Des start-upers bientôt imposés dans les entreprises du CAC 40 ?

CAC aux olives (et à l'innovation)
Droit 3 min
Des start-upers bientôt imposés dans les entreprises du CAC 40 ?
Crédits : Francisco Javier Gil Oreja/iStock/Thinkstock

Et si l’on obligeait les entreprises du CAC 40 à intégrer, au sein de leur conseil d’administration, un start-uper ? Tel était l’objet d'un amendement déposé en mai dernier par la députée Laure de La Raudière. Finalement rejetée par les parlementaires, cette proposition a toutefois suscité l’approbation de la secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire. L’amendement devrait donc ressurgir prochainement, et on voit mal comment la locataire de Bercy pourrait s’y opposer...

« Dans un contexte de transformation numérique de la société, les grands groupes risquent de passer à côté d’innovations de rupture susceptibles de modifier leur modèle d’activité » regrettait en mai dernier Laure de la Raudière. Aux yeux de la députée UMP, il était « absolument essentiel d’avoir, au sein d’un conseil d’administration d’une entreprise cotée, une personne capable d’éclairer les choix stratégiques de l’entreprise sous l’angle du numérique ». Concrètement, elle proposait d’imposer, via le Code de commerce, la présence d’une personne « ayant exercé des fonctions de dirigeant d’une jeune entreprise innovante » au sein du conseil d’administration des entreprises dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé - tels que le CAC 40. 

 

Seulement voilà, le gouvernement s’est montré défavorable à la proposition de la parlementaire, et son amendement a été rejeté sans aucun débat particulier (voir notre article). Et pour cause. L’objet du texte de loi qu’elle souhaitait amender, consacré à l’économie sociale et solidaire, ne s’y prêtait guère...

« Une excellente idée » selon Axelle Lemaire

Mais tout ne semble pas négatif pour autant. Le 2 juillet dernier, lors d’une audition devant la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, la secrétaire d’État au Numérique a été interrogée sur cette proposition. Réponse d’Axelle Lemaire : « Je crois que c'est une excellente idée ». La locataire de Bercy s’y est même montrée plus que favorable. « Pourquoi pas trouver le véhicule législatif qui permettrait d'intégrer cette idée pour la rendre effective ? » a-t-elle déclaré.

 

raudière lemaire

Vers une introduction dans le projet de loi numérique ?

Laure de La Raudière attend donc avec impatience l’examen d’un texte de loi ayant suffisamment de lien avec le numérique pour pouvoir présenter à nouveau son amendement, sans que celui-ci puisse être jugé trop cavalier. « Maintenant, je sais que la prochaine fois que je le dépose, elle ne pourra pas me dire qu'elle y est opposée » explique aujourd’hui la parlementaire auprès de Next INpact.

 

Le grand projet de loi sur le numérique qui sera préparé à partir de la rentrée par le Conseil national du numérique, en vue d’un examen devant le Parlement dans le courant de l’année prochaine, devrait ainsi se révéler tout à fait adapté. Et si ces dispositions étaient directement intégrées dans ce texte par le gouvernement ? « Si Axelle Lemaire le fait, ce serait une grande victoire pour moi ! L'important, c'est le résultat » affirme l’élue de l’opposition.

 

La députée reste par ailleurs convaincue de la pertinence de sa proposition : « Aujourd'hui, les membres des conseils d'administration se ressemblent tous. Ils sont tous issus des mêmes écoles, et finalement ils fonctionnent tous de la même façon... Or pour casser ce cercle, il faut introduire un élément différenciant : le fondateur d'une start-up. » Outre les arguments que pourrait faire valoir cette personne, c’est également son carnet d’adresses qui pourrait aider les grands groupes français. 

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