Si l'on sait que les ordinateurs sont exclus de la contribution à l'audiovisuel public, faut-il malgré tout payer cette redevance TV pour un moniteur connecté directement à la box ? Un lecteur, abonné Free, estimait que non. Les services fiscaux n’ont cependant pas été du même avis. Explications.
Dans le passé, nous avions déjà évoqué le cas de ce lecteur, abonné SFR qui regarde sa TV sur son PC. Un autre lecteur, abonné Free cette fois, vient lui aussi de faire l’objet d’une procédure des services fiscaux. Si pour le premier l’exemption est assurée, pour le second la situation est différente : celui-ci a en effet connecté sa box directement sur le moniteur partagé avec son PC. Dans une telle hypothèse, Bercy estime qu’on reste bien dans le champ d’application de la redevance audiovisuelle, quand bien même le moniteur est dépourvu de tuner TV. Une position que nous ont confirmé les services de la contribution à l’audiovisuelle publique.
Des contrôles automatisés pour déceler les dispositifs assimilés à une TV
Depuis 2013, les services fiscaux disposent d’un pouvoir de contrôle automatisé entre les mains des fournisseurs d’accès.
La direction générale des finances publiques peut en effet s’appuyer sur ANCRAGES (Application Nationale des Contrôles de la Redevance Audiovisuelle et de GEstion des Sanctions), un fichier notamment nourri des informations relatives au contrat des diffuseurs ou distributeurs de services payants de programmes de télévision. Le feu vert de ce dispositif avait été octroyé quelques années plus tôt par la CNIL, afin de fluidifier les contrôles à distance. Voilà pourquoi depuis, des abonnés aux offres triple play qui déclarent ne pas avoir de télévision reçoivent des avis automatisés de paiement de la contribution à l’audiovisuelle publique.
Qu’est-ce qu’un dispositif assimilé à une TV ?
Selon le Code général des impôts, la redevance doit être payée dès la simple détention d' « un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer ». Toute la question était donc de savoir si un moniteur directement connecté à une box est bien ou non un de ces dispositifs assimilés.
Avant la confirmation de Bercy, une instruction de 2005 (PDF) donnait déjà des pistes utiles. Elle considère comme tels « les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d’images ou de sons, par voie électromagnétique émis par les sociétés de l’audiovisuel public ». Sont notamment visés « lorsqu’ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (ex. : téléviseur détunérisé, moniteur, écran plat, écran souple accroché au mur), les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs DVD, vidéo-projecteurs équipés d’un tuner, ainsi que les démodulateurs de signaux provenant d’un satellite, d’un réseau câblé ou d’une ligne téléphonique. »
Un tableau en annexe de cette instruction dessine plusieurs scénarios, mais évidemment à l’époque, le terme de « box » n’était pas expressément consacré :
Cette instruction souligne en tout cas que « les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés ». Une exclusion encore confirmée voilà peu par Bercy, n’en déplaise à France Télévisions ou Arte qui militent pour une telle extension.
Box reliée à un PC avec option Free TV ?
Si on résume, une box connectée à un ordinateur sera exempte de redevance TV, mais un moniteur directement connecté à une box rendra exigible cette contribution.
Dans ses échanges avec les services fiscaux, le lecteur a dû joindre la copie d'écran de ses options Freebox TV afin de montrer l’état de son option TV. Mais que se passe-t-il si l’utilisateur active cette option facturée 1,99 euro par mois tout en regardant les chaînes sur son PC via VLC par exemple ? Là-dessus, les services fiscaux nous assurent que l’ordinateur ne sera pas taxable.
