Concours et réseaux sociaux : Facebook renforce ses règles, que dit la loi ?

Avec l'émergence des réseaux sociaux, et le besoin d'attirer de nouveaux « fans / followers », est née une habitude : celle d'organiser des concours, avec des lots à la clef. De petits jeux le plus souvent organisés hors du cadre de la loi, et pour lesquels Facebook a décidé de durcir ses règles.

Les concours ont depuis toujours été une manière de fédérer une communauté autour de la volonté de remporter des lots. Ces évènements n'ont pour autant pas été épargnés par les abus divers à travers le temps, servant le plus souvent à récolter allègrement des données personnelles qui seront ensuite mises à la disposition des sponsors ou des organisateurs pour une exploitation commerciale.

Les concours en pleine mutation avec l'arrivée des réseaux sociaux

Une tendance qui s'était bien entendu renforcée avec les réseaux sociaux, et les fameuses applications Facebook. En effet, le réseau social obligeait pendant un temps de passer par un tel dispositif, permettant au passage aux organisateurs d'aspirer nombre d'informations contre la promesse d'un lot pouvant être gagné après tirage au sort, sans que l'utilisateur ne prenne vraiment conscience de tout ce qu'il livrait. La naïveté étant encore bien souvent de mise parmi les utilisateurs du réseau social, autant dire que cela a permis à certains de constituer des fichiers conséquents à moindres frais.

Néanmoins la loi a toujours été là pour protéger les participants, dont les données ne peuvent pas être exploitées sans leur consentement comme le détaille la CNIL. Facebook a de son côté renforcé l'information de ses utilisateurs, et ces derniers sont sans doute mieux informés de ces dérives. Mais avec le temps, de nouvelles règles et de nouveaux comportements ont émergé.

Sur Facebook par exemple, il est désormais permis depuis quelques temps d'organiser un concours sans passer par une application. Cela limite les informations pouvant être récoltées, mais facilite grandement l'organisation puisque cela devient presque aussi simple qu'un statut qui demande un j'aime, comme sur Twitter et ses demandes de RT :

Tweets concernant "#Concours RT"

Une pratique qui a pris de l'ampleur. Chez les marques, les responsables de la communication ont la pression concernant leurs chiffres sur les réseaux sociaux, et cherchent à les faire croitre par tous les moyens, parfois en s'associant à la presse pour mettre en place de tels dispositifs et toucher de nouveaux fans potentiels.

Mais là aussi la loi a son mot à dire, bien qu'elle soit le plus souvent mise de côté par les organisateurs qui cherchent à faire exploser leurs compteurs de fans à coups de cadeaux fournis par des partenaires, sans quasiment rien débourser. La section 6 du Code de la consommation, qui régit les loteries publicitaires est pourtant clair sur les obligations en la matière.

Vous ne pouvez pas organiser de concours sans déposer de règlement

On peut ainsi lire dans l'article L121-38 que « Le règlement des opérations ainsi qu'un exemplaire des documents adressés au public doivent être déposés auprès d'un officier ministériel qui s'assure de leur régularité. Le règlement mentionné ci-dessus est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. » En clair ? Tout concours doit faire l'objet d'un règlement déposé chez un huissier. Celui-ci sera d'ailleurs garant du bon déroulement du jeu, et sera la voie de recours en cas de contestation. Sachez néanmoins qu'il n'est pas obligatoire pour l'organisation d'un tirage au sort, mais il sera là aussi bien utile en cas de contestation de ce dernier par un perdant.

Mais il y a quelques jours, nous nous sommes rendus sur le hashtag #Concours sur Twitter. Nous avons sélectionné les premiers qui étaient référencés et avons vérifié si un règlement était clairement indiqué. Ce n'était pas le cas pour la majorité d'entre eux. Seules les grandes marques, qui ont l'habitude de ce genre de dispositif font systématiquement les choses de manière assez claire. Lors de notre essai c'était notamment le cas de Nokia ou Sosh, mais aussi du Nouvel Observateur. Capitaine Train qui organisait lui aussi un concours au moment de notre vérification, était dans les règles.

Le règlement du jeu pour tenter de gagner le Sony Xperia T3 est disponible ici http://t.co/QlsICBobu2

— Sosh_fr (@Sosh_fr) 7 Août 2014

Mais nos tentatives auprès des influenceurs et autres blogs se sont révélés infructueuses. Aucun n'a répondu à notre demande d'accès à son règlement. Bien entendu, ce n'est pas toujours le cas et certains jouent heureusement le jeu. Il est d'ailleurs possible d'insister, puisqu'il s'agit ici d'une obligation légale. Lors de précédentes tentatives il nous a parfois été répondu que tout le monde faisait ainsi, certains pouvant aussi jouer sur leur statut et évoquer un petit jeu à titre personnel. En effet, l'article L121-36 précise que les règles concernent « Les pratiques commerciales mises en œuvre par les professionnels sous la forme d'opérations promotionnelles tendant à faire naître l'espérance d'un gain, quelles que soient les modalités de tirage au sort ou d'intervention d'un élément aléatoire, sont régies par la présente section. ». Certains comprendront que si cela n'est pas organisé dans le cadre d'une activité professionnelle, cela ne rentre pas dans le cadre de la loi.

Mais un journaliste qui fait gagner un lot obtenu auprès d'un éditeur ou d'un constructeur à ses followers sur Twitter le fait-il dans un cadre professionnel, ou dans celui d'un petit jeu entre amis ? Quid du passionné qui fait cela pour attirer du monde sur sa page Facebook contre un cadeau qu'il a lui-même créé ou acheté ? En cas de conflit et sans huissier, l'issue est incertaine et ce pourrait être aux tribunaux de trancher.

Facebook réagit, Twitter se limite au strict minimum

Conscient de cette problématique, Facebook a décidé d'agir, sans revenir totalement en arrière. Le réseau social a ainsi indiqué dans une mise à jour dédiée aux développeurs que de nouvelles règles seraient mises en place à compter du 5 novembre 2014. Dès lors, il ne sera plus possible de demander à un utilisateur d'utiliser un plugin social ou d'aimer une page contre quoi que ce soit.

La société veut en effet que les pages qui collectent beaucoup de « J'aime » le fassent parce que les utilisateurs l'ont décidé pour le contenu de ladite page, non pas parce qu'ils ont décidé de participer à un jeu concours sans relation avec Facebook. Une manière aussi d'inciter les administrateurs à utiliser la publicité ou à investir dans du contenu pour leur page afin de faire grossir leur communauté.

De son côté, Twitter n'a par contre toujours pas levé le petit doigt. Ses conditions précisent en effet seulement que ceux qui organisent des jeux concours doivent le faire dans le cadre de leurs lois locales et respecter quelques règles de bonne conduite. Pour autant, aucune sanction n'est le plus souvent prise contre ceux qui ne le font pas. Ce serait pourtant une manière assez simple de mettre fin à ce fléau. Espérons que l'extension de la publicité en France va finir par donner envie au service d'enfin prendre ses responsabilités, à moins que cela ne finisse par venir de la DGCCRF.