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Valls donnera le coup d’envoi du projet de loi numérique d'ici la fin du mois

Le CNNum dans les starting-blocks
Droit 4 min
Valls donnera le coup d’envoi du projet de loi numérique d'ici la fin du mois
Crédits : Assemblée Nationale

Le gouvernement a annoncé hier à l’issue du Conseil des ministres que le Conseil national du numérique lancerait « avant la fin du mois de septembre » une concertation censée précéder le dépôt, au cours de l'année 2015, d’un grand projet de loi relatif au numérique. Ce coup d’envoi devrait être donné par le Premier ministre, Manuel Valls.

Promis depuis le séminaire gouvernemental du 28 février 2013, le grand « projet de loi numérique » annoncé sous l’ère Ayrault va peut-être commencer à prendre son envol. Au programme : législation relative aux données personnelles, neutralité du Net, innovation, Open Data, etc. Porté dans un premier temps par la ministre déléguée à l'Économie numérique Fleur Pellerin, ce projet a été confié à Axelle Lemaire après l’arrivée de Manuel Valls à Matignon. La nouvelle secrétaire d’État au Numérique a ainsi repris les grandes lignes de la feuille de route de sa prédécesseure, puisqu’il était prévu que le Conseil national du numérique mène une grande concertation publique au niveau national, avant que le texte définitif soit présenté (après arbitrages) devant le Parlement.

 

Seulement voilà, depuis son arrivée à Bercy, Axelle Lemaire n’a eu de cesse d’assurer que le CNNum serait saisi « prochainement » du projet de loi numérique. Sauf que Matignon n’a jamais demandé officiellement à l’institution de lancer ses travaux, faute de quoi l’objectif affiché d’une présentation du texte en Conseil des ministres « d’ici la fin de l'année » 2014 s’éloignait de plus en plus…

Le Premier ministre lancera les travaux du CNNum dès ce mois-ci

Mais hier, le gouvernement a confirmé à l’issue du Conseil des ministres que cette concertation sous l’égide du CNNum serait bel et bien lancée « avant la fin du mois de septembre par le Premier ministre » (voir le compte-rendu). Avec l’ambition suivante : « identifier les évolutions nécessaires à l’avènement d’une « République numérique » propice à l’innovation et respectueuse des libertés ». Pour bien enfoncer le clou, l’exécutif promet que cette initiative « débouchera sur un projet de loi relatif au numérique soumis à l’examen du Parlement en 2015 ».

Des retards à répétition

Cela vient donc confirmer nos informations, puisque nous rapportions en juillet dernier que la concertation du Conseil était repoussée à la rentrée, le gouvernement n’ayant pas voulu lancer une telle opération en plein été - période peu propice à la participation. Il est désormais plus que probable que le Premier ministre vienne inaugurer en grandes pompes le lancement des travaux du CNNum d’ici quelques semaines. Comme nous l’avait expliqué Axelle Lemaire dans une interview, la concertation devrait durer trois mois environ. Elle pourrait donc s’achever à la toute fin 2014 ou au début de l'année 2015.

 

On remarquera d’ailleurs qu’en termes de calendrier, la date de présentation du texte est - mécaniquement - sans cesse repoussée. Initialement, le gouvernement Ayrault avait promis un dépôt devant le Parlement début 2014 « au plus tard ». Fleur Pellerin avait ensuite évoqué « l’été » de la même année. Reprenant son flambeau, Axelle Lemaire misait quant à elle sur le « premier semestre 2015 ». Désormais, le gouvernement évoque vaguement 2015, ce qui peut théoriquement courir jusqu’au 31 décembre de l’année prochaine...

Formation, transition numérique, Open Data, modernisation des services en ligne...

Le Conseil des ministres d’hier a d’autre part été l’occasion pour Axelle Lemaire de faire une communication relative à son projet de « République numérique ». S’il n’y pas vraiment de mesure concrète de dévoilée, l’exécutif montre avec ce genre d’outil les directions et orientations qu’il souhaite suivre. Le gouvernement proclame ainsi qu’il « fera du numérique un levier de compétitivité, de création d’emplois et de pouvoir d’achat », ou bien encore qu’il « veillera à ce que tous les secteurs de l’économie et de l’industrie préparent et réussissent leur transition numérique ».

