Après l’Allemagne ou la France, Max Mosley, l’ancien numéro un de la Fédération internationale de l’automobile (FIA) a décidé d’attaquer Google outre-Manche. Il demande au moteur de ne plus référencer des photos de son orgie sadomasochiste, quels que soient l'origine ou le contexte de cette diffusion.
Les images litigieuses avaient été diffusées en mars 2008 par News of the World. L’ancien tabloïd britannique fut condamné pour cette violation de la vie privée et parce qu’il avait qualifié cette partie fine d’orgie nazie. Une diffusion qui avait doublement scandalisé le plus jeune fils d’Oswald Mosley, créateur du British Union of Fascists (BUF). Cependant, ces images transitent toujours ici et là, et le moteur Google n’évite pas le référencement de ces contenus au Royaume-Uni.
Les règles de droit et celles de Google, selon Mosley
« Le respect des règles de droit est essentiel dans n’importe quelle société. Cela implique celui des décisions de justice. Comme porte d’entrée à Internet, Google fait d’énormes profits et a une influence immense, aussi je n’ai pas pris cette décision à la légère. Google devrait fonctionner selon les lois plutôt que d'après les normes qu’il se fixe lui-même. On ne peut l’autoriser à ignorer les jugements de nos tribunaux » indique-t-il à nos confrères du Guardian.
Le 24 juillet 2008, la High Court of Justice de Londres avait en effet prononcé différentes mesures d’interdiction de diffusion des images tirées de cette « sextape ». Des jugements similaires avaient été rendus en France à l’encontre de l’éditeur du journal.
Mosley a toujours souhaité que Google - qui a été averti de ces jugements - se calque sur les décisions de justice notamment en s’abstenant de référencer les photos de cette partie fine avec des prostituées dans un appartement de Chelsea. C’est l’objet de cette nouvelle procédure au Royaume-Uni.
Un filtrage pro-actif sur 5 ans en France
En France, le TGI de Paris, constatant une violation de l’article 9 du Code civil, celui protégeant l’intimité de la vie privée, a déjà ordonné le 16 novembre 2013 un tel blocage d’accès à ces images (la décision et nos explications). Les juges ont ordonné à Google « de retirer et de cesser » l’affichage sur ses pages de neuf images litigieuses, le tout pour une durée de cinq années.
Me Clara Zerbib, l’avocate de Max Mosley, nous avait expliqué que « la perpétuation de l’apparition de ces images continue à porter atteinte aux droits de monsieur Mosley en suscitant la curiosité des internautes ». La mesure est cependant exceptionnelle puisqu’elle oblige le moteur à prévenir et donc à scruter puis filtrer les futurs contenus, quel que soit le contexte de cette diffusion. « Cette décision est préoccupante et a des conséquences sérieuses pour la liberté d’expression » nous répondait dans la foulée Google, qui depuis a fait appel - comme en Allemagne.
