Depuis cet été, Microsoft fait de la résistance face à un mandat de perquisition qui lui intime l’ordre de remettre à la justice des emails stockés sur un serveur en Irlande. Mais alors que le combat semblait perdu sur le plan juridique, la firme refuse toujours de remettre les informations. Explications.
Frontières ou pas frontières ?
Dans une enquête pour trafic de drogue, la justice américaine, à la demande du FBI, réclame à Microsoft depuis plusieurs mois des emails stockés sur un serveur en Irlande. Problème, la firme n’accepte pas de remettre les données, arguant qu’un mandat de recherche ne peut pas dépasser les frontières du pays. Pour l’éditeur, cela reviendrait à fournir aux enquêteurs la possibilité de fouiller une maison située sur le sol irlandais, alors même que la justice irlandaise n’a pas expressément donné son accord.
Ni un tribunal de New York, ni la juge fédérale Loretta Preska n’ont été sensibles à cet argument. Pour eux, la situation est simple : Microsoft est une entreprise américaine, le lieu de stockage des données importe peu. Un point que réfute l’entreprise, expliquant au contraire que c’est ici que se joue toute la différence. Effectivement, le lieu de stockage peut avoir toute son importance, comme dans le cas de la loi FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act), qui permet de récupérer les données appartenant à des utilisateurs étrangers si elles sont stockées dans des serveurs situés physiquement au sein des frontières américaines.
Mais en dépit du refus de cet argument, la juge Loretta Preska avait initialement permis à Microsoft de faire appel, avant de revenir sur cette décision le 31 juillet. Puis quelques jours après, la juge décidait de suspendre l’ordonnance qui obligeait Microsoft à fournir les informations réclamées, le temps que la firme puisse préparer son appel. Cependant, vendredi dernier, Loretta Preska a convenu que son jugement initial ne pouvait faire l’objet d’aucun appel et que Microsoft avait le devoir de s’exécuter.
Microsoft refuse de s'exécuter
Comme l’indique Reuters, la juge a donc demandé aux deux parties (FBI et Microsoft) de se mettre d’accord sur les termes de l’échange d’informations d’ici au 5 septembre. Mais la firme ne compte toujours pas s’exécuter, un porte-parole déclarant : « Microsoft ne donnera pas les emails et compte faire appel. Tout le monde est d’accord sur le fait que cette affaire peut aller et ira en cour d’appel. Il s’agit simplement de trouver la procédure appropriée pour le faire ».
Des entreprises telles qu’Apple, Amazon et AT&T ont déjà exprimé leur soutien à Microsoft, et même l’Electronic Frontier Foundation estime que la décision de la justice américaine est dangereuse quant à ses implications sur le plan international. Cependant, le cas d’une entreprise refusant de s’exécuter face à un tel mandat est assez inédit.
Un avis partagé par Brendon Lynch, responsable de la vie privée chez Microsoft, qui s’exprimait la semaine dernière, deux jours avant que ne tombe le couperet de la juge Preska : « Jusqu’à présent, les cours se sont rangées du côté du gouvernement américain, mais nous faisons appel de la dernière décision. Cette affaire pourrait avoir des répercussions importantes hors des États-Unis. Les autres gouvernements pourraient demander des emails situés dans des centres de données hors de leurs juridictions ».
Dans ce billet, intitulé fort à propos « Vos emails vous appartiennent, pas à nous », Lynch indique qu’au début du mois d’août, le Royaume-Uni s’est justement doté d’une loi similaire à celle des États-Unis et lui permettant de réclamer de toute entreprise britannique des données qu’elle aurait stockées n’importe où ailleurs dans le monde. « Ce qui inclurait les emails stockés aux États-Unis par des Américains qui ne sont jamais allés au Royaume-Uni » précise Lynch, pour enfoncer le clou.
La question est donc maintenant de savoir comment la situation va évoluer. En attendant, la firme va continuer ses tentatives de passer en appel d’ici au 5 septembre pour tenter de détricoter toute l’affaire.
