RPP : le projet de la Hadopi qui pourrait décupler la redevance copie privée

RPP : le projet de la Hadopi qui pourrait décupler la redevance copie privée

Il est l'or, mon seignor

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Marc Rees

Publié dans

Droit

04/09/2014 3 minutes
34

RPP : le projet de la Hadopi qui pourrait décupler la redevance copie privée

Le chantier de la rémunération proportionnelle du partage (RPP) lancé voilà plusieurs mois par la Hadopi a donné lieu aujourd’hui à la publication d’un rapport intermédiaire. L’autorité indépendante continue à creuser le sujet, sans trop savoir si elle trouvera un filon. Derrière, cependant, un autre gisement pointe déjà son nez doré : celui de la copie privée.

Comme exposé dans cette actualité, le mécanisme à l'étude rue de Texel reposerait sur une ponction des différents intermédiaires « tirant profit de l’usage » qui est fait des œuvres. Ces contenus, et indirectement ces plateformes, profiteraient d’une légalisation conditionnelle, car dépendant d’une rémunération versée ou non par ces intermédiaires. 

 

En effet, celui qui n’y participerait pas, bien que faisant « usage » de ces contenus, pourrait subir les foudres du code de la propriété intellectuelle (blocage d’accès, action en contrefaçon). Pour chapeauter le tout, la Hadopi esquisse enfin la possibilité d’une gestion collective obligatoire visant à orchestrer ces flux financiers et assurer leur répartition.

De ses effets sur la copie privée

Le fait est qu’en légalisant officiellement ainsi des pans entiers du Web, le mécanisme ferait autant de sources licites. Depuis là, quiconque pourrait faire des copies que les titulaires de droit ne pourraient alors interdire (article 122-5 du Code de la propriété intellectuelle). Et pour cause, en contrepartie de cette atteinte à leur monopole, le même code offre une compensation, la RCP ou rémunération pour copie privée (article L311-1).

 

En conséquence, s’il aboutissait un jour, ce mécanisme de rémunération proportionnelle du partage devrait gonfler à tour de bras les rendements de la copie privée. Outre la RPP prélevée sur les intermédiaires, s’ajouterait la RCP auprès des utilisateurs, en fonction des pratiques de copie. « C’est une question qu’on n’a pas occultée mais qui devra être analysée en bout de course » nous répond prudemment Éric Walter, secrétaire général de la Hadopi, qui n'a pas davantage pu nous fournir de fourchette sur les sommes attendues par la RPP.

 

Au niveau des prélèvements, la France est déjà championne en matière de redevance pour copie privée, laissant de loin les autres pays qui pratiquent cette mesure.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

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Introduction

De ses effets sur la copie privée

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Commentaires (34)


Ricard
Le 04/09/2014 à 14h 57

127.50€ HT pour un bundle de 10 DVD vierges.<img data-src=" />


MrPlectros
Le 04/09/2014 à 14h 58

Désolé j’ai rendu mon repas de midi en lisant cela… <img data-src=" />



C’est dingue peu importe le mécanisme retenu en bout de course, nous versons directement ou indirectement des deniers à la Hadopi.



C’est brillant de diabolisme…



Danytime
Le 04/09/2014 à 15h 06

Il y a plein de rapport intermédiaire en ce moment chez Hadopi, ils jouent leur survie ? Oui je viens d’écrire qu’ils jouent leur survie, vous les gens de la rue Texel qui lisez Next Inpact. Vous aurez le choix de fermer la boutique ou d’aller contrôler l’internet en Somalie afin de mieux creuser le sujet. Mais en aucun cas vous deviendrez une nouvelle société de gestion des droits d’auteur <img data-src=" />


knos
Le 04/09/2014 à 15h 06

Ce qui est cool avec les RCP c’est qu’il n’ont même plus a faire du contenu qui plait. Faut juste sortir du volume même si c’est de la merde on prend.


nirgal76
Le 04/09/2014 à 15h 12







knos a écrit :



Ce qui est cool avec les RCP c’est qu’il n’ont même plus a faire du contenu qui plait. Faut juste sortir du volume même si c’est de la merde on prend.





