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TVA réduite sur les livres numériques : Bruxelles accentue ses pressions

Belgique vs Hollande

Le conflit entre la France et la Commission européenne concernant le taux de TVA à appliquer aux livres numériques devrait franchir une étape supplémentaire dès demain. En effet, après avoir mis en demeure Paris au mois de juillet, Bruxelles serait sur le point d’adresser un avis motivé aux autorités françaises. 

La TVA sur le livre numérique est l’histoire d’un bras de fer entre Paris et la Commission européenne. La France veut taxer uniformément le livre, qu’il soit électronique ou physique, alors que Bruxelles considère le livre sur écran comme une prestation devant subir un taux normal.

 

Avant le 1er janvier 2012, le livre numérique était taxé à 19,6%. Mais l’ancienne majorité a abaissé ce taux à 7%, avant de l’appliquer à l’identique au livre physique, dès le 1er avril 2012 (au lieu et place des 5,5% habituels). Promesse de campagne du candidat Hollande, ce taux commun doit être réduit à 5,5 % au 1er janvier 2013, comme l'ont validé cet été les parlementaires français.

 

Mais pour la Commission, c’en est trop. Le 3 juillet dernier, Bruxelles a officiellement mis en demeure Paris. Les services de la Commission expliquaient alors que le téléchargement de livres numériques devait être considéré comme « un service fourni par voie électronique ». Or, ce service n’est pas inclus dans la liste des biens énoncés par la directive TVA, et « ne peut donc bénéficier du taux réduit » de TVA. Au-delà des motifs juridiques, Bruxelles précisait que cette mesure fiscale était à l’origine de « graves distorsions de concurrence » au sein du marché commun. Néanmoins, la France n’était pas la seule à se faire taper sur les doigts, puisque le Luxembourg était lui aussi mis en demeure. Le taux de TVA sur les livres numériques y est là-bas de 3 %.

Paris disposerait d'un mois pour relever le taux de TVA des livres numériques à 19,6 %

La France disposait d’un délai d’un mois pour soumettre ses observations à la Commission européenne, afin de mettre éventuellement un terme à la procédure d’infraction engagée à son encontre. Mais ces échanges ne se sont visiblement pas très bien déroulés. En effet, Bruxelles devrait émettre dès demain un avis motivé contre Paris (et Luxembourg), selon Les Échos. Le Gouvernement disposerait alors d’un nouveau délai d’un mois pour aligner le taux de TVA des livres numériques au taux normal de 19,6 %.

 

Si jamais Paris ne satisfaisait pas les attentes de la Commission européenne, cette dernière pourrait saisir la Cour de justice de l’Union européenne. À la procédure d’infraction se substituerait une procédure contentieuse et les magistrats pourraient alors être amenés à sanctionner la France d’une amende, si jamais ils considéraient que celle-ci n’a pas respecté le droit de l’Union.

34 commentaires
Avatar de Futureman INpactien
Avatar de FuturemanFutureman- 23/10/12 à 07:46:46

Déjà que ça se vend pas... alors si en plus ça augmente...
Elle est belle notre Europe pas vrai ?:ooo:

Avatar de pti_pingu INpactien
Avatar de pti_pingupti_pingu- 23/10/12 à 07:49:40

Mais Paris veut à tout prix éviter de voir son cas confondu avec celui de son voisin, estimant que leurs approches n'ont rien en commun, philosophiquement. Au Grand-Duché, le taux réduit qui s'applique aux livres numériques est de... 3 % !

Oui, ça a rien à voir ... si la France applique 5.5 c'est pour la culture alors que si le Lux applique 3%, c'est pour le dumping :francais:

J'comprend, ça fait mal d'être comparé à un pays pompe à fric :dd:

Note: avec tout l'amour filiale que je porte à mon Etat d'accueil, si la commission dis "non", faudra penser à l'appliquer à la chambre des députés;

Note 2: Grand-duc héritier Guillaume, je suis allé voir tes festivités, ne me renie pas pour la saillie précédente :smack:

Avatar de anonyme_7054cda9659cf4fdaaa0762fe44bc4f4 INpactien

Quand c'est pas la France qui t'en_u_e* c'est l'Europe qui t'en_u_e*.

(* remplacer les cases vides par les couples f + m, t + b ou c + l, au choix)

Avatar de pti_pingu INpactien
Avatar de pti_pingupti_pingu- 23/10/12 à 07:51:26

nick_t a écrit :

Déjà que ça se vend pas... alors si en plus ça augmente...
Elle est belle notre Europe pas vrai ?:ooo:

Bah ce qui est con, c'est que mes bouquins physiques je les achètes sur Amazon, mais comme les frais de livraisons multiplie par 2 le prix d'achat pour me faire livrer au Lux, bah, je me fais livrer en France (gratuit) et donc je paie la TVA Fr (déjà que pour une bd, je trouve hallucinant le prix conseillé de 10.50€ :craint:)

Edit: oui je sais, on parle de la taxe sur les livres numériques, mais je réagi au sujet de la TVA et des bouquins en général, donc pas trop HS je pense :transpi:

Édité par pti_pingu le 23/10/2012 à 07:53
Avatar de caesar INpactien
Avatar de caesarcaesar- 23/10/12 à 07:55:14

Anikam a écrit :

Quand c'est pas la France qui t'en_u_e* c'est l'Europe qui t'en_u_e*.

(* remplacer les cases vides par les couples f + m, t + b ou c + l, au choix)

le choix du consomateur :francais:

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 23/10/12 à 08:05:50

La souverainté du peuple français va être abandonnée sur le prix d'un livre.:mdr:

Édité par Ricard le 23/10/2012 à 08:05
Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 23/10/12 à 08:10:32

Anikam a écrit :

Quand c'est pas la France qui t'en_u_e* c'est l'Europe qui t'en_u_e*.

(* remplacer les cases vides par les couples f + m, t + b ou c + l, au choix)

Tu peux rajouter un n et un i (c'est plus poli) :transpi:

Avatar de Mavelic INpactien
Avatar de MavelicMavelic- 23/10/12 à 08:23:02

Ce qu'il faudrait surtout, c'est contraindre les éditeurs majeurs (les "majors" du livre) à lâcher leur bout bien gras sur les éditions numérique !
Il est quand même scandaleux que les deux soient presque au même prix, quand on sait les économies d'échelle réalisées dans l'immatériel !

Avatar de Vilainkrauko Abonné
Avatar de VilainkraukoVilainkrauko- 23/10/12 à 08:25:19

Voila ... L'europe est est excuse en or massif pour augmenter le aux de TVA des livres en ligne ! :roll:

Dites moi l'année dernière, c'est aussi bien l'excuse utilisée par le gouvernement en place pour faire passer la TVA à l'INtégralité des abonnements INternet a 19.6 % ? :francais:

Édité par vilainkrauko le 23/10/2012 à 08:25
Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 23/10/12 à 08:26:21

Mavelic a écrit :

Ce qu'il faudrait surtout, c'est contraindre les éditeurs majeurs (les "majors" du livre) à lâcher leur bout bien gras sur les éditions numérique !
Il est quand même scandaleux que les deux soient presque au même prix, quand on sait les économies d'échelle réalisées dans l'immatériel !

Et des inconvénients de l'un par rapport à l'autre :ouioui:

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