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Les taxis obtiennent la condamnation d’Uber

Ils n'ont pas encore eu l'argent d'Uber
Droit 4 min
Les taxis obtiennent la condamnation d’Uber
Crédits : MVorobiev/iStock/Thinkstock

La justice, saisie en urgence par une association de taxis, vient de condamner Uber à modifier son système de facturation applicable en France pour les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC). Cette décision en demi-teinte a satisfait à la fois la société américaine et les plaignants. Explications. 

Devenu la bête noire des taxis, Uber a été assigné en référé devant le tribunal de commerce de Paris en juin dernier par l’Association française des taxis (AFT). Cette organisation ayant vu le jour en début d’année clamait que les véhicules de tourisme avec chauffeur utilisant la plateforme et les services de mise en relation d'Uber pour trouver des clients ne respectaient pas l’article R231-1-4 du Code du tourisme, lequel impose auxdits VTC de communiquer au client, au moment de la réservation, « le prix total de la prestation ayant motivé la commande ».

 

Plus concrètement, les taxis reprochaient aux VTC de la firme californienne de calculer le prix de leurs courses de la même manière qu’eux (en facturant un prix de base + temps + km), empiétant de fait sur ce privilège qui leur est aujourd’hui réservé. « Ce que l’on veut, c’est qu’ils appliquent la loi. Ils sont censés donner un tarif au préalable aux clients, et là ce n’est pas le cas ! » tonnait Roméo Pestana, président de l’AFT, ajoutant qu’il n’envisageait pas de réclamer l’interdiction d’Uber, comme ce peut être le cas dans certains États.

La société américaine condamnée à modifier sa facturation 

Résultat : vendredi dernier, la société américaine s’est faite taper sur les doigts. Le tribunal de commerce de Paris a en effet estimé que « les propositions tarifaires d'Uber, ouvertement horokilométriques, sont en elles-mêmes contraires à la réglementation ». Selon un extrait de la décision rapportée par Les Échos, la juridiction a ainsi retenu qu’en «  détaillant le prix en fonction de la durée de la course et de la distance parcourue », il y avait bien « un trouble manifestement illicite ».

 

justice palais tgi paris

 

Pour autant, les magistrats ont estimé que la responsabilité d’Uber était finalement très limitée, car il « n'est pas le transporteur lui-même, mais un intermédiaire » résument nos confrères. De ce fait, la société américaine a simplement été enjointe à modifier son système de facturation. Faute de quoi, une astreinte de 15 000 euros par infraction constatée pourra lui être infligée.

Il s'agit malgré tout d'une « excellente nouvelle » selon Uber

« Il nous [est] demand[é], en tant que mandataire d'entreprises de VTC, de ne pas faire état de la durée de la course et de la distance de la course dans les factures » a expliqué Thibaud Simphal, numéro un d'Uber France, au Monde. « Pour nous, c'est une excellente nouvelle, a-t-il ajouté. Nous pouvons continuer à avoir une tarification horokilométrique, c'est clair. Le juge nous demande juste de modifier des mentions dans la facture. » Le dirigeant a néanmoins précisé qu’Uber n’excluait pas de faire appel « dans les jours qui viennent » sur « cet aspect-là ».

 

Du côté des taxis, l’heure est également à la satisfaction. « Vu d'où on part, on peut dire que c'est un bon résultat. Certes, ce n'est pas exactement ce qu'on voulait, mais c'est déjà ça » reconnaît Roméo Pestana, le président de l’AFT, contacté par Next INpact. Face à l'entrain revendiqué par Uber, l'intéressé garde son sang-froid : « C'est encore un peu flou. Ils disent qu'ils vont continuer l'horokilométrique, mais on attend de voir la suite des choses » affirme ainsi l’intéressé, ajoutant que son association n’exclut pas non plus de faire appel de la décision du tribunal de commerce.

 

« Ce n’est qu’une première étape » insiste d’ailleurs Roméo Pestana. Et pour cause. Uber reste empêtré dans les déboires judiciaires. La société américaine est en effet dans le collimateur de la justice française dans le cadre d’un autre litige, celui relatif à son service UberPOP, qui est considéré par la répression des fraudes comme du covoiturage déguisé - et donc illicite. Le Parquet a ainsi requis il y a quelques semaines une amende de 100 000 euros contre la firme californienne. Le délibéré du tribunal de grande instance de Paris est attendu pour le 16 octobre prochain. 

28 commentaires
Avatar de NSYS INpactien
Avatar de NSYSNSYS- 05/08/14 à 12:45:00

Uber : "je suis content"
Les taxis : "ont est content"

Jolie brochette de :censored:

Avatar de Gilgen Abonné
Avatar de GilgenGilgen- 05/08/14 à 12:49:35

Donc en gros ils gardent le même principe pour la facturation, mais ils ne l'indiquent plus sur la facture... C'est moi ou c'est complètement :censored: comme jugement ?

Avatar de uzak INpactien
Avatar de uzakuzak- 05/08/14 à 12:51:47

Joli sous-titre :D

Avatar de eglyn Abonné
Avatar de eglyneglyn- 05/08/14 à 12:52:51

Plus concrètement, les taxis reprochaient aux VTC de la firme californienne de calculer le prix de leurs courses de la même manière qu’eux (en facturant un prix de base + temps + km), empiétant de fait sur ce privilège qui leur est aujourd’hui réservé.

Je ne savais pas ça... mais les voiture de location sont sur le même principe non? un tarif avec un nombre heure/jours et un nombre max de km ?

Donc si Uber dit : la course est de xx € pour moins d'une heure et moins de x km ça convient aux taxi ?

Avatar de uzak INpactien
Avatar de uzakuzak- 05/08/14 à 12:54:05

Ce que l’on veut, c’est qu’ils appliquent la loi

L'AFT aurait pu préciser :
" pour laquelle nous avons une dérogation. Respectez nos privilèges et nos passe-droits bourdel !"

Avatar de Comode INpactien
Avatar de ComodeComode- 05/08/14 à 12:54:45

C'est du déjà dit, mais encoreu ne fois, pourquoi ce genre de société s'emmerde à avoir une filliale française ? Pourquoi ne restent-ils pas 100% américain, avec un site hébergé au US, une facturation faites depuis les US, et avec juste un portail en français si besoin ? C'est quand même l'intéret d'internet ! De cette façon, ils en auraient rien à faire des jugements français...

Avatar de Niktareum INpactien
Avatar de NiktareumNiktareum- 05/08/14 à 12:55:01

eglyn a écrit :

Je ne savais pas ça... mais les voiture de location sont sur le même principe non? un tarif avec un nombre heure/jours et un nombre max de km ?

Oui, tant que le chauffeur reste dans la coffre...

eglyn a écrit :

Donc si Uber dit : la course est de xx € pour moins d'une heure et moins de x km ça convient aux taxi ?

Non, Uber dira la course est de xx € !

Avatar de Khalev Abonné
Avatar de KhalevKhalev- 05/08/14 à 12:58:05

Comode a écrit :

C'est du déjà dit, mais encoreu ne fois, pourquoi ce genre de société s'emmerde à avoir une filliale française ? Pourquoi ne restent-ils pas 100% américain, avec un site hébergé au US, une facturation faites depuis les US, et avec juste un portail en français si besoin ? C'est quand même l'intéret d'internet ! De cette façon, ils en auraient rien à faire des jugements français...

Faut bien que les vtc soient en France. Et je pense que pour pouvoir employer des gars en France il y a des règles à respecter qui font que c'est plus simple de créer une filliale en France/Europe et de payer les taxes en France/Europe.

Édité par khalev le 05/08/2014 à 12:58
Avatar de Comode INpactien
Avatar de ComodeComode- 05/08/14 à 13:01:16

Khalev a écrit :

Faut bien que les vtc soient en France. Et je pense que pour pouvoir employer des gars en France il y a des règles à respecter qui font que c'est plus simple de créer une filliale en France/Europe et de payer les taxes en France/Europe.

Mais ils emploient des gars en France ? C'est pas juste un intermédiaire ? (j'y connais rien, la ou j'habite, y'a pas de VTC)

Avatar de trash54 Abonné
Avatar de trash54trash54- 05/08/14 à 13:03:29

eglyn a écrit :

Je ne savais pas ça... mais les voiture de location sont sur le même principe non? un tarif avec un nombre heure/jours et un nombre max de km ?

Donc si Uber dit : la course est de xx € pour moins d'une heure et moins de x km ça convient aux taxi ?

le VTC c'est xzy€ la course que tu passes 15min ou 3heures en voiture et que tu fasses 1 ou 25 km

les taxis "normalement" essaient de faire au plus court (attention bien dit normalement car oui il y a des abus)

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