C'est non ! Alors qu’un député de la majorité proposait au gouvernement de taxer chaque SMS et chaque appel téléphonique à hauteur de un centime d’euro, l’exécutif vient d’adresser en creux une fin de non recevoir au parlementaire.
En février dernier, alors que plusieurs épisodes de graves intempéries venaient de frapper la France, le député socialiste Armand Jung s’inquiétait au nom des victimes de la prise en charge des dégâts. « Ce sont certes les assurances qui couvrent cette indemnisation, mais il n'est pas exclu que l'État, un jour ou l'autre, soit appelé à abonder ces dépenses » faisait ainsi valoir l’élu du Bas-Rhin au travers d’une question écrite adressée au ministre de l’Économie d’alors, Pierre Moscovici.
Le parlementaire arrivait d’ailleurs avec une proposition fumante sous le bras : « L'idée de taxer d'un centime d'euro chaque SMS échangé ou chaque conversation téléphonique transitant par les différents opérateurs téléphoniques installés sur le territoire français est parfois évoquée » affirmait ainsi Armand Jung. Selon lui, une telle contribution se serait révélée « modeste et indolore » pour les consommateurs, d’autant plus que cette taxe aurait pu être « limitée dans la durée ».
Une taxe de un centime sur les SMS aurait pu rapporter 150 millions d'euros par mois
Une facturation de un centime d’euro supplémentaire par appel ou par texto n’aurait cependant pas forcément été bien accueillie par tous les abonnés, et notamment chez ceux qui consomment abondamment des SMS (1 euro de taxe aurait ainsi été prélevé pour 100 messages). Au regard des 45 milliards de SMS envoyés au cours du dernier trimestre 2013 selon l’ARCEP, on peut en déduire qu’une telle mesure fiscale aurait pu générer 1,8 milliard d’euro par an - et ce rien que sur les textos.
Mais que les consommateurs se rassurent, Bercy n’a pas l’intention de mettre en place une telle taxe. Sans grande surprise, le ministère des Finances a effectivement répondu hier au député Jung que l'équilibre financier du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles avait vocation à s'opérer « plutôt par un contrôle sur le niveau de tarification de la garantie assurantielle que par un impôt pré-affecté au régime ». Une façon pour le gouvernement d’écarter rapidement et dans des termes très policés la proposition du parlementaire.
Ce n’est d'ailleurs pas la première fois qu’une telle idée finit à la corbeille. En 2006, l’eurodéputé Alain Lamassoure avait envisagé de taxer chaque SMS envoyé à hauteur de 1,5 centime d’euros. Il avait même songé à prélever 0,00001 centime d’euro sur l'envoi de courriels. Une taxation qui aurait pu être bien délicate à mettre en œuvre - au-delà du problème de sa légitimité.