Ben oui, les artistes et maisons de productions sont devenus des fonctionnaires, leur revenus dépends plus de nos taxes et impots (et de leur assurance chomage) que de leurs créations (sinon ils seraient clodo vu les merdes qu’ils font à longueurs de temps)

Cela dit, c’est déjà le cas depuis longtemps. Ils font de la merde depuis des decénnies, ça passe 10000 fois à la radio et les gens achètent.

Bon, encore un truc qui me donne bon conscience de pirater



Lion-Soul
Le 04/09/2014 à 15h 25

Bof jmen bas les couilles ca fait bien longtemps que j’achète plus en France <img data-src=" />


Lion-Soul
Le 04/09/2014 à 15h 26
LeJediGris
Le 04/09/2014 à 15h 26

Euhhh je..<img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" />



Quand je serais grand, je veux être ayant droit


yeti4
Le 04/09/2014 à 15h 31

salut

mais ..où trouvent-ils “ces” idées ?

en tout cas : ils ont l’imagination fertile…………….purée !!!! <img data-src=" />


Wellit
Le 04/09/2014 à 15h 57







nirgal76 a écrit :



Ben oui, les artistes et maisons de productions sont devenus des fonctionnaires, leur revenus dépends plus de nos taxes et impots (et de leur assurance chomage) que de leurs créations (sinon ils seraient clodo vu les merdes qu’ils font à longueurs de temps)

Cela dit, c’est déjà le cas depuis longtemps. Ils font de la merde depuis des decénnies, ça passe 10000 fois à la radio et les gens achètent.

Bon, encore un truc qui me donne bon conscience de pirater







Confond pas artiste et producteur et maison de disque.

Ceux qui ont réellement à se faire de l’argent sur ce coup c’est les maisons de disques et les producteurs et entre autres Hadopi…

Mais les artistes ne sont pas à l’origine des taxes actuelles et à venir sur les support de données numériques. <img data-src=" />



the_Grim_Reaper Abonné
Le 04/09/2014 à 16h 02







LeJediGris a écrit :



Euhhh je..<img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" />



Quand je serais grand, je veux être riche et donc ayant droit, les autres sont trop pauvres





<img data-src=" />



tuxman
Le 04/09/2014 à 16h 22

un racket de plus, on commence a en avoir l’habitude dans ce pays.

après cela le gouvernement va ce plaindre des entreprises qui ferme et du chômage qui augmente.

a vouloir privilégier des vautours il faut bien qu’il y est un retour de bâton un jour.


eXa
Le 04/09/2014 à 16h 25

Moi j’ai une meilleure idée, on démantèle Hadopi et l’état économise 12M d’euros par an <img data-src=" />


Wellit
Le 04/09/2014 à 16h 31







eXa a écrit :



Moi j’ai une meilleure idée, on démantèle Hadopi et l’état économise 12M d’euros par an <img data-src=" />







Ce sera toujours pas assez, l’état à donné 40 milliards pour les donner en dividendes aux actionnaires….



Khristofe
Le 04/09/2014 à 16h 47

Ils veulent faire payer la RCP à des sites de téléchargement ? <img data-src=" />





Ca devient grave chez Hadopi, qu’on leur mette la camisole. <img data-src=" />


ProFesseur Onizuka
Le 04/09/2014 à 17h 11

En tant que citoyens européens, nous n’avons AUCUN moyen pour demander pourquoi on paye BEAUCOUP plus que nos voisins la dime à l’industrie du spectacle? Sommes-nous vraiment en démocratie? <img data-src=" />


GruntZ Abonné
Le 04/09/2014 à 17h 53







Lion-Soul a écrit :



Bof jmen bas les couilles ca fait bien longtemps que j’achète plus en France <img data-src=" />





<img data-src=" />



nirgal76
Le 04/09/2014 à 18h 01







Wellit a écrit :



Confond pas artiste et producteur et maison de disque.

Ceux qui ont réellement à se faire de l’argent sur ce coup c’est les maisons de disques et les producteurs et entre autres Hadopi…

Mais les artistes ne sont pas à l’origine des taxes actuelles et à venir sur les support de données numériques. <img data-src=" />





tu parle ! la plupart des grands (hmm…) artistes ont toujours été soutiens de ces lois copies privées et autres hadopi. Et ceux quelque soit le gouvernement. Ils bouffent à tout les rateliers, aucun amour propre. Que voulez vous, faut bien financer les villas, les piscines, la coke et le whisky de Johnny.

