Hyperconnectivité : vers une législation anti-stress pour le salarié allemand

L’Allemagne est en quête d’une législation anti-stress. Avec des salariés de plus en plus hyperconnectés, l’enjeu est de lutter contre les risques de burn out pour ceux qui sont continuellement en relation avec leurs emplois, même en dehors des heures de travail.

L’Allemagne envisage une législation pour interdire aux sociétés de contacter leurs employés en dehors des heures de travail. Andrea Nahles, ministre fédérale du travail en Allemagne, a indiqué en ce sens à nos confrères du Rheinische Post qu’une étude était actuellement menée : « il y a une relation indéniable entre la disponibilité constante et l’augmentation des troubles psychiques, comme l’ont également reconnu les employeurs et les études scientifiques. Nous avons commissionnés l’Institut fédéral pour la sécurité et la santé au travail pour voir s’il est possible de définir des seuils de charge. Nous avons besoin de critères universels et juridiquement contraignants avant de prescrire de telles obligations ».

Une étude avant une possible loi

« Il est déjà illégal en Allemagne pour l’employeur de contacter ses équipes pendant les vacances » assurent nos confrères du Guardian. Le journal allemand Der Spiegel indique en tout cas qu’un test est élaboré au sein du ministère du travail où 1 100 personnes ne seront plus joignables en dehors des heures de travail sauf « cas exceptionnels. »

Cette nouvelle et future norme, qui pourrait passer par des accords de branche, n'est pas encore une certitude. En quête de cette « législation anti-stress », Andrea Nahles attend les premiers retours de l'étude en 2015. La question a cependant le mérite de soulever cette problématique puisque bon nombre d'employés terminent leurs journées de travail à la maison, sur leurs heures de repos.

Des réponses concrètes dans certains entreprises ou branches

Ces efforts pour tenir compte de l’hyperconnectivité et des risques de burn out, ont déjà trouvé des réponses concrètes dans de grandes entreprises allemandes. Voilà peu, Daimler a proposé par exemple à ses salariés l’installation d’un logiciel qui efface automatiquement les messages reçus durant leurs périodes de congés. L’expéditeur est informé de l’absence du salarié, de l’effacement de son courriel et de l’adresse d’un collègue. En 2011, Volkswagen a décidé pour sa part qu’aucun message ne serait transmis aux employés 30 minutes après leur fin d'heures de travail et 30 minutes avant leur reprise.

En France, un avenant à l’accord-cadre de la « branche des Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseil » a programmé « une obligation de déconnexion » pour certains types de contrat. Les cadres travaillant au forfait jour dans ce secteur « bénéficient d'un repos quotidien minimum de 11 heures consécutives et d'un repos hebdomadaire de 35 heures minimum consécutives ». Et leur employeur doit s’assurer dans le même temps « des dispositions nécessaires afin que le salarié ait la possibilité de se déconnecter des outils de communication à distance mis à sa disposition ».

En France encore, la Cour de cassation a déjà jugé en 2004 qu'on ne pouvait justifier le licenciement d'un salarié qui n'avait pu être joint sur son téléphone portable personnel en dehors des horaires de travail.