Vendredi, à l’occasion de l’Université d’été du Parti socialiste, la question de la licence globale a été remise sur la table par un militant. Les ministres en présence n’ont cependant guère voulu s’exprimer, laissant le soin à Pierre Lescure de remettre discrètement le sujet sous le tapis.
« Le fait qu'il y ait un service de vidéo à l'abonnement dans lequel on peut piocher dans un catalogue de manière assez illimitée, ça me fait vaguement penser à quelque chose qu'on a défendu, nous socialistes, qui était la licence globale ! » La piqûre de rappel était à l’évidence à destination de la nouvelle ministre de la Culture, Fleur Pellerin, et/ou de la secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire, qui venaient de terminer leurs interventions. Évoquant l’arrivée prochaine de Netflix en France, un militant qui assistait à la plénière « La révolution numérique » a ainsi fait référence à la multiplication d’offres légales « illimitées » de type Deezer pour la musique ou, plus récemment, le Kindle Unlimited d’Amazon pour les ebooks.
« Il me semble qu'on assiste finalement à une sorte de privatisation de la licence globale qui était portée par nous socialistes » a-t-il bien insisté, avant de lancer sa question : « Il me semble que quand on est de gauche, a priori on est plutôt pour la socialisation que pour la privatisation ; et donc je voulais savoir où on en était [sur cette question de la licence globale] ? » Pour rappel, le Parti socialiste avait durement défendu durant les débats sur la loi Hadopi le principe de la licence globale. Candidate aux primaires socialistes, Martine Aubry avait proposé - avec le soutien du député Christian Paul - le principe d’une contribution de deux euros par mois et par abonné (voir notre article).
« La licence globale, c'est une idée magnifique » d’après Pierre Lescure
Alors que certains espéraient une réponse de Fleur Pellerin ou d’Axelle Lemaire, c’est finalement Pierre Lescure, le meneur de la mission sur l’Acte de l’exception culturelle, qui a pris le micro. « La licence globale, c'est une idée magnifique » a répondu l’ancien PDG de Canal+. Avant de renverser rapidement la vapeur : « Personne n'a pu m'expliquer comment on pouvait imaginer, sur le seul territoire français, pouvoir installer une licence globale ! » Personne, « y compris au moment de la campagne présidentielle, lorsque Christian Paul et Martine Aubry défendaient l'idée d'une licence globale à deux euros » a-t-il souligné.
Cette réponse n’est guère surprenante. On se souvient en effet que le rapport Lescure avait écarté la piste de la légalisation des échanges non-marchands, en raison des différents « obstacles juridiques, économiques et pratiques » décelés par la mission sur l’Acte 2 de l’exception culturelle (voir notre article). Les arguments brandis par l’ex PDG de Canal+ avaient toutefois fait vivement réagir La Quadrature du Net, qui estimait que ceux-ci retombaient « dans les pires effets rhétoriques, par exemple lorsque le rapport compare le produit d'une contribution créative au chiffre d'affaires total des industries de la musique et de la vidéo enregistrée ». Dans nos colonnes, Philippe Axel avait ajouté que Pierre Lescure était d'une « mauvaise foi totale » sur le sujet de la licence globale.
Fleur Pellerin avait rejeté la licence globale durant la campagne présidentielle
Pierre Lescure n’a cependant pas fermé complètement la porte. « Au fond de moi, je pense qu'on tendra vers (...) une couche de licence globale, mais ce sera forcément dans quelques années, ça ne peut pas se décréter » a-t-il déclaré. Sans préciser davantage ce qu’il entendait par là, le nouveau directeur du Festival de Cannes a bien fait comprendre que le bout du tunnel était encore loin : « Après-demain et peut-être pas de mon vivant, il y aura peut-être une couche de licence globale. Avant, j'y crois pas ». Selon le meneur de la mission sur l’Acte 2 de l’exception culturelle, « aujourd'hui, le problème le plus urgent c'est qu'il y ait des start-ups, c'est qu'il y ait la dynamique de créations d'entreprises, de mise en pratique d'idées d'ingénieurs et de techniciens et développeurs, [outre] l'énorme problème des disparités règlementaires et singulièrement fiscales en Europe ».
Si Fleur Pellerin n’a pas pris la parole pour évoquer le sujet, on se rappellera que lorsqu’elle était dans l’équipe de campagne du candidat Hollande, elle avait très clairement affirmé qu’une telle mesure n’était pas à l’ordre du jour, au plus grand soulagement des ayants droit.
@ZaraA @laurentchemla ... Non : Pas de licence globale !!!!
— Fleur Pellerin (@fleurpellerin) 26 Janvier 2012
