Gujan-Mestras, une commune de Gironde, a tenté d’obtenir de la CNIL un feu vert pour enrichir ses caméras de vidéosurveillance : flasher les plaques d’immatriculation des voitures passant sur ses routes afin de faciliter l’identification des auteurs d’éventuelles infractions.
Puisqu’elle dispose de caméras de vidéosurveillance, cette ville du Sud-Ouest sous bannière UMP a envisagé d’exploiter les plaques d’immatriculation captées par ces yeux électroniques afin de nourrir une base de données de tous les véhicules passant sur la voie publique. Cette base aurait alors été mise à disposition de la gendarmerie, sur réquisition, afin d’identifier les auteurs d’infractions. Pratique !
La CNIL a cependant refusé un tel déploiement, et ce pour plusieurs raisons. D’abord, rétorque-t-elle, « les services de police municipale ne font pas partie des autorités légalement habilitées (…) à mettre en œuvre des dispositifs de contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules à des fins de recherche des auteurs d'infractions ». Cette compétence revient en effet exclusivement aux services de gendarmerie, de police ou des douanes comme le précisent les articles L233-1 et L233-2 du Code de la sécurité intérieure.
Un tel dispositif roule à côté de la plaque
La Commission, qui aurait pu s’arrêter là, en a profité pour dissuader l’essor d’un tel traitement dans d’autres communes. En des termes généraux, l’article 6-2 de la loi « Informatique et Libertés » de 1978 impose en effet que les données soient collectées pour des finalités « déterminées, explicites et légitimes ». De même, ces données doivent être « adéquates, pertinentes et non excessives » au regard de ces finalités.
Or, qu’en est-il ici ? Ce système reviendrait à aspirer les photos de l’ensemble des véhicules passant sur la voie publique de la commune, y compris leurs occupants, et mettre à disposition de tiers ces informations. Du coup, « cette collecte massive de plaques d'immatriculation et de photographies des véhicules sans justification particulière serait de nature, par son caractère excessif, à constituer un manquement » à ces obligations, oppose la CNIL.
Autre témoignage du caractère abusif de ce dispositif : cette commune de Gironde voulait que les photos soient conservées pendant vingt-et-un jours. Or, le Code de la sécurité intérieur limite en principe cette aspiration à 8 jours seulement, et encore s’agit-il des infractions les plus graves (terrorisme, contrebande, vol de véhicule, etc.) traquées par la police, la gendarmerie et les douanes. Pour toutes ces remarques, la CNIL a donc refusé ce système de vidéosurveillance « enrichi » voulu par la maire UMP Marie-Hélène des Esgaulx, également sénatrice de Gironde, rapporteur spécial sur le thème du transport et avocate.
Commentaires (101)
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Incroyable que ce n’ai pas encore fait débat a Nice … Notre maire est tellement fan de ce genre de gadget …
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Pouvoir pister à la trace tous les automobilistes, et à fortiori, tous les habitants de la commune, ce n’est en rien d’excessif.
Je commence à croire que les membres de la CNIL font partie des gens qui ont des choses à cacher " />
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Le cyber-flicage à échelle industrielle est la seule réponse de notre gouvernement face aux manques d’effectifs. Ce monde va mal !
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Moi je trouve ça plutôt positif comme système. On veut nous faire croire qu’on veille sur nos données personnelles, notre vie privée. Tout ça, c’est des conneries.
Si ça peut permettre de retrouver des délinquants, des voitures volées, et bien tant mieux.
Aux US, les voitures de flics sont de vrais renifleurs, et pourtant, ils ne s’en portent pas plus mal.
Ca me fait penser à cette volonté de ne pas recouper les bases de données nationales, ce qui pourtant serait l’ordre des choses pour faire baisser la fraude aux prestations.
Je me demande vraiment pourquoi on veut marcher à reculons…
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Comme dirait ma mère “Ta demandée tu n’auras rien” " />
Aux US, les voitures de flics sont de vrais renifleurs, et pourtant, ils ne s’en portent pas plus mal.
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[HS] je profite de mon retour estival pour vous bisouter goulu.
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Perso j’ai repéré les radars feux rouges par chez moi …
Adresse Web :
http://www.radar-feu.com/radars-feux-henin-beaumont.php
Et je les évite systématiquement.
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mais pour les sociétés d’autoroutes et les majors pétrolières, pas de problème !
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Vous avez lu l’article ou pas ?
Le CNIL dit que c’est la gendarmerie, et pas la police.
Le but est d’éviter les abus que un maire facho puisse arceler les personnes qui ne votent pas pour lui…
Collecter TOUTES les plaques, ce n’est pas pareil à avoir un systéme qui n’identifie QUE les plaques signalés en délie.
Cela signifie qu’ils peuvent surveiller, y compris les citoyens qui n’ont rien fait (un policier peut consulter la base de donné pour voir si sa femme ne va pas voir ailleur par exemple).
Faire une base de donnée qui regroupe tous les citoyens, ce n’est pas pareil que faire de la surveillance pour attraper uniquement les délinquant.
