'on dit que ça sert à rien...

Demandez aux australiens ce qu'ils en pensent !

Surtout, elle compte bien installer dans notre droit un mécanisme de « Stay Down ». Avec lui, un hébergeur notifié par un titulaire de droits pour un contenu illicite devrait non seulement le retirer, mais également empêcher sa réapparition.

Bon courage...

Avatar de NonMais INpactien
Avatar de NonMaisNonMais- 05/09/14 à 10:57:21

Ca va encore nous coûter combien tout ça... pour une efficacité qu'on sait déjà très limitée.
Ils sont au courant de l'état de notre pays?

Ca me fait penser à quelqu'un vivant au pôle qui ne voudrait pas de neige et qui tenterait de la faire fondre sur son passage au lieu de prendre en compte le fait qu'il y a de la neige et de vivre avec/s'en accommoder et voir comment il peut en tirer le meilleur.

Avatar de Takaï INpactien
Avatar de TakaïTakaï- 05/09/14 à 11:03:06

Depuis le temps qu'ils tournent autour du pot avec ça... Ils finiront par le mettre en place leur blocage automatique de sites...

Avatar de Jesuisserieux Abonné
Avatar de JesuisserieuxJesuisserieux- 05/09/14 à 11:08:42

C'est dur de mal vieillir...En plus de dire que des bétises, on fait tout pour continuer à se faire un max d'argent perso en pensant que cela comblera le vide d'une vie ratée

Je lui proposerai une solution de type soleil vert car je suis un humaniste
https://www.youtube.com/watch?v=wb2ZXbsC6Nk

Avatar de Jagermeister INpactien
Avatar de JagermeisterJagermeister- 05/09/14 à 11:20:22

Ils auront toujours un temps de retard, d'abord les plus gros sites de téléchargement sont hébergés à l'étranger, même les français et ensuite l'usage des VPN est devenu courant maintenant.
Leurs mesures équivalent à essayer de faire marcher un cul de jatte. :mdr:

Avatar de anonyme_69736061fe834a059975aa425bebeb6d INpactien

Pour résumé, elle ne sait pas de quoi elle parle ....

Avatar de HarmattanBlow INpactien
Avatar de HarmattanBlowHarmattanBlow- 05/09/14 à 11:36:00

C'est du délire, cela revient à demander aux FAI d'indexer et de surveiller l'intégralité du web à la recherche de doublons.

Si un tel mécanisme est mis en place, cela doit être à la charge de la police.

Avatar de sniperdc INpactien
Avatar de sniperdcsniperdc- 05/09/14 à 11:38:40

:huit: le sous titre hey hey

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