Les petits artistes eux peuvent crever, les producteurs qui ont main mise sur les radios ne les programment même pas.



dieudivin
Le 04/09/2014 à 18h 37

Et vous n’oublierez pas SVP de taxer aussi mon réveil à cloches !!!

Le son de ce réveil a bien dû être repompé par une “oeuvre culturelle” et il y a clairement litige à compenser pour les pas vraiment ayants droits <img data-src=" />


choukky Abonné
Le 04/09/2014 à 18h 41

M’en fout, je télécharge en chine et ça met 3 jours pour arriver. <img data-src=" />

[/pascal negre]


Zeurf
Le 04/09/2014 à 20h 09

Enfin Hadopi bosse!

Merci.

Légalisation, partage des revenus entre plateformes et AD, proportionnalité entre rémunération et partages…

Je n’attendais plus ça, Enfin! Merci!!



Bah j’espère que ça ira à son terme, que ce sera l’occasion d’une remise à plat des sociétés de gestion collective, et que ce n’est pas l’avis de disparition d’Hadopi sur une bonne idée.



Faut dire au mec de Canal+ que ça sent la LG.. et le sapin pour lui <img data-src=" />

Ahh. Et faudrait voir à supprimer la RCP originale sur les supports, pour clarifier les revenus des AD, en contrepartie de cette RCP 2.0 <img data-src=" />


Wellit
Le 04/09/2014 à 21h 48







nirgal76 a écrit :



tu parle ! la plupart des grands (hmm…) artistes ont toujours été soutiens de ces lois copies privées et autres hadopi. Et ceux quelque soit le gouvernement. Ils bouffent à tout les rateliers, aucun amour propre. Que voulez vous, faut bien financer les villas, les piscines, la coke et le whisky de Johnny.

Les petits artistes eux peuvent crever, les producteurs qui ont main mise sur les radios ne les programment même pas.







Les grands, et à ton avis les producteurs de ces grands gagne combien ?

Les marges sont aussi énormes sur ces coups là.

C’est pas pour autant que je défends ces gens là, mais éviter de faire des généralités serait la bienvenue.

C’est comme dire que les intermittents ce gave sur la société avec la sécurité social….

Ce qui est biensur totalement faux encore moins aujourd’hui avec l’augmentation des jours de carence.



nirgal76
Le 04/09/2014 à 22h 01







Wellit a écrit :



Les grands, et à ton avis les producteurs de ces grands gagne combien ?

Les marges sont aussi énormes sur ces coups là.

C’est pas pour autant que je défends ces gens là, mais éviter de faire des généralités serait la bienvenue.

C’est comme dire que les intermittents ce gave sur la société avec la sécurité social….

Ce qui est bien sur totalement faux encore moins aujourd’hui avec l’augmentation des jours de carence.





Les intermittents ne se gavent avec la sécu mais la ruine bien comme il faut. Excuse moi mais Je ne les plains pas leur régime social. C’est un choix de vie qu’ils ont fait.

Et c’est comme pour tous le reste des avantanges sociaux en France, seuls certains abusent, et ceux-là sont de plus en plus nombreux (pour ça que l’on est un pays si “attractif” d’ailleurs, tout comme intermittent peut être attractif pour celui qui veut pas faire grand chose de sa vie).



Wellit
Le 04/09/2014 à 22h 51







nirgal76 a écrit :



Les intermittents ne se gavent avec la sécu mais la ruine bien comme il faut. Excuse moi mais Je ne les plains pas leur régime social. C’est un choix de vie qu’ils ont fait.

Et c’est comme pour tous le reste des avantanges sociaux en France, seuls certains abusent, et ceux-là sont de plus en plus nombreux (pour ça que l’on est un pays si “attractif” d’ailleurs, tout comme intermittent peut être attractif pour celui qui veut pas faire grand chose de sa vie).







Ah j’ai cru qu’il y avait un instant de l’intelligence dans ta personne, quand tu aura l’expérience et le vécu pour pouvoir parler de choses sérieuses tu me rappellera.



Au passage ce n’est pas un avantage social, c’est le marché du travail qui est comme ça et donc c’est donc les cotisations de tout ces intermittents qui permet de soutenir et de non pas avantager une partie de la population qui aux alentours de 250000 cotisants pour 100000 bénéficiaires du statut…

Je ne sais pas si tu vois le déséquilibre, à qui donc bénéficie le système ? hein ?



