Uber va faire appel, mais cette décision ressemble à un gros clou dans un pneu : un tribunal allemand de Francfort vient d’interdire à l’entreprise de VTC d’exploiter ses services. Une interdiction qui serait générale à tout le pays selon les premières analyses.
Cette injonction préliminaire du 25 août, rendue publique aujourd’hui, est le fruit d’une action intentée par Taxi Deutschland. La Cour de district de Francfort a estimé dans ce jugement non contradictoire que Uber ne disposait pas des autorisations et des assurances dédiées pour opérer comme un taxi.
L’entreprise est accusée du coup de concurrence déloyale. Uber a cependant fait connaître son intention de faire appel d’autant que l’interdiction pourrait valoir dans toute l’Allemagne, selon plusieurs analyses rapportées par la presse allemande. « Vous ne pouvez pas mettre de freins au progrès, Uber continuera ses opérations et offrira son service de covoiturage Uberpop via son application dans toute l’Allemagne » a pour sa part insisté Michel Doermer, l’un des représentants de l’entreprise à Francfort. Selon Taxi Deutschland, Uber risque 250 000 euros par course illégale.
Berlin, Hambourg, Bruxelles...
Des décisions similaires ont déjà été obtenues en Allemagne, à Berlin et Hambourg. Uber doit aussi faire face à plusieurs coups dans sa calandre dans d’autres pays européens. En Belgique, en avril dernier, sur demande cette fois de la société des Taxis Verts, un tribunal de commerce l’a jugé illégal à Bruxelles, les conducteurs d’UberPOP n’étant pas titulaire d’une licence de taxi. Là encore, la justice a évoqué un cas de concurrence déloyale.
...Et la France
Début août, le tribunal de commerce de Paris a estimé pour sa part que « les propositions tarifaires d'Uber, ouvertement horokilométriques, sont en elles-mêmes contraires à la réglementation ». « Ce que l’on veut, c’est qu’ils appliquent la loi. Ils sont censés donner un tarif au préalable aux clients, et là ce n’est pas le cas ! » répondait dans le même sens Roméo Pestana, président de l’AFT, l’association française des taxis.
Dans un autre dossier, toujours en cours, c’est UberPOP qui est dans le viseur. Là, le parquet réclame une amende de 100 000 euros pour ce service de covoiturage qui serait lui aussi contraire à la réglementation, puisque son système dépasse le cadre du simple partage des frais.
