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P2P : prison et amende en appel pour le responsable de Mamie Tracker

Grand-mère sait faire un bon tracker

Le responsable du site Mamie Tracker vient d’être puni d’une peine de six mois de prison avec sursis et de 1 000 euros d’amende, soit la même sanction qu’en première instance. Le coupable devra en outre verser plus de 300 000 euros de dommages et intérêts aux ayants droit du cinéma et de la musique qui l’attaquaient.  

 

À l’origine de ce procès ? Un dépôt de plainte d’un agent assermenté de la SACEM auprès de la Brigade Centrale pour la Répression des Contrefaçons Industrielles et Artistiques (BCRCIA), concernant www.mamietracker.com. S’en est suivi une enquête, qui a permis de retrouver l’éditeur du site. Interpellé par la police, l’homme finira par retirer les pages de son site, sur demande des forces de l’ordre.

 

Le 7 juin 2011, le tribunal correctionnel de Bayonne condamne l’administrateur de Mamie Tracker à six mois de prison avec sursis et à 1 000 euros d'amende. Les juges accordent dans le même temps environ 300 000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles (SACEM, SCPP, SEVN, Warner Bros, Tristar,...). Sud-Ouest indiquait à l’époque que ce site de torrents avait permis à 47 000 internautes de réaliser entre 2007 et 2009 125 000 copies d’œuvres protégées.

 

Jeudi, la cour d’appel de Pau a confirmé le jugement de première instance, « en ce qu’il a déclaré Monsieur Fabien L. coupable de contrefaçon par diffusion en représentation d’œuvres de l’esprit au mépris des droits de l’auteur, et de reproduction ou de diffusion non autorisée de programmes, vidéogrammes ou phonogrammes ». Il écope par conséquent de la même peine, à savoir : six mois de prison avec sursis et une amende de 1 000 euros. À titre de peine complémentaire, les juges ont ordonné la publication du dispositif du jugement dans PC INpact et Numerama. S’agissant des sommes à verser aux parties civiles, les dommages et intérêts dépassent les 300 000 euros.

La défense déplore une décision prise pour l'exemple

Contactée, l’avocate du condamné explique que les magistrats ont considéré que son client ne pouvait pas ignorer le caractère illicite de Mamie Tracker. Il s'est en effet avéré que l’hébergeur OVH avait informé le responsable du tracker  qu'en raison des activités menées par son site, l'hébergeur préférait mettre un terme à leurs relations. Cette décision a d'ailleurs forcé le responsable de Mamie Tracker à changer de prestataire. Or, « la Cour d’appel a estimé qu’il avait eu, par ce biais là, connaissance du caractère illicite de son activité, et donc qu’il était conscient qu’il risquait des condamnations et qu’il ne pouvait pas prétendre qu’il ne savait pas ce qu’il faisait et que c’était les internautes qui étaient seuls responsables », précise Maître Lalande.

 

Dans le même temps, l’avocate regrette que les juges n’aient pas reconnu le statut d’hébergeur à son client, tout en pointant le manque d’éléments matériels permettant d’établir la culpabilité du condamné. Selon Maître Sophie Lalande, cette décision « vise à donner un exemple ». « Vous vous rendez compte du montant ? Plus de 300 000 euros, c’est pire qu’une personne qui a commis un délit grave ! » Pour l'instant, l'avocate n'exclut pas de se pourvoir en cassation.

 

Du côté des ayants droit, cette décision a été accueillie comme « une bonne nouvelle », selon Maître Christian Soulie, représentant de plusieurs professionnels du cinéma. L’intéressé se garde néanmoins de tout triomphalisme : « En même temps, ce n’est pas une surprise, dans la mesure où l’arrêt qui a été rendu est totalement confirmatif. C’est-à-dire qu’il reprend et confirme la décision rendue par le tribunal correctionnel de Bayonne en première instance ». 

29 commentaires
Avatar de psikobare Abonné
Avatar de psikobarepsikobare- 22/10/12 à 10:17:32

Le coupable devra en outre verser plus de 300 000 euros de dommages et intérêts aux ayants droit du cinéma et de la musique qui l’attaquaient.

soit l'équivalent de ce que perçoivent chaque heure les ayants droits en taxes et redevances diverses sur les produits de la vie courante des français

Édité par psikobare le 22/10/2012 à 10:17
Avatar de Bushi20 INpactien
Avatar de Bushi20Bushi20- 22/10/12 à 10:18:58

ordonné la publication du dispositif du jugement dans PC INpact et Numerama
Comment sont choisis les médias qui vont publier ? Par leur "représentativité" ? (une forme de reconnaissance pour PCi ? ^^ )

Il s'est fait combien d'argent avec cette activité ?

