La DGCCRF australienne poursuit Valve et sa politique de non-remboursement

Remboursez ! Remboursez !
Droit 2 min
La DGCCRF australienne poursuit Valve et sa politique de non-remboursement
Crédits : karelnoppe/iStock/Thinkstock

La politique de Valve au niveau de l'après-vente sur Steam est assez claire : aucun remboursement n'est proposé, sauf circonstances exceptionnelles. Cette situation n'est pas du goût de l'ACCC, l'équivalent australien de notre DGCCRF, qui a décidé d'amener la société de Gabe Newell devant les tribunaux.

L'Australian Competition & Consumer Commission (ACCC), une autorité indépendante chargée de la protection des consommateurs, semble avoir Valve dans son collimateur. Elle reproche à la société de ne pas proposer de remboursements aux acheteurs, contrairement à ce qu'exigent les lois locales. 

 

Dans un communiqué publié sur son site, l'ACCC explique que Valve manque à plusieurs de ses obligations légales. L'entreprise serait tenue de les respecter à partir du moment où elle souhaite pouvoir distribuer ses produits en Australie, cela même si Valve ne dispose d'aucune présence physique sur place. Parmi les faits reprochés à l'entreprise, il est notamment question de l'absence de remboursements pour les acheteurs « dans aucune circonstance », l'absence de garantie sur la qualité des produits vendus.

 

« Le fait de ne proposer de remboursements sous aucune circonstance est une violation des lois australiennes sur la consommation, y compris quand cela concerne des cadeaux ou des produits soldés. Nos lois sur la consommation stipulent que les consommateurs peuvent obtenir selon leur souhait le remboursement ou le remplacement d'un produit présentant un défaut majeur », explique le responsable de l'ACCC. 

 

Contacté par nos confrères de Kotaku Australia, Doug Lombardi, le directeur marketing de Valve, assure que l'entreprise « fait tous les efforts nécessaires pour coopérer avec les autorités australiennes à ce sujet ».  On notera tout de même que les termes et conditions d'utilisation de Steam précisent que les lois locales font foi en cas de demande de remboursement. À ce sujet, nous avons contacté la DGCCRF afin d'obtenir quelques précisions sur le cadre légal français en la matière et attendons une réponse.

 

L'affaire a été portée devant le tribunal fédéral de Sydney, et une première audition est prévue le 7 octobre prochain, à moins que Valve et l'ACCC ne trouvent un terrain d'entente d'ici là.

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !