2012-2014 : le bilan d'Aurélie Filippetti au ministère de la Culture

Anéfémère
Droit 11 min
2012-2014 : le bilan d'Aurélie Filippetti au ministère de la Culture
Crédits : Fondapol CC by SA 2.0

Alors que des bruits de couloirs laissaient entendre depuis plusieurs semaines qu’Aurélie Filippetti pourrait être débarquée à l’occasion d’un prochain remaniement, l’intéressée a pris les devants hier suite à la démission du gouvernement Valls, annonçant qu'elle ne souhaitait pas rempiler Rue de Valois. Mais après plus de deux ans passés au ministère de la Culture, quel premier bilan peut-on faire de l’action de cette ex-opposante à Hadopi ? Petit tour d’horizon.

L’acte 2 de l’exception culturelle, le rapport Lescure, le projet Création

L’acte 2 de l’exception culturelle fut l’un des premiers chantiers lancés par Aurélie Filippetti, peu après son accession au poste de ministre de la Culture. C'est par son biais que celle-ci allait devoir soutenir, bon gré mal gré, ce contre quoi elle s’était toujours opposée alors députée.

 

Le 13 mai 2013, donc, dans le rapport qui en fut le fruit, Pierre Lescure, ancien PDG de Canal+, préconisait une ribambelle de mesures. Il réclamait par exemple une taxe sur les objets connectés en plus de la redevance sur copie privée… Mais l’idée la plus symptomatique fut de faire du Conseil supérieur de l’audiovisuel le futur régulateur des contenus culturels en ligne (lire l'interview de Pierre Lescure).

 

Concomitamment, il demandait la mise à mort programmée de la Hadopi, le maintien de la réponse graduée, accentuée par un système d’amendes automatiques. Le 8 juillet 2013, la ministre de la Culture publiait un décret afin de décorréler la peine de suspension de la réponse graduée, suivant là une des pistes du fameux rapport. La ministre habillait cette décision sous le drap de la « justice », sans évoquer les difficultés techniques de cette suspension qui n’a en pratique jamais été appliquée dans les faits.

 

Seul hic, le bilan du rapport Lescure reste très maigre. Le dossier législatif de la loi sur la création, qui devait être son étape suivante naturelle, a été repoussé de mois en mois, suscitant l’agacement des ayants droit qui pilonnaient l’indécision politique. 

 

En dernière ligne droite, la ministre de la Culture n’évoquait même plus un transfert au CSA des compétences de la Hadopi, assurant même que le budget de celle-ci serait sacralisé pour les années à venir, au grand soulagement de Marie-Françoise Marais. Si cette loi promise pour 2015 reste menacée, d’autres mesures pourraient cependant être actionnées d’ici là. On pense ici aux propositions de Mireille Imbert Quaretta qui, sur demande de la ministre de la Culture, a élaboré un plan d’actions contre les sites de streaming et de téléchargement direct (voir son interview). Un véhicule législatif dédié ou un cavalier pourraient alors faire l’affaire pour le mettre en mouvement.

Une redevance TV étendue à tous les écrans

Afin de blinder le budget des chaines et radios publiques, la ministre a également soutenu l’instauration d’une redevance audiovisuelle étendue aux PC, tablettes et autres multi-écrans. « Il pourrait y avoir un déclaratif où les personnes pourraient dire si oui ou non elles consomment de l’audiovisuel public et payer en fonction ». Cette extension est demandé évidemment par France Télévisions ou Arte qui craignent un effondrement de la subvention publique, dont l’assèchement est programmé pour 2017. Cependant, aucune loi de finances n'a pour l’heure confirmée l'extension de cette contribution aux PC.

Une charte avec les musées

La ministre a également chapeauté la signature d’une charte par les musées et monuments nationaux, intitulée « Tous photographes ! », dévoilée en juillet 2014. Elle vise à faciliter les prises de vue dans ces bâtiments publics rappelant le droit pour le visiteur de « partager et diffuser ses photos et ses vidéos, spécialement sur Internet et les réseaux sociaux, dans le cadre de la législation en vigueur ». Dans le même sens, « l’établissement met à disposition gratuitement sur son site internet des reproductions numériques de ses collections avec mention claire des conditions d’utilisation conformément à la doctrine du ministère de la Culture et de la Communication en faveur de l’ouverture et du partage des données publiques culturelles. »

 

Chronologie des médias

Toujours en juillet dernier, Aurélie Filippetti a souhaité une rénovation de la chronologie des médias. Avec l’arrivée de l’offre de Netflix en France, qui doit être dévoilée mi-septembre, la ministre de la Culture a repris une piste de Lescure : avancer le délai profitant à la vidéo à la demande par abonnement mais uniquement pour les « services qui participent au financement et à l'exposition des œuvres françaises et européennes ». Une logique de carotte pour remercier les plus vertueux, et sanctionner les plus pingres, ceux qui profitent par exemple des brèches de la fiscalité européenne pour échapper à Bercy. Le sujet est actuellement dans les mains du Centre national du cinéma et de l’image animé (CNC) qui a transmis voilà peu ses propositions à la filière.

