C’est non ! Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a finalement refusé le basculement vers la TNT gratuite de LCI, Paris Première et Planète+. Celles-ci pourront cependant retenter leur chance si la conjoncture actuelle venait à prendre quelques couleurs.
L’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, modifié par la loi de 2013 sur l’audiovisuel, permet au CSA de donner, après décision motivée, « son agrément à une modification des modalités de financement lorsqu'elle porte sur le recours ou non à une rémunération de la part des usagers ».
Les pronostics d'Alain Weill
Cette mesure avait été injectée par voie d’amendement par le député Patrick Bloche, lui-même très inspiré par une recommandation du CSA. Elle avait cependant provoqué la colère du patron de BFMTV, Alain Weill, qui ciblait spécialement LCI : « On nous parle d'une petite loi sur le CSA, puis sort un amendement de portée considérable sans que l'on nous en ait parlé ! Il n'y a pas la place pour trois chaînes d'information. LCI ne réussira pas. Et nous, comme i>Télé, nous serons affaiblis. C'est mauvais pour le pluralisme, contrairement à ce qu'on nous dit. »
Le non du CSA
Les pronostics d’Alain Weill se sont révélés très justes à en croire la décision rendue à l’instant par le CSA. Celui-ci refuse aujourd'hui le basculement vers la TNT gratuite de LCI (groupe TF1), Paris Première (groupe M6) et Planète+ (groupe Canal plus). « La loi permettant le passage en gratuit d’une chaîne subordonne l’agrément du Conseil à plusieurs conditions : le respect de l’impératif fondamental du pluralisme, la prise en compte des équilibres du marché publicitaire et la promotion de la qualité et de la diversité des programmes. À ce titre, le Conseil doit s’assurer d’une diversité suffisante des opérateurs » rappelle le CSA dans sa décision.
Le Conseil a donc analysé pour chacune des trois chaînes les conséquences d’un basculement vers la TNT gratuite. Et malheureusement pour elles, aucune ne remplit les conditions requises, compte tenu de la conjoncture morose. « En dépit de leur intérêt et de leur qualité, toutes étaient de nature à créer des difficultés et des déséquilibres, portant atteinte à la préservation de la diversité éditoriale des chaînes diffusant actuellement sur la TNT gratuite » constate encore le gendarme de l’audiovisuel.
Une conjoncture trop morose pour l'instant
LCI ? « L’arrivée d’une troisième chaîne gratuite d’information en continu, financée exclusivement par la publicité, pouvait déstabiliser les deux chaînes d’information déjà existantes, dont l’une est arrivée récemment à l’équilibre et la seconde connaît un déficit d’exploitation ».
Paris Première ? « Celle-ci serait susceptible d’affecter la viabilité économique et financière de chaînes de la TNT gratuite offrant