De plus les intermittents ne sont pas extraterrestres, ils payent des impôts comme tout le monde, perdent de l’argent sur leurs retraite…, mais aussi des semaines de salaires non prise en compte merci à Pole Emploi, où même en versation sur la période de chômage.



Ensuite viens faire le travail des intermittents qui te permet toi d’aller voir des concerts, des spectacles, de regarder ta télévision et tes petites émissions aussi débiles que les unes que les autres bien au chaud avec ta bière au fond du canapé.



Mais c’est pas grave, vaut mieux tout détruire et il te restera les livres pour te distraire si au moins tu en lis ce qui m’étonnerais.



Aller retourne dans ta caverne Merci

<img data-src=" />



yoda_testeur
Le 05/09/2014 à 07h 11







nirgal76 a écrit :



Ben oui, les artistes et maisons de productions sont devenus des fonctionnaires, leur revenus dépends plus de nos taxes et impots (et de leur assurance chomage) que de leurs créations (sinon ils seraient clodo vu les merdes qu’ils font à longueurs de temps)

Cela dit, c’est déjà le cas depuis longtemps. Ils font de la merde depuis des decénnies, ça passe 10000 fois à la radio et les gens achètent.

Bon, encore un truc qui me donne bon conscience de pirater







Oui, les artistes font de la merde.

Non, tu ne pirates pas (ce mot n’est pas adapté) , tu testes des ““oueuvres”” qui lobotomises surtout les émissions TV <img data-src=" />









Zeurf a écrit :



Enfin Hadopi bosse!

Merci.

Légalisation, partage des revenus entre plateformes et AD, proportionnalité entre rémunération et partages…

Je n’attendais plus ça, Enfin! Merci!!



Bah j’espère que ça ira à son terme, que ce sera l’occasion d’une remise à plat des sociétés de gestion collective, et que ce n’est pas l’avis de disparition d’Hadopi sur une bonne idée.



Faut dire au mec de Canal+ que ça sent la LG.. et le sapin pour lui <img data-src=" />

Ahh. Et faudrait voir à supprimer la RCP originale sur les supports, pour clarifier les revenus des AD, en contrepartie de cette RCP 2.0 <img data-src=" />







Soit c’est ironique, soit tu as tout faux. <img data-src=" />

Avec cette nouvelle RCP, comme la hadopi veut faire douiller les intermédiaires types site de téléchargement et les diffuseur de contenu, alors en creux elle reconnait leur licité.

Or comme il y aura surement de gros coups engendrés par les factures cette fois légales, les sites ne roulant pas forcément sur l’or vont pouvoir être fermés ou vont voir leur contenu devenir payant ce qui serait une hérésie considérant la qualité au moins technique des œuvres en streaming.



Bref aucun progrès là-dedans, juste un nouveau moyen de faire payer.







Wellit a écrit :



Ensuite viens faire le travail des intermittents qui te permet toi […] de regarder ta télévision et tes petites émissions aussi débiles que les unes que les autres bien au chaud avec ta bière au fond du canapé.







Certainement le pire argument envisageable en faveur du soutient des intermittents du spectacle. <img data-src=" />



Bylon
Le 05/09/2014 à 07h 36

Ça me fait rire ces magouilles



C’est comme à certains endroits, il y a des stationnements “gênants”… et un beau jour ils deviennent “payants”…. et Ô miracle, comme ils sont désormais payants, ce n’est plus du tout gênant !..


nirgal76
Le 05/09/2014 à 08h 04







Wellit a écrit :



Ah j’ai cru qu’il y avait un instant de l’intelligence dans ta personne, quand tu aura l’expérience et le vécu pour pouvoir parler de choses sérieuses tu me rappellera.



Au passage ce n’est pas un avantage social, c’est le marché du travail qui est comme ça et donc c’est donc les cotisations de tout ces intermittents qui permet de soutenir et de non pas avantager une partie de la population qui aux alentours de 250000 cotisants pour 100000 bénéficiaires du statut…

Je ne sais pas si tu vois le déséquilibre, à qui donc bénéficie le système ? hein ?



De plus les intermittents ne sont pas extraterrestres, ils payent des impôts comme tout le monde, perdent de l’argent sur leurs retraite…, mais aussi des semaines de salaires non prise en compte merci à Pole Emploi, où même en versation sur la période de chômage.



