[MàJ] Hadopi : jusqu’à 70 000 euros pour l’étude sur le crowdfunding

Emma Leprince bientôt sur My Major Company
Droit 3 min
[MàJ] Hadopi : jusqu’à 70 000 euros pour l’étude sur le crowdfunding
Mise à jour :

Pour son étude sur le financement participatif, la Hadopi propose jusqu’à 70 000 euros (hors taxe) d’argent public : au maximum 50 000 euros pour le premier lot, et 20 000 euros pour le second. Le document contractuel détaillant la commande de la Haute autorité, que s’est procuré Next INpact, peut désormais être consulté ici (PDF)

Grâce à des sites tels que My Major Company, KissKissBankBank ou Ulule, les internautes peuvent aujourd’hui apporter leur contribution financière à de nombreux projets artistiques : jeux vidéo, films, livres, musique... Les projets pullulent sur le Web. À tel point que la Hadopi cherche désormais à en savoir plus sur ce phénomène. 

« S'inscrivant dans le cadre de la mission d'observation de l'Hadopi, le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude sur les mécanismes de soutien à la création mis en oeuvre par les internautes, leur impact économique et les conséquences en termes de perception de la valeur pour un artiste et une oeuvre à l'heure de l'économie numérique » explique la Haute autorité au travers d’un avis publié vendredi au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP). En clair, l’institution s’intéresse de près au financement participatif - ou, en anglais, « crowdfunding » - et recherche ainsi un prestataire externe pour mener une étude sur le sujet, en son nom et sur ses deniers.

 

Il faut dire que les exemples en la matière ne manquent pas. Dans le domaine de la musique, les internautes ont d’ores et déjà apporté leur soutien à des artistes tels que Grégoire, Joyce Jonathan ou bien encore Irma, et ce grâce à la plateforme « My Major Company ». Le principe est plutôt simple : les particuliers sont invités à contribuer financièrement à la production d’un album, en fonction de leurs moyens et de leurs envies. Dès lors qu’assez d’argent a été récolté, le projet peut être mis en œuvre. En retour, chaque contributeur peut recevoir différentes contreparties, symboliques (album dédicacé, présence lors de l’enregistrement...) et/ou financières (un certain pourcentage sur les ventes).

 

 

Le financement participatif est d’ailleurs loin de n’être réservé qu’à la musique, puisqu’il vaut pour une multitude de projets : jeux de société, cinéma, livres, jeux vidéo (voir à cet égard notre dossier), etc. Comme nous l’expliquions alors, même si les acteurs du crowdfunding se multiplient en France, l'on retrouve principalement trois incontournables que sont KissKissBankBank, Ulule et My Major Company.

Un volet économique, un autre relatif aux comportements des internautes

S’intéressant à ces nouvelles pratiques impliquant directement les internautes, la Hadopi a donc passé commande pour une étude divisée en deux parties :

  • D’une part, elle souhaite une étude économique portant « sur les mécanismes de soutien à la création et de prescription développés en ligne entre internautes et rendus possibles par l'essor du web dit social ». On comprend qu’il sera ici question de mesurer l’ampleur du crowdfunding en France (combiens d’internautes concernés, quels montants, etc.).
  • D’autre part, l’institution veut une étude qualitative relative aux « pratiques de soutien aux projets de création par les internautes, à travers notamment les mécanismes de recommandation et de prescription en ligne d'une part, et les pratiques en ligne de contribution directe à la création telles que le financement participatif ou "crowdfunding" d'autre part ». La Rue du Texel explique qu’il s'agira cette fois d'explorer les comportements des internautes. Le prestataire devra ainsi se pencher sur les « divers usages en ligne par lesquels l'internaute manifeste son intérêt et son soutien pour une œuvre ou un artiste cherchant à se faire connaître ».

Les différents instituts de sondage ou autres entreprises spécialisées dans ce type d’étude ont jusqu’au 15 septembre pour déposer leur dossier. Une fois que le prestataire aura été désigné par la Hadopi, le marché devrait durer dix mois. L’institution, qui règlera intégralement cette nouvelle étude, n’a pas précisé la somme maximale à laquelle peuvent prétendre les candidats. 

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