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Netflix trouve un accord avec les sociétés d'auteurs SACD et ADAGP

Mais l'application du décret SMAD fait toujours débat
Internet 4 min
Netflix trouve un accord avec les sociétés d'auteurs SACD et ADAGP

Après la SACEM, voici que Netflix vient de trouver un accord avec la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) et la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (l'ADAGP). Cet accord couvre la France, la Belgique et le Luxembourg, pays qui seront bientôt concernés par le service américain. Cela n'empêche néanmoins pas ces sociétés de demander à Netflix l'application du décret SMAD.

« Assurer au bénéfice des auteurs une rémunération effective »  

À quelques jours de l'arrivée de Netflix, les accords se multiplient afin d'éviter tout conflit futur. Fin juillet, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) avait pris les devants. « Cet accord porte sur la rémunération des membres de la Sacem dont le répertoire sera présent dans les œuvres audiovisuelles diffusées par Netflix » expliquait cet été la société des auteurs. Les auteurs de musique, de sketches, de doublage et sous-titrage, les compositeurs, les réalisateurs et les éditeurs représentés par la SACEM seront ainsi couverts « juridiquement avant tout lancement du service en France avec l'assurance d'une rémunération pour l'ensemble des ayants droit concernés » pouvait-on lire.

 

Deux mois plus tard, c'est donc au tour de la SACD et de l'ADAGP d'en faire de même. L'accord précise que Netflix peut utiliser les répertoires des deux sociétés « au titre de la mise à disposition d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles dont l’exploitation a été préalablement autorisée par leur producteur ou distributeur ». Comme la SACEM, les deux organisations indiquent que ce nouveau contrat « permettra d’assurer au bénéfice des auteurs une rémunération effective correspondant à l’utilisation de leurs œuvres ». Elles rajoutent que le développement de ce type d'offres permettra de réduire le téléchargement illégal, argument déjà avancé par certaines personnalités politiques, dont Fleur Pellerin récemment.

L'application du décret SMAD toujours en question

Cet accord est-il le signe que la hâche de guerre est enterrée entre Netflix et la SACD ? Pas le moins du monde. Ces derniers mois, Pascal Rogard, le directeur général de la société, n'a cessé de pointer du doigt le service américain, coupable par avance d'affaiblir la concurrence, et en particulier Canal+, grand argentier du cinéma français. Interrogé en ce mois d'avril par Telerama, le directeur critiquait aussi le manque de cohérence fiscale en Europe pour les services numériques.

 

 

Mais ce qui intéresse particulièrement la SACD et la plupart des sociétés équivalentes, c'est bien l'application du décret SMAD. Pascal Rogard l'a encore répété il y a quelques heures à peine sur son compte Twitter. Pour rappel, ce décret n° 2010-1379 (du 12 novembre 2010) implique que les éditeurs de services réservent 60 % de leur catalogue aux œuvres européennes, dont 40 % pour les œuvres d'expression originale française.

 

Qui plus est, tous les services par abonnement doivent reverser une partie de leur chiffre d'affaires annuel pour contribuer au développement de productions d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes et françaises, selon les barèmes suivants :

  • 26 % et 22 % (NDLR : pour les œuvres européennes et françaises respectivement) lorsqu'ils proposent annuellement au moins dix œuvres cinématographiques de longue durée dans un délai inférieur à vingt-deux mois après leur sortie en salles en France ;
  • 21 % et 17 % lorsqu'ils proposent annuellement au moins dix œuvres cinématographiques de longue durée dans un délai inférieur à trente-six mois et égal ou supérieur à vingt-deux mois après leur sortie en salles en France ;
  • 15 % et 12 % dans les autres cas.

Dès lors que les services de type Netflix ne peuvent (pour le moment) diffuser de films de moins de 36 mois, ce sont donc ces derniers barèmes qui devront être appliqués. Mais si CanalPlay et Videofutur sont donc concernés, Netflix, lui, n'est pas dans l'obligation de suivre ce décret, sachant qu'il opère depuis le Luxembourg (et bientôt les Pays-Bas). Si la chronologie des médias pourrait finalement être respectée par l'Américain, concernant le décret SMAD, la chanson est différente.

 

Ted Sarandos, qui a pour principale occupation de gérer l’acquisition du contenu chez Netflix, expliquait d'ailleurs il y a trois ans que son service se concentrait « sur les marchés où l’Internet haut débit est avancé et où le contexte économique nous est favorable. En France, pour l’instant, le marché est un peu trop régulé. » Des mots qui sonnent d'autant plus fort aujourd'hui. Cela n'empêche toutefois pas les sociétés de signer des accords avec Netflix, même si leurs conflits ne sont pas encore réglés à l'heure actuelle.

17 commentaires
Avatar de knos Abonné
Avatar de knosknos- 04/09/14 à 16:36:39

« Cet accord porte sur la rémunération des membres de la Sacem dont le répertoire sera présent dans les œuvres audiovisuelles diffusées par Netflix »

Cette phrase me choque toujours. Les droits sonores ne sont pas déjà régler par les auteurs du film?

Avatar de Donk INpactien
Avatar de DonkDonk- 04/09/14 à 16:46:52

l'un n’empêche pas l'autre
:devil:

Avatar de Tatsu-Kan INpactien
Avatar de Tatsu-KanTatsu-Kan- 04/09/14 à 16:56:31

Tiens, j'espère que netflix ne respectera pas le "décret" SMAD, faut vraiment arrêter d'engraisser des vautours.

Avatar de Ohmydog Abonné
Avatar de OhmydogOhmydog- 04/09/14 à 17:37:27

Tatsu-Kan a écrit :

Tiens, j'espère que netflix ne respectera pas le "décret" SMAD, faut vraiment arrêter d'engraisser des vautours.

J'ai exactement la même réaction ! Qu'ils n'appliquent pas, et qu'ils fassent tomber ce système à la con.

Édité par Ohmydog le 04/09/2014 à 17:37
Avatar de MasterDav INpactien
Avatar de MasterDavMasterDav- 04/09/14 à 19:20:48

J'espère que netlfix ne va pas pourrir son catalogue avec 60% de merdes européennes et 40% de sous-merdes françaises du genre poubelle la vie et weshgrotavu 13 :roll:

Avatar de knos Abonné
Avatar de knosknos- 04/09/14 à 20:06:03

MasterDav a écrit :

J'espère que netlfix ne va pas pourrir son catalogue avec 60% de merdes européennes et 40% de sous-merdes françaises du genre poubelle la vie et weshgrotavu 13 :roll:

L'avantage avec du à la demande c'est que tu es pas obliger de les supporter.

Avatar de MasterDav INpactien
Avatar de MasterDavMasterDav- 04/09/14 à 22:06:32

knos a écrit :

L'avantage avec du à la demande c'est que tu es pas obliger de les supporter.

Comment dire...
S'ils veulent pouvoir mettre 400 produits (un film ou un épisode disons) acceptables à disposition, il leur faudra absolument trouver et payer 600 bouses.
Je sais bien qu'il y a plus d'épisodes de derrick et autres horreurs télévisuelles européennes en tous genre, mais c'est un clair désequilibre.
Surtout qu'au final qui va raquer ? Le client. Pour des films et des séries qui ne seront probablement jamais téléchargées.

Le SMAD est peut-être adapté au format télévisuel national préhistorique, mais clairement pas à une plateforme de téléchargement/streaming internationale, c'est une aberration.

Avatar de carbier INpactien
Avatar de carbiercarbier- 04/09/14 à 22:17:01

MasterDav a écrit :

J'espère que netlfix ne va pas pourrir son catalogue avec 60% de merdes européennes et 40% de sous-merdes françaises du genre poubelle la vie et weshgrotavu 13 :roll:

il est tellement vrai que toutes les séries américaines sont des pépites méconnues... :roll:

Avatar de MasterDav INpactien
Avatar de MasterDavMasterDav- 04/09/14 à 23:22:13

Toutes les séries US contemporaines ne sont effectivement pas excellentes, mais par contre toutes les séries FR sont nulles à chier.
De même pour les films.

Avatar de Kisscooler INpactien
Avatar de KisscoolerKisscooler- 05/09/14 à 02:41:20

Dès lors que les services de type Netflix ne peuvent (pour le moment) diffuser de films de moins de 36 mois, ce sont donc ces derniers barèmes qui devront être appliqués. Mais si CanalPlay et Videofutur sont donc concernés, Netflix, lui, n'est pas dans l'obligation de suivre ce décret, sachant qu'il opère depuis le Luxembourg (et bientôt les Pays-Bas).

On emmerde uniquement les entreprises qui s' installent en France ?
Balle dans le pied tout ça, cela ne parle pas a grand monde à part ces sociétés pré - historique qui en profitent gracement.

Je pensais qu'il y avait obligation et tant mieux pour eux et le consommateur. Il y en a un peu marre de se faire tenir la jambe par ses ayant tous les droits.

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