La sénatrice PS Maryvonne Blondin, secrétaire de la Commission de la culture, est visiblement agacée des droits réclamés par la SACEM à l’occasion des manifestations organisées par les petites municipalités ou les associations.
« Pour maintenir le lien social dans nos territoires, écrit la sénatrice, il est important que même les plus petites municipalités et associations puissent organiser des manifestations. Ces dernières rapportent souvent bien peu de bénéfices, et ont principalement pour objectif de créer un moment de convivialité et de financer les autres actions des municipalités ou associations ». Cependant, pour améliorer cette « convivialité », quand ces manifestations diffusent de la musique, elles doivent verser des droits à la SACEM.
Quand la SACEM s'appuie sur les dépenses
Problème, Maryvonne Blondin estime que les modalités de calcul sont trop désavantageuses, pour les organisateurs. D’une part, la SACEM calcule son forfait en tenant compte non des recettes, mais des dépenses engagées, « ce qui lui profite car les premières sont assurées, contrairement aux secondes ». Autre chose, pour des manifestations données à l’occasion des fêtes nationales ou présentant un caractère social, la SACEM prévoit bien une autorisation gratuite de diffuser son répertoire, mais cela ne concerne que les manifestations sans recette avec dépenses inférieures à 305 euros HT (communes et CCAS) et 206 euros HT pour les commissions des fêtes. Or ce plafond « est très vite atteint puisqu'il doit comprendre non seulement le budget artistique, mais aussi les frais techniques (location de salle, de sono…) et les frais de publicité. »
La sénatrice PS estime ainsi qu’il serait judicieux d’apporter un peu plus « d’équité » dans ces modalités. C’est du moins ce qu’elle suggère à la ministre de la Culture dans une question parlementaire.
Protocole d'accord entre l'AMF et la SACEM
Selon un protocole d’accord signé entre l’Association des maires de France avec la SACEM, il existe une réduction des droits de 25 % pour certaines manifestations (fêtes nationales, fêtes locales ou fêtes à caractère social). On trouvera sur cette page par exemple les modalités de calcul pour un bal gratuit de plein air à l'occasion du 14 juillet, animé par un orchestre payé 2 200 € : « Après déduction de la franchise de 460 € (plafonnée : 2 200 – 305 = 1 8950/2 = 947,5), le solde de 1 740 € est multiplié par 8,8 % soit 153,12 €, auxquels il faut retrancher 25 %, soit un coût de 114,84 €. » À ces montants, il faut ajouter la rémunération équitable (65 % à compter du 1er janvier 2013 sur le montant HT des droits d’auteur, « avec un minimum annuel de 90 € HT, réduit à 45 € HT pour les manifestations non commerciales »).