Des aides publiques conditionnées par le label PUR

«Si la Haute Autorité n'a pas de compétence en matière d'aides économiques, il apparait que la détention du label [PUR, NDLR] pourrait conditionner l'obtention de subventions dans un souci de cohérence de l'action des pouvoirs publics ». La ministre de la Culture a esquissé en mars 2013 la possibilité de réserver les aides versées par le CNC à l’obtention préalable du label PUR (renommé LOL ou label offre légal) délivré par la Hadopi. « Des échanges ont été entrepris avec le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) sur les conditions encadrant l'octroi du soutien automatique à l'offre VOD ». Pour l’heure, cette idée, également émise par la Hadopi, n’a pas fait son chemin chez Google & co.

Surréférencer l’offre légale dans les moteurs

En mars 2013, reprenant cette fois une proposition de Franck Riester durant les débats Hadopi, Aurélie Filippetti a soutenu le projet « d'appuyer les agrégateurs (les moteurs de recherche, NDLR) dans leur dialogue avec les diffuseurs, afin de parvenir à des compromis permettant une meilleure circulation des contenus légaux ». Spécialement, elle regrette que « les différentes évolutions des algorithmes des moteurs de recherche » n'aient « pas permis d'améliorer le référencement naturel de l'offre légale », se montrant du coup favorable à un meilleur référencement de ces offres licites dans les moteurs, et consécutivement à un sous référencement des liens vers Pirate Bay et autres. Là encore, l’idée a fait pschitt.

Silicon Valois

Après un appel d’offres, l’initiative Silicon Valois a tenté de rapprocher plus fortement le monde de la Culture avec celui du numérique, histoire de souligner la complémentarité. Silicon Valois fut donc espace de création « éphémère » censé « ouvrir les portes, permettre à tous les acteurs du numérique de se rencontrer, de travailler, de créer, d'élaborer ensemble des projets, de bâtir des ponts entre la culture et l'univers numérique ». Du 15 au 28 mai 2014, le ministère ouvrait ses grands bras à des « artistes, entrepreneur(e)s développeur(euses)s, étudiant(e)s, passionné(e)s de culture et de numérique » afin de partager les expériences et « d'y offrir librement ses compétences et permettre à différentes communautés de se rencontrer ». C’est à cette occasion par exemple, que Benjamin Sonntag, l’un des cofondateurs de la Quadrature du Net, est venu présenter le projet de DYI BookScanner.

Le rapport Phéline sur la musique en ligne

En août 2013, la ministre de la Culture commandait à Christian Phéline un rapport sur la musique en ligne et le partage de la valeur. Les pistes dégagées ont suscité des réactions contrastées, notamment à la Spedidam qui réclame une réforme de la gestion collective. Plus corrosif, le SNEP, qui représente les intérêts des (gros) producteurs de musique, estimera que Phéline « se trompe d’enjeu : l’essentiel n’est pas de partager une (encore) très faible valeur mais de créer les conditions permettant l’essor d’un grand marché de la musique en ligne qui bénéficiera à tous les acteurs de l’industrie musicale ». Du côté de l’Adami, on partagera le constat de l’auteur de ce rapport, résumé par la société de gestion collective : « les revenus du numérique ne sont pas équitablement partagés et les artistes sont les grands perdants de la transition numérique ». Elle réclame toujours haut et fort des actes après ces paroles.

Que faire des oeuvres orphelines ?

Lors de ces deux années, ont aussi été finalisés plusieurs textes sur les œuvres orphelines, dont un projet de loi. À la fin 2014, les États membres européens devront en effet transposer une directive sur le sujet. Il s’agit d’œuvres dont le titulaire de droit n’a pu être identifié malgré des recherches diligentes, avérées et sérieuses. Ces textes sont actuellement examinés au sein du CSPLA, entre les murs du ministère.

