Expérimentées depuis l’automne 2012, les « caméras-piétons » vont se généraliser en France. Le Figaro affirme en effet que le ministère de l’Intérieur a jugé que le bilan de ces caméras embarquées testées jusqu’ici par des policiers et des gendarmes, notamment dans des quartiers sensibles, était suffisamment positif pour que de nouveaux appareils viennent équiper les forces de l’ordre.
4 500 caméras à 754 euros pièce doivent ainsi être livrées « au cours d'une période de cinq ans, avec une priorité donnée aux commissariats situés dans les ZSP (zones de sécurité prioritaires) et dans les quartiers sensibles » expliquent nos confrères. Quant aux gendarmes, on ne sait pas encore combien de caméras-piétons ils recevront. À titre de comparaison, il y avait à la fin de l’année dernière 238 caméras-piétons d’affectées dans les services de police et 528 en zone gendarmerie selon la Place Beauvau.
Des caméras censées pacifier les relations avec les forces de l’ordre
Fabriqués par l’entreprise française Exavision, ces appareils de 235 grammes ont pour objectif principal de calmer les esprits sur le terrain. Lorsqu’il était encore ministre de l’Intérieur, Manuel Valls affirmait en ce sens qu’il s’agissait de « professionnaliser et dépassionner les interventions en favorisant la désescalade de la tension ». Mais les caméras-piétons, portées au niveau du torse grâce à un harnais, servent également à garder une trace en cas de litige ou de procédure judiciaire. Certaines vidéos ont d’ailleurs déjà été remises à la justice, dans le cadre d’affaires de violence ou d’outrage envers des agents.
Si leurs batteries affichent une autonomie de 8 heures, les caméras-piétons ne tournent cependant pas en boucle. C’est en effet à l’agent de décider s'il veut activer l’enregistrement ou non.
Quelques difficultés juridiques demeurent
Pour autant, le ministère n’a pas totalement levé les difficultés que posent ces nouveaux appareils sur le terrain du droit. « Il y a un problème juridique essentiel dans le port de ces caméras, c'est sur ce qui pourrait être filmé à l'intérieur des lieux privés » a ainsi fait valoir Nicolas Comte, syndicaliste SGP-FO, auprès de France Inter. Car si les forces de l’ordre peuvent filmer ce qu’il se passe sur la voie publique, il n’est pas certain qu’il en aille de même s’agissant du domicile d’un tiers. « Pour l’instant, je crois que la question n'est pas tranchée. Donc il ne faut pas mettre nos collègues en difficulté et en danger juridique par rapport à ça, mais il faut constater que les retours sont tous très positifs » a poursuivi à cet égard Nicolas Comte.
Interpellé sur cette problématique, Manuel Valls avait annoncé en mars dernier qu'un « projet d'arrêté-cadre relatif au dispositif des caméras [était] en préparation ». Le ministre de l’Intérieur d'alors expliquait que ses services étudiaient les différentes règles en vigueur « pour déterminer les conditions d'emploi des caméras-piétons (enregistrement de toutes les interventions ou des seules situations à risque... consentement des personnes filmées...), la nature des lieux dans lesquels un enregistrement peut être réalisé (lieu public, lieu privé ouvert ou non au public...) et la durée de conservation des données (images et sons) ». Mais pour l’heure, aucun texte n’a été publié par la Place Beauvau. Nous l’avons contactée afin d’en savoir davantage, et attendons un retour.