Donc, en aucun cas ce que la CNIL demande, n’empêche d’arreter les délinquant et les voles de voitures. Cela empêche les abus fachistes de surveillance du simple citoyen qui n’a rien fait, avec toutes les dérives que l’on peut imaginer…
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Non, pas à Gujan-Mestras, j’y passe trop souvent …
C’est quand même fou ce qu’il essaye de nous faire gober au nom de la protection de la veuve et de l’orphelin !
Sans dec, moi je propose une caméra juste devant la porte d’entrée de chaque maison (pour les voleurs) et des Google Glass connectées à un serveur de la police pour chaque citoyen. Si t’as pas tes lunettes, en tôle … c’est pas une bonne idée ça " /> ?
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A quand la surveillance généralisée des comptes bancaires et du train de vie de nos élus ?
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Abus gauchistes, bloc de l’est. Attention je sens le point godwin arriver …
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>Pour comprendre ce genre de débat, il faut bien
>comprendre que personne n’est contre le fait
>d’arrêter les délinquants et que s’il existait un
>système permettant d’arrêter tous les délinquants
>pour lequel on serait sûr à 100% qu’il ne peut
>servir que à ça, tout le monde serait pour.
Pas sûr pour les délinquants … " />
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En fait jusqu’à il y a peu, avoir des caméras partout me gênait beaucoup, pas parce que j’avais quelque chose à me reprocher, mais simplement l’impression d’être observé tout le temps…
Et puis j’ai emménagé sur Monaco, et ici il y a des caméras, pour ainsi dire, partout, de même que des flics quasiment à tous les coins de rues.
Et finalement de savoir qu’au moindre problème, il y a toujours un flic ou une caméra pour te “défendre” c’est rassurant. De plus ça incite les gens à mieux se comporter.
Rien qu’un exemple con : les merdes de chiens. Côté Monaco rien par terre ou presque, des poubelles et des distributeurs de sacs un peu partout.
Côté français (beausoleil, cap d’ail, etc) : des poubelles et des distributeurs de sacs quasi inexistants, on croise régulièrement de la merde de chien sur les trottoirs…
Bref des caméras pour la surveillance et la sécurité OK. Des caméras pour enregistrer les plaques, les visages, etc, gratuitement, sans raison préalable VALABLE, NON!
EDIT : normal que sur la V6 c’est pas possible de poster de commentaire?
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Ca me fait penser à cette volonté de ne pas recouper les bases de données nationales, ce qui pourtant serait l’ordre des choses pour faire baisser la fraude aux prestations.
Il me semble qu’un compromis “technique” a été trouvé sur ce point, interdire l’accès aux fichiers mais mettre en place une requête automatique qui répond oui ou non à l’interrogation.
Par exemple : X demande à bénéficier du RSA dans tel département, le fonctionnaire rentre le dossier et il y a interrogation des autres départements, si la réponse est néant ailleurs, X reçoit sa prestation, mais à aucun moment le fonctionnaire n’a eu accès au fichier (revenus, situation familiale, professionnelle etc.)
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Sachant que la vidéo surveillance est déjà en place, il suffit de visionner les vidéos en cas d’infraction. Rajouter un logiciel d’analyse automatique des plaques d’immatriculation est complètement inutile pour ce cas.
Bref, ça sent la tentative de rétrocommission par marché public injustifié, le tout saupoudré de surveillance généralisé.
Bienvenue dans l’ère de la corruption 2.0
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La CNIL se fout du monde !
Elle faisait moins la vierge effarouchée lorsqu’il a fallu valider la Hadopi et sa collecte massive et automatisée d’IP, par des sociétés privées qui plus est !
Voilà ce que c’est de mettre un doigt dans l’engrenage du respect de la vie privée, la porte est désormais ouverte à tous les abus.
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Tous suspects, un peu comme nos politiques actuels " />
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Non, c’est plutôt aux USA. Et ça avait commencé plusieurs années avant la crise pour la moitié des actifs.
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J’ai vu (merci le panneau gris clair avec le texte blanc) ce matin sur mon trajet vers bordeaux que je traverse une ville qui est sous vidéoprotection (j’ai oublié le nom de la ville).
Tout ça pour dire que si c’était à moi de choisir, ces systèmes existeraient pas ou bien les caméras seraient équipées de fusils laser.
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Au Royaume-Uni, en Irlande, vous voyez des panneaux CCTV in Operation tous les 100m. Or il est prouvé que cela ne change pas grand chose à la criminalité en général… Elle se déporte juste.
Alors, tracker toutes les plaques traversant une ville juste “au cas où” est juste délirant ; voir Minority Report…
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En gros. ils veulent mettre des caméras pour choper le type qui va mal se garer car ils ont mis tous les parkings payants en signant des contrats avec des boites privées, ou encore pour choper un gars qui a fait une infraction ridicule…
Le vrai malfrat qui va faire un braquage un descendre un gars d’une bande rivale va pas prendre sa voiture, il en a volé une.
La CNIL à eu raison de refuser ça.
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