Édité par bushi20 le 22/10/2012 à 10:19
Avatar de sebtx Abonné
Avatar de sebtxsebtx- 22/10/12 à 10:21:08

Ceci dit ce genre d'affaire renforce encore plus le mépris des gens envers les ayant droit, et amplifie le plaisir extrême que ressentira tout le monde lorsque les ayant droits finiront par disparaitre.

Avatar de refuznik INpactien
Avatar de refuznikrefuznik- 22/10/12 à 10:21:36

Il hébergeait seulement des trackers ?

Le pire c'est quant on lit ça :
"...ce site de torrents avait permis à 47 000 internautes de réaliser entre 2007 et 2009 125 000 copies d’œuvres protégées"

Édité par Refuznik le 22/10/2012 à 10:23
Avatar de fumoffu INpactien
Avatar de fumoffufumoffu- 22/10/12 à 10:39:44

Bushi20 a écrit :

Comment sont choisis les médias qui vont publier ? Par leur "représentativité" ? (une forme de reconnaissance pour PCi ? ^^ )

Il s'est fait combien d'argent avec cette activité ?

intéressé aussi sur pourquoi PCI

Avatar de SuperNarco INpactien
Avatar de SuperNarcoSuperNarco- 22/10/12 à 10:50:56

Pourquoi ils ne demandent pas 1€ symbolique pour les dommages et intérêt ?? mais accompagné d'une amende (plus forte que les 1000€). Parce qu'ils vont pas les avoir tout de suite les 300 000€ . D'accord c'est pour l'exemple, mais je vois pas vraiment ce qu'il y a d'exemplaire à ruiner la vie d'un mec..

A la limite s'il a engendré de très nombreux profit grâce au site, je me dis pourquoi pas.. (J'ai pas vraiment suivie l'histoire)..

Parce que la le mec va quand même raquer pendant au moins 30 ans s'il gagne pas énormément bien sa vie.

J'aurais déjà mieux vu une sentence du genre : acheter tout les albums de Justin Bieber, Rihanna, Katy perry et tout les trucs genre High school muscial etc..

La ca calmerait les gens :D

Avatar de tAran INpactien
Avatar de tArantAran- 22/10/12 à 10:53:09

« Vous vous rendez compte du montant ? Plus de 300 000 euros, c’est pire qu’une personne qui a commis un délit grave ! »

ce site de torrents avait permis à 47 000 internautes de réaliser entre 2007 et 2009 125 000 copies d’œuvres protégées

Ouéé mais je suis convaincu qu'il va y avoir une forte mobilisation et un bel élan de solidarité des 47 000 amoureux du gratuits et du-partage-pour-faire-découvrir pour payer les 300 000 € de dommages et intérêts, ce qui revient à 6,38€ par personne :love:

C'est aussi ça l'esprit de partage...

... ou pas :roll:

Avatar de Silenus INpactien
Avatar de SilenusSilenus- 22/10/12 à 11:04:50

D'un autre coté (je ne connais pas le fond de l'histoire), ça m’étonnerai que l'admin ait partagé les revenus de pub avec ses membres....

Avatar de Delqvs Abonné
Avatar de DelqvsDelqvs- 22/10/12 à 11:09:37

fumoffu a écrit :

intéressé aussi sur pourquoi PCI

Comme d'accoutumance de par son milieu professionnel, il parait que le juge apprécie beaucoup de pouvoir troller dans les commentaires de PCI :transpi:

Avatar de durthu Abonné
Avatar de durthudurthu- 22/10/12 à 11:12:06

SuperNarco a écrit :

Pourquoi ils ne demandent pas 1€ symbolique pour les dommages et intérêt ?? mais accompagné d'une amende (plus forte que les 1000€). Parce qu'ils vont pas les avoir tout de suite les 300 000€ . D'accord c'est pour l'exemple, mais je vois pas vraiment ce qu'il y a d'exemplaire à ruiner la vie d'un mec..

A la limite s'il a engendré de très nombreux profit grâce au site, je me dis pourquoi pas.. (J'ai pas vraiment suivie l'histoire)..

Parce que la le mec va quand même raquer pendant au moins 30 ans s'il gagne pas énormément bien sa vie.

t'es gentil, ça fait 500€/mois pendant 50 ans :eeek2:

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