 

Plusieurs pistes plus évocatrices sont toutefois mises en avant, lesquelles pourraient être abordées de manière plus ou moins proche par le projet de loi numérique. C’est tout d’abord le cas de la formation, tant pour les plus jeunes que pour les salariés ou les demandeurs d’emploi. C’est ensuite la question de l’accès à Internet et à la téléphonie mobile (accès au très haut débit, résorption des « zones blanches »...). La modernisation de l’action publique est également évoquée puisqu’il est question de « la simplification des interfaces et des procédures, une meilleure accessibilité des services publics, et la plus grande ouverture des données publiques ».

14 commentaires
Avatar de FREDOM1989 INpactien
Avatar de FREDOM1989FREDOM1989- 04/09/14 à 07:37:02

Cela ne vous pose pas de problème qu'un ministre sans aucune légitimité populaire dépose des projets de loi? Amis français vous vous enfoncé dans la dictature de plus en plus.

Avatar de Thoscellen Abonné
Avatar de ThoscellenThoscellen- 04/09/14 à 07:41:05

Ils peuvent aussi découper leurs projet en quelques lots, si les français / médias sont si impatients que ça à voir les choses changer.

Avatar de knos Abonné
Avatar de knosknos- 04/09/14 à 07:45:14

FREDOM1989 a écrit :

Cela ne vous pose pas de problème qu'un ministre sans aucune légitimité populaire dépose des projets de loi? Amis français vous vous enfoncé dans la dictature de plus en plus.

Si tu as une solution ne te prive pas.

Sinon ce qui me gêne ce n'est pas qu'il soit impopulaire. C'est qu'il face l'inverse de ce pourquoi ils sont élues. Alors quand ils disent avoir été élues par le peuple. Le peuple vote plus pour des idées que des personnes.

Mais bon ils font tous la même chose. Nous ne sommes plus vraiment en démocratie. La personne avec les meilleurs idées du monde ne parviendra jamais au pouvoir dans notre système. Et même s'il arrive a obtenir une notoriété on trouvera bien des dossiers sur lui pour le faire taire.

Avatar de FREDOM1989 INpactien
Avatar de FREDOM1989FREDOM1989- 04/09/14 à 08:00:08

knos a écrit :

Si tu as une solution ne te prive pas.

Sinon ce qui me gêne ce n'est pas qu'il soit impopulaire. C'est qu'il face l'inverse de ce pourquoi ils sont élues. Alors quand ils disent avoir été élues par le peuple. Le peuple vote plus pour des idées que des personnes.

Mais bon ils font tous la même chose. Nous ne sommes plus vraiment en démocratie. La personne avec les meilleurs idées du monde ne parviendra jamais au pouvoir dans notre système. Et même s'il arrive a obtenir une notoriété on trouvera bien des dossiers sur lui pour le faire taire.

Il serait peut-être temps d'arrêté de donner le pouvoir, de changer de système justement. Pouvoir foutre le président dehors par référendum sans que le parlement puisse bloquer l'initiative serait déjà une laisse. L’interdiction de permettre au parlement de modifier la constitution.

Et user des voies légale même sans issues afin de sensibiliser au problème. Par exemple, presque tous les partis politiques actuels doivent être interdit selon la constitution française. Les élus doivent défendre la souveraineté de la France, en acceptant tous les transfert de pouvoir vers l'UE (en allant jusqu'à ne pas respecter un referendum) et voulant continuer sur ce chemin les partis comme le FN, le PS, l'UMP voilent la constitution française.

Avatar de romainsromain Abonné
Avatar de romainsromainromainsromain- 04/09/14 à 08:15:14

FREDOM1989 a écrit :

Il serait peut-être temps d'arrêté de donner le pouvoir, de changer de système justement. Pouvoir foutre le président dehors par référendum sans que le parlement puisse bloquer l'initiative serait déjà une laisse. L’interdiction de permettre au parlement de modifier la constitution.

Et user des voies légale même sans issues afin de sensibiliser au problème. Par exemple, presque tous les partis politiques actuels doivent être interdit selon la constitution française. Les élus doivent défendre la souveraineté de la France, en acceptant tous les transfert de pouvoir vers l'UE (en allant jusqu'à ne pas respecter un referendum) et voulant continuer sur ce chemin les partis comme le FN, le PS, l'UMP voilent la constitution française.