Loi « anti-Amazon »

La ministre de la Culture avait également porté la loi dite « anti-Amazon », qui interdit en principe aux boutiques en ligne de pratiquer la remise de 5 % sur le prix unique des livres. De même, depuis le mois dernier, ces e-commerçants ne peuvent plus faire profiter le consommateur de la livraison gratuite à domicile. La réaction d’Amazon, de CDiscount ou de la FNAC a donc été simple, puisque ces cybermarchands majeurs facturent désormais ces expéditions à 1 centime d’euro, faisant de ce fait un beau pied de nez à cette mesure symbolique.

 

Outre les questions relatives à l’efficacité de cette loi censée aider les librairies traditionnelles, c’est la conformité du texte au droit européen qui suscite aujourd’hui les interrogations. La Commission de José Manuel Barroso a en effet émis de sérieuses réserves à l’encontre de la mouture notifiée pour avis par Paris, la fin de la gratuité des frais de port étant notamment jugée disproportionnée. Il ne serait d’ailleurs guère étonnant qu’un contentieux soit ouvert à l’encontre de la France.

Le site du ministère de la Culture passe (doucement) sous Creative Commons

C’est sous le mandat d’Aurélie Filippetti que le site officiel du ministère de la Culture aura passé différents types de contenus (les textes et la structure du site notamment) sous licence Creative Commons. Ce pas en avant en faveur d’une réutilisation gratuite et légale d’œuvres financées grâce aux deniers publics s’est toutefois avéré très relatif, dans la mesure où les vidéos ne sont par exemple pas concernées, de même que la plupart des photos. La locataire de la Rue de Valois aurait pourtant pu s’inspirer de ses collègues américains ou britanniques, qui mettent régulièrement des contenus sous licence libre, notamment sur leur compte Flickr.

Harmonisation de la TVA sur les livres et la presse en ligne

Dès ses premières semaines à la Rue de Valois, Aurélie Filippetti a mis en œuvre l’une des promesses du candidat Hollande : faire passer le taux de TVA applicable aux livres, numériques comme physiques, de 7 à 5,5 % à partir du 1er janvier 2013. Cette harmonisation entre les deux types de biens - engagée sous le gouvernement Fillon - vaut toutefois à la France d’être traînée devant la Cour de justice de l’Union européenne par Bruxelles. La Commission estime en effet que les ebooks ne peuvent pas bénéficier d’un tel taux réduit au regard du droit européen.

Europe Drapeaux
Crédits : PaulGrecaud/iStock/Thinkstock

Un contentieux identique pourrait d’ailleurs s’ouvrir d’ici plusieurs mois à propos d’un autre dossier piloté par Aurélie Filippetti : celui de l’alignement de la TVA applicable cette fois à la presse en ligne. Au mois de février, la loi a en effet été modifiée afin de permettre aux pure players tels que Mediapart ou Next INpact d’appliquer - comme leurs confrères de la presse traditionnelle - un taux de TVA de 2,1 %. Aucune procédure n’a formellement été engagée devant la CJUE, mais Paris a d’ores et déjà reçu une première mise en demeure le mois dernier.

Bras de fer avec Google

Soutenant plusieurs syndicats de presse, la ministre de la Culture a mis la pression sur Google durant l’automne 2012. Elle a ainsi menacé, de concert avec l’Élysée, l’entreprise américaine d’une loi imposant le versement de droits pour l’utilisation que le moteur de recherche fait des liens renvoyant vers les articles des journalistes. Suite à une médiation dont le coût pour l’État aurait été de 150 000 euros selon Le Canard Enchaîné, la firme de Mountain View a accepté en février 2013 d’alimenter un fonds de 60 millions d’euros au profit de certains éditeurs de presse. Un pactole qui a pour l’heure régalé de puissants organes de presse (tels que Le Nouvel Obs, Le Monde, Le Figaro...), qui sont aussi ceux qui sont d’ores et déjà les plus aidés par l’État.

Des décorations à destination de ses anciens opposants

Aurélie Filippetti a eu l’occasion d’honorer ces dernières années plusieurs personnalités au profil pour le moins singulier au regard de son parcours d'opposante à la Hadopi. Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la Commission de protection des droits de la Haute autorité, a ainsi été faite chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres en juillet dernier. L’ancienne députée UMP Muriel Marland-Militello, soutien sans faille à la loi Hadopi et aux projets de « civilisation » du Net de Nicolas Sarkozy, a également été promue Chevalier de la Légion d’honneur le 1er janvier 2014, sur proposition de la ministre de la Culture.

 

Surtout, Aurélie Filippetti a promu Christine Albanel, ministre de la Culture contre laquelle elle s’était opposée durant les débats sur Hadopi, au rang d’officier de la Légion d’honneur.

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !