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RPP : le projet de la Hadopi qui pourrait décupler la redevance copie privée

Il est l'or, mon seignor
Droit 2 min
RPP : le projet de la Hadopi qui pourrait décupler la redevance copie privée
Crédits : Tijana87/iStock/Thinkstock

Le chantier de la rémunération proportionnelle du partage (RPP) lancé voilà plusieurs mois par la Hadopi a donné lieu aujourd’hui à la publication d’un rapport intermédiaire. L’autorité indépendante continue à creuser le sujet, sans trop savoir si elle trouvera un filon. Derrière, cependant, un autre gisement pointe déjà son nez doré : celui de la copie privée.

Comme exposé dans cette actualité, le mécanisme à l'étude rue de Texel reposerait sur une ponction des différents intermédiaires « tirant profit de l’usage » qui est fait des œuvres. Ces contenus, et indirectement ces plateformes, profiteraient d’une légalisation conditionnelle, car dépendant d’une rémunération versée ou non par ces intermédiaires. 

 

En effet, celui qui n’y participerait pas, bien que faisant « usage » de ces contenus, pourrait subir les foudres du code de la propriété intellectuelle (blocage d’accès, action en contrefaçon). Pour chapeauter le tout, la Hadopi esquisse enfin la possibilité d’une gestion collective obligatoire visant à orchestrer ces flux financiers et assurer leur répartition.

De ses effets sur la copie privée

Le fait est qu’en légalisant officiellement ainsi des pans entiers du Web, le mécanisme ferait autant de sources licites. Depuis là, quiconque pourrait faire des copies que les titulaires de droit ne pourraient alors interdire (article 122-5 du Code de la propriété intellectuelle). Et pour cause, en contrepartie de cette atteinte à leur monopole, le même code offre une compensation, la RCP ou rémunération pour copie privée (article L311-1).

 

En conséquence, s’il aboutissait un jour, ce mécanisme de rémunération proportionnelle du partage devrait gonfler à tour de bras les rendements de la copie privée. Outre la RPP prélevée sur les intermédiaires, s’ajouterait la RCP auprès des utilisateurs, en fonction des pratiques de copie. « C’est une question qu’on n’a pas occultée mais qui devra être analysée en bout de course » nous répond prudemment Éric Walter, secrétaire général de la Hadopi, qui n'a pas davantage pu nous fournir de fourchette sur les sommes attendues par la RPP.

 

Au niveau des prélèvements, la France est déjà championne en matière de redevance pour copie privée, laissant de loin les autres pays qui pratiquent cette mesure.

34 commentaires
Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 04/09/14 à 14:57:02

127.50€ HT pour un bundle de 10 DVD vierges.:D

Avatar de MrPlectros INpactien
Avatar de MrPlectrosMrPlectros- 04/09/14 à 14:58:56

Désolé j'ai rendu mon repas de midi en lisant cela... :ooo:

C'est dingue peu importe le mécanisme retenu en bout de course, nous versons directement ou indirectement des deniers à la Hadopi.

C'est brillant de diabolisme...

Avatar de Danytime INpactien
Avatar de DanytimeDanytime- 04/09/14 à 15:06:13

Il y a plein de rapport intermédiaire en ce moment chez Hadopi, ils jouent leur survie ? Oui je viens d'écrire qu'ils jouent leur survie, vous les gens de la rue Texel qui lisez Next Inpact. Vous aurez le choix de fermer la boutique ou d'aller contrôler l'internet en Somalie afin de mieux creuser le sujet. Mais en aucun cas vous deviendrez une nouvelle société de gestion des droits d'auteur :mad:

Avatar de knos Abonné
Avatar de knosknos- 04/09/14 à 15:06:26

Ce qui est cool avec les RCP c'est qu'il n'ont même plus a faire du contenu qui plait. Faut juste sortir du volume même si c'est de la merde on prend.

Avatar de nirgal76 INpactien
Avatar de nirgal76nirgal76- 04/09/14 à 15:12:01

knos a écrit :

Ce qui est cool avec les RCP c'est qu'il n'ont même plus a faire du contenu qui plait. Faut juste sortir du volume même si c'est de la merde on prend.

Ben oui, les artistes et maisons de productions sont devenus des fonctionnaires, leur revenus dépends plus de nos taxes et impots (et de leur assurance chomage) que de leurs créations (sinon ils seraient clodo vu les merdes qu'ils font à longueurs de temps)
Cela dit, c'est déjà le cas depuis longtemps. Ils font de la merde depuis des decénnies, ça passe 10000 fois à la radio et les gens achètent.
Bon, encore un truc qui me donne bon conscience de pirater

Avatar de Lion-Soul INpactien
Avatar de Lion-SoulLion-Soul- 04/09/14 à 15:25:43

Bof jmen bas les couilles ca fait bien longtemps que j’achète plus en France :fumer:

Édité par Lion-Soul le 04/09/2014 à 15:26
Avatar de Lion-Soul INpactien
Avatar de Lion-SoulLion-Soul- 04/09/14 à 15:26:12
Édité par Lion-Soul le 04/09/2014 à 15:26
Avatar de LeJediGris Abonné
Avatar de LeJediGrisLeJediGris- 04/09/14 à 15:26:57

Euhhh je..:vomi1: :vomi2: :vomi1:

Quand je serais grand, je veux être ayant droit

Avatar de yeti4 INpactien
Avatar de yeti4yeti4- 04/09/14 à 15:31:10

salut
mais ..où trouvent-ils "ces" idées ?
en tout cas : ils ont l'imagination fertile................purée !!!! :eeek2:

Avatar de Wellit INpactien
Avatar de WellitWellit- 04/09/14 à 15:57:24

nirgal76 a écrit :

Ben oui, les artistes et maisons de productions sont devenus des fonctionnaires, leur revenus dépends plus de nos taxes et impots (et de leur assurance chomage) que de leurs créations (sinon ils seraient clodo vu les merdes qu'ils font à longueurs de temps)
Cela dit, c'est déjà le cas depuis longtemps. Ils font de la merde depuis des decénnies, ça passe 10000 fois à la radio et les gens achètent.
Bon, encore un truc qui me donne bon conscience de pirater

Confond pas artiste et producteur et maison de disque.
Ceux qui ont réellement à se faire de l'argent sur ce coup c'est les maisons de disques et les producteurs et entre autres Hadopi...
Mais les artistes ne sont pas à l'origine des taxes actuelles et à venir sur les support de données numériques. :windu:

Édité par Wellit le 04/09/2014 à 15:57
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