La justice, saisie en urgence par une association de taxis, vient de condamner Uber à modifier son système de facturation applicable en France pour les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC). Cette décision en demi-teinte a satisfait à la fois la société américaine et les plaignants. Explications.
Devenu la bête noire des taxis, Uber a été assigné en référé devant le tribunal de commerce de Paris en juin dernier par l’Association française des taxis (AFT). Cette organisation ayant vu le jour en début d’année clamait que les véhicules de tourisme avec chauffeur utilisant la plateforme et les services de mise en relation d'Uber pour trouver des clients ne respectaient pas l’article R231-1-4 du Code du tourisme, lequel impose auxdits VTC de communiquer au client, au moment de la réservation, « le prix total de la prestation ayant motivé la commande ».
Plus concrètement, les taxis reprochaient aux VTC de la firme californienne de calculer le prix de leurs courses de la même manière qu’eux (en facturant un prix de base + temps + km), empiétant de fait sur ce privilège qui leur est aujourd’hui réservé. « Ce que l’on veut, c’est qu’ils appliquent la loi. Ils sont censés donner un tarif au préalable aux clients, et là ce n’est pas le cas ! » tonnait Roméo Pestana, président de l’AFT, ajoutant qu’il n’envisageait pas de réclamer l’interdiction d’Uber, comme ce peut être le cas dans certains États.
La société américaine condamnée à modifier sa facturation
Résultat : vendredi dernier, la société américaine s’est faite taper sur les doigts. Le tribunal de commerce de Paris a en effet estimé que « les propositions tarifaires d'Uber, ouvertement horokilométriques, sont en elles-mêmes contraires à la réglementation ». Selon un extrait de la décision rapportée par Les Échos, la juridiction a ainsi retenu qu’en « détaillant le prix en fonction de la durée de la course et de la distance parcourue », il y avait bien « un trouble manifestement illicite ».
Pour autant, les magistrats ont estimé que la responsabilité d’Uber était finalement très limitée, car il « n'est pas le transporteur lui-même, mais un intermédiaire » résument nos confrères. De ce fait, la société américaine a simplement été enjointe à modifier son système de facturation. Faute de quoi, une astreinte de 15 000 euros par infraction constatée pourra lui être infligée.
Il s'agit malgré tout d'une « excellente nouvelle » selon Uber
« Il nous [est] demand[é], en tant que mandataire d'entreprises de VTC, de ne pas faire état de la durée de la course et de la distance de la course dans les factures » a expliqué Thibaud Simphal, numéro un d'Uber France, au Monde. « Pour nous, c'est une excellente nouvelle, a-t-il ajouté. Nous pouvons continuer à avoir une tarification horokilométrique, c'est clair. Le juge nous demande juste de modifier des mentions dans la facture. » Le dirigeant a néanmoins précisé qu’Uber n’excluait pas de faire appel « dans les jours qui viennent » sur « cet aspect-là ».
Du côté des taxis, l’heure est également à la satisfaction. « Vu d'où on part, on peut dire que c'est un bon résultat. Certes, ce n'est pas exactement ce qu'on voulait, mais c'est déjà ça » reconnaît Roméo Pestana, le président de l’AFT, contacté par Next INpact. Face à l'entrain revendiqué par Uber, l'intéressé garde son sang-froid : « C'est encore un peu flou. Ils disent qu'ils vont continuer l'horokilométrique, mais on attend de voir la suite des choses » affirme ainsi l’intéressé, ajoutant que son association n’exclut pas non plus de faire appel de la décision du tribunal de commerce.
« Ce n’est qu’une première étape » insiste d’ailleurs Roméo Pestana. Et pour cause. Uber reste empêtré dans les déboires judiciaires. La société américaine est en effet dans le collimateur de la justice française dans le cadre d’un autre litige, celui relatif à son service UberPOP, qui est considéré par la répression des fraudes comme du covoiturage déguisé - et donc illicite. Le Parquet a ainsi requis il y a quelques semaines une amende de 100 000 euros contre la firme californienne. Le délibéré du tribunal de grande instance de Paris est attendu pour le 16 octobre prochain.
