La cigarette électronique bientôt passée à tabac ?

Cigarette m’était contée
Droit 3 min
La cigarette électronique bientôt passée à tabac ?
Crédits : diego_cervo/iStock/Thinkstock

Le député Alain Marty vient de réclamer de la ministre de la Santé la prohibition des publicités des cigarettes électroniques notamment sur Internet et à la télévision. Pour lui, ces publicités contreviennent en effet au Code de la Santé publique.

Selon ce parlementaire UMP, en effet, « la diffusion de publicités en faveur de la cigarette électronique, aussi bien sur Internet qu'à la télévision » entrerait en opposition avec l’article L 3511-4 du Code de la Santé publique. Cet article interdit déjà « la propagande ou la publicité en faveur d'un organisme, d'un service, d'une activité, d'un produit ou d'un article autre que le tabac (...) lorsque, par son graphisme, sa présentation, l'utilisation d'une marque, d'un emblème publicitaire ou un autre signe distinctif, elle rappelle le tabac. »

 

« C'est en vertu de cet article que la vente de cigarettes en chocolat est prohibée, rappelle le député. Or, la cigarette électronique produit une fumée artificielle dont le visuel est proche de celui du tabac. En outre elle peut être aromatisée au goût de tabac, brun ou blond et contenir de la nicotine. » Il sollicite donc du gouvernement des mesures « afin de lutter contre cette atteinte à la lutte contre le tabagisme qui est, en outre, une entorse faite au Code de la Santé publique. »

Pas de fumée sans feu

En mai dernier, Marisol Touraine, ministre de la Santé, devait déposer un projet de loi afin d’encadrer ces cigarettes électroniques. Alors que le vapotage cartonne, le texte prend visiblement du retard. Le gouvernement attend de fait l’avis du Conseil d’État et le feu vert présidentiel, ont indiqué les Echos la semaine dernière, faisant part des hésitations du gouvernement sur les effets nocifs de ce produit.

 

L’objet de ce futur texte serait d’interdire le vapotage au même titre que l’utilisation du tabac dans les lieux publics. Nulle surprise. En mai 2013 Marisol Touraine expliquait déjà que « la cigarette électronique n'est pas un produit banal et donc nous devons lui appliquer les mêmes mesures que celles qui sont aujourd'hui appliquées pour le tabac. C'est-à-dire de faire en sorte qu'elle ne puisse pas être fumée (...) dans un lieu public, que sa vente soit interdite aux mineurs (...) et qu'il n'y ait pas de possibilité de faire de la publicité. »

La cigarette électronique, un médicament ?

La dernière grande loi sur la consommation a déjà interdit la vente aux mineurs des cigarettes simulant l’acte de fumer (Article 36). La question de la publicité sera régulée par un autre texte attendu de pied ferme par le CSA. Celui-ci se demande en effet où ranger ce petit bout de plastique : est-ce une publicité indirecte en faveur du tabac – lourdement sanctionnée - ou bien un médicament ? Le cas échéant, une autre réglementation s’applique, sachant que pour le Code de la Santé publique « sont considérés comme médicaments les produits présentés comme supprimant l'envie de fumer ou réduisant l'accoutumance au tabac. »

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