Plusieurs lecteurs nous ont adressé depuis une copie d'un avertissement reçu après la fin de la suspension. Le texte ne mentionne pas cette possible sanction. L'erreur de la Hadopi signalée hier n'était donc, fort heureusement, que limitée au site de la Haute autorité, laquelle a depuis sécurisé son courrier avec le bon fichier.
La Hadopi a remis à jour sa lettre d’avertissement, celle envoyée aux abonnés soupçonnés de négligence caractérisée. La lettre en question vient d'apparaître sur le site, alors que cette nouvelle version est envoyée aux abonnés depuis février 2013.
Dans le nouveau courrier, on remarque que la Hadopi mentionne désormais le(s) logiciel(s)/protocole(s) utilisés en plus de l’adresse IP qui a irradié les écrans des ayants droit. Cette dernière a été envoyée aux fournisseurs d’accès à internet aux fins d’identification.
Autre nouveauté, la Hadopi accentue l’information au profit de l’offre qualifiée de légale par ses soins. Un lien vers le site OffreLegale.fr est ainsi disponible, lequel liste l’ensemble des sites labélisés par la Rue de Texel. Ce courrier est adressé dans cette forme depuis février 2013. Un mois plus tard, la Hadopi y ajoutait un lien vidéo assurant là encore la promotion de son label.
Mais un petit couac gâche cette fête. Dans cette lettre mise en ligne, on peut en effet lire que :
« Si, malgré les avertissements de l’Hadopi, votre accès à internet était à nouveau utilisé pour des mises en partage ou des téléchargements illégaux, vous pourriez, à l’issue de la procédure suivie devant l’Hadopi, être poursuivi(e) devant le tribunal de police pour contravention de négligence caractérisée. Vous risquez alors une amende d’un montant maximum de 1500 € et, le cas échéant, une suspension de votre accès à internet pour une durée maximale d’un mois (article R. 335-5 du code de la propriété intellectuelle) ».
Cependant, les services de la Commission de protection des droits ont été victimes d’une petite négligence. Si la loi prévoit toujours la peine de suspension, ce n’est qu’au cas où « le règlement le prévoit ». Or, le 10 juillet 2013, justement, un décret a été publié pour découpler la peine de suspension de la contravention de négligence caractérisée. En clair, on peut en déduire que depuis plus d’un an, la Hadopi délivre des dizaines de milliers avertissements aux abonnés qui contiennent une erreur : ils sont menacés d’une suspension qui n’existe pas.
Informée, la Hadopi a promis de vite corriger cette petite bourde caractérisée. Eric Walter nous a finalement affirmé, après publication de cette actualité, que c'était la seule version sur le site de la Hadopi qui était problématique, non celle envoyée aux abonnés (nous vérifierons ce point prochainement). Le bug est en tout cas désormais corrigé.
