Alors que le « dossier Hadopi » semble particulièrement embourbé, un député de l’opposition vient de demander à Axelle Lemaire son avis sur l’action de l’institution en charge depuis maintenant près de quatre ans du dispositif de riposte graduée. Une question qui survient - comme par hasard - quelques jours après que la nouvelle secrétaire d’État au Numérique a eu du mal à dissimuler sa vive opposition quant à un éventuel transfert des compétences de la Hadopi vers le CSA. Projet jusqu'ici soutenu par Aurélie Filippetti.
Au travers d’une question écrite parue hier au Journal Officiel, le député Pierre Morel-A-L'Huissier a souhaité interpeller Axelle Lemaire « sur le bilan de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet pour l'année 2013 ». L’élu UMP fait référence au nombre de recommandations adressées l’année dernière aux abonnés français dans le cadre du dispositif de riposte graduée. Selon lui, le nombre d’avertissements envoyés par la Rue du Texel « a doublé par rapport à 2012 ». Le parlementaire enrobe un peu les choses, puisqu’on est en fait passé de 668 000 notifications en 2012 (mails + lettres recommandées) à un peu plus de 1,2 million l’année dernière.
Vient enfin la question fatidique : le député Morel-A-L'Huissier « lui demande son avis sur le sujet ». Contrairement à ce que l’on pourrait penser à première vue, cette interrogation est moins anodine qu’elle n’en a l’air. Le mois dernier, dans nos colonnes, la secrétaire d’État au Numérique a en effet eu bien du mal à cacher son embarras sur ce dossier, lorsque nous l’avons interrogée sur un éventuel transfert des compétences de la Hadopi vers le CSA, lequel pourrait se faire au travers de son projet de loi Numérique.
« Je ne souhaite pas que le projet de loi soit l'occasion d'ouvrir un débat sur Hadopi, et je ne considère pas que le CSA serait l'institution compétente pour traiter de ces sujets. (...) Le débat qu'on a eu dans le passé au sujet d'Hadopi serait amplifié et aggravé si de telles compétences étaient transférées au CSA » nous avait assez sèchement répondu la nouvelle locataire de Bercy. Avant d’ajouter : « Je considère au demeurant que c'est un sujet qui relève de l'action du ministère de la Culture. Ça a été vrai dans le passé, je ne vois pas pourquoi ça ne serait pas vrai aujourd'hui. J’estime aussi que cela peut être une occasion pour le ministère de la Culture, si vraiment ce débat doit être ouvert, de s'interroger sur son rôle à l'heure du numérique. » En clair, Aurélie Filippetti était cordialement priée de s’occuper de ce dossier décidément bien épineux loin de Bercy...
En attendant la réponse d'Axelle Lemaire, on pourra remarquer que les prises de positions de l'intéressée sur la question de l’avenir de la Hadopi et de la riposte graduée en général sont quasiment inexistantes. Et pour cause. La jeune secrétaire d’État au Numérique n’exerce des fonctions politiques de rang national que depuis 2012. Elle n’a ainsi pas participé aux débats parlementaires de 2009 relatifs à la loi « Création et Internet ». Personne ne pourra en ce sens lui reprocher d’avoir retourné sa veste. Tout le monde ne peut pas en dire autant dans l’actuelle majorité et même au sein du gouvernement...