C'est surtout le système des parties qui est une aberration ... et tout une autre série de mesures :

  • Le vote du président, devrait être accompagné d'une liste de ministrable ( comme pour les élections municipales, tu votes pour une liste ). Et ensuite seul ces ministrables pourraient être appelés au gouvernement. Ca réduirait le fait du prince.

  • Mandat unique pour les députés. Mandat renouvelable 3x uniquement pour les autres charges

etc ..

Ca, ça serait une bonne VIeme république !

Avatar de Jean-Luc Skywalker Abonné
Avatar de Jean-Luc SkywalkerJean-Luc Skywalker- 04/09/14 à 08:58:46

"Occupation de l'espace médiatique"

"Elements de langage"

"Séquence"

Avatar de Resman INpactien
Avatar de ResmanResman- 04/09/14 à 10:27:35

knos a écrit :

Si tu as une solution ne te prive pas.

Le gouvernement doit gouverner, c'est à dire tenir le cap décidé par la nation (le peuple via le parlement), il doit être un exécutant (d'où le terme pouvoir exécutif). Il faut supprimer le pouvoir qu'a aujourd'hui le gouvernement sur les projets de loi et la définition de l'ordre du jour du parlement. La séparation des pouvoirs n'est pas effective en France.

Avatar de RaoulC INpactien
Avatar de RaoulCRaoulC- 04/09/14 à 10:46:55

FREDOM1989 a écrit :

Cela ne vous pose pas de problème qu'un ministre sans aucune légitimité populaire dépose des projets de loi? Amis français vous vous enfoncé dans la dictature de plus en plus.

Proposition de loi.
Que la proposition vienne d'un ministre ou d'un des députés, le circuit est le même.
Elle est étudiée par les députés ELUS de l'assemblée nationale (les sénateurs ne sont pas élus directement)

Normalement c'est la légitimité des assemblées qui importe.

On a déjà vu des ministres se faire rejeter leur lois.

Je n'ai pas une haute opinion de notre république ou de nos politiques, mais au moins, il y a un effort pour donner l'illusion d'un processus démocratique :transpi:

Avatar de knos Abonné
Avatar de knosknos- 04/09/14 à 10:53:30

RaoulC a écrit :

Proposition de loi.
Que la proposition vienne d'un ministre ou d'un des députés, le circuit est le même.
Elle est étudiée par les députés ELUS de l'assemblée nationale (les sénateurs ne sont pas élus directement)

Normalement c'est la légitimité des assemblées qui importe.

On a déjà vu des ministres se faire rejeter leur lois.

Je n'ai pas une haute opinion de notre république ou de nos politiques, mais au moins, il y a un effort pour donner l'illusion d'un processus démocratique :transpi:

Hélas ça ne fonctionne pas avec le système des partis et les députés godilot.

On en a le parfait exemple en ce moment ou tu as les frondeurs qui sont contre la politique du gouvernement. Mais bon ils vont quand même voté la confiance. Ils ne vont pas risquer de ce faire dissoudre et perdre leur place quand même...

Bref pour moi le système ne fonctionne plus. Il n'a de démocratique que le fait qu'on t'autorise encore a voter.

Vivement un système de représentation par tirage au sort (comme les jurés). Au moins ça évitera la politique de carrière.

Avatar de RaoulC INpactien
Avatar de RaoulCRaoulC- 04/09/14 à 11:00:50

knos a écrit :

Hélas ça ne fonctionne pas avec le système des partis et les députés godilot.

On en a le parfait exemple en ce moment ou tu as les frondeurs qui sont contre la politique du gouvernement. Mais bon ils vont quand même voté la confiance. Ils ne vont pas risquer de ce faire dissoudre et perdre leur place quand même...

Bref pour moi le système ne fonctionne plus. Il n'a de démocratique que le fait qu'on t'autorise encore a voter.

Vivement un système de représentation par tirage au sort (comme les jurés). Au moins ça évitera la politique de carrière.

J'ai pas dit que cela marchait :transpi:
Je réagissait sur le point précis "On ne la pas élu lui et il propose une loi".

Si on un type au gouvernement propose une loi pourquoi ne pas l'étudier sous prétexte qu'il n'est pas élu? Elle peut être bonne ou mauvaise mais peu importe.
Elu ou pas, si la loi proposée apporte des solutions on ne va pas faire la fine bouche.

On est d'accord sur le reste:chinois:

Mais bon : ministre de l'intérieur + loi sur le numérique = plus de flicage.
A quelle sauce va t'on être bouffé encore?

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