Ensuite viens faire le travail des intermittents qui te permet toi d’aller voir des concerts, des spectacles, de regarder ta télévision et tes petites émissions aussi débiles que les unes que les autres bien au chaud avec ta bière au fond du canapé.



Mais c’est pas grave, vaut mieux tout détruire et il te restera les livres pour te distraire si au moins tu en lis ce qui m’étonnerais.



Aller retourne dans ta caverne Merci

<img data-src=" />





Bah voilà, t’as rien compris à ce que j’ai dis. Je parlais de certains qui abusaient d’un système qui peut présenter des avantages pour quelqu’un qui ne veut pas trop se casser la tête. je absolument pas dit que les intermittents étaient des feignasses. Tu as lu ce que tu voulais comprendre ou tu ne sais pas lire. Dans le 2 cas, ça fait de toi un parfait idiot.



Niktareum
Le 05/09/2014 à 08h 12







nirgal76 a écrit :



Bah voilà, t’as rien compris à ce que j’ai dis. Je parlais de certains qui abusaient d’un système qui peut présenter des avantages pour quelqu’un qui ne veut pas trop se casser la tête. je absolument pas dit que les intermittents étaient des feignasses. Tu as lu ce que tu voulais comprendre ou tu ne sais pas lire. Dans le 2 cas, ça fait de toi un parfait idiot.





Perso j’ai compris comme lui, sans prendre parti pour toi ou lui, t’etais peut être pas super clair non plus…

On va dire qu’il y a eu un pti schisme entre tes pensées et ton écrit <img data-src=" />



Groumfy
Le 05/09/2014 à 09h 00

HORS DE QUESTION !!!



Si ça se fait, le jour funeste devra être enregistré. Le rappel du mécontentement se produira lors des prochaines élections.


Wellit
Le 05/09/2014 à 10h 22







Crillus a écrit :



Certainement le pire argument envisageable en faveur du soutient des intermittents du spectacle. <img data-src=" />







As-tu compris au moins ce que j’ai écrit ?







nirgal76 a écrit :



Bah voilà, t’as rien compris à ce que j’ai dis. Je parlais de certains qui abusaient d’un système qui peut présenter des avantages pour quelqu’un qui ne veut pas trop se casser la tête. je absolument pas dit que les intermittents étaient des feignasses. Tu as lu ce que tu voulais comprendre ou tu ne sais pas lire. Dans le 2 cas, ça fait de toi un parfait idiot.







Et bien c’est plutot toi qui devrais réapprendre à écrire <img data-src=" />







nirgal76 a écrit :



Les intermittents ne se gavent avec la sécu mais la ruine bien comme il faut. Excuse moi mais Je ne les plains pas leur régime social. C’est un choix de vie qu’ils ont fait.







C’est clairement à charge contre l’intermittence et responsabilise l’intermittent et non le regime qui peut avoir des dérives.









nirgal76 a écrit :



pour ça que l’on est un pays si “attractif” d’ailleurs, tout comme intermittent peut être attractif pour celui qui veut pas faire grand chose de sa vie.







Donc pour toi, quand on veut ne rien faire de sa vie, on va dans l’intermittence ?



ok, donc arrête de prendre les vessies pour des lanternes et la prochaine fois apprend à peser le pour et le contre dans ce que tu dit car tu es incohérent et ignare qui plus est.



<img data-src=" />
















Wellit a écrit :



As-tu compris au moins ce que j’ai écrit ?







Oui oui, ce n’était là qu’une plaisanterie de ma part. <img data-src=" />



2show7
Le 05/09/2014 à 21h 49

C’est atteindre la pierre philosophale, ce qui est un leurre pour pigeon <img data-src=" />


yeti4
Le 06/09/2014 à 09h 46

salut


“Le rapport 2012 de la Cour des comptes souligne que le “déficit” du régime des intermittents du spectacle représente « un tiers du déficit total de l’assurance chômage, alors même que seules 100 000 personnes en bénéficient ». Ainsi, selon ce rapport, durant les dix dernières années, « le déficit cumulé du régime des intermittents s’est établi à un montant proche de l’endettement total du régime d’assurance chômage, soit 9,1 milliards d’euros à la fin 2010 ».



..tout est dit !!!<img data-src=" />



http://fr.wikipedia.org/wiki/Intermittent_du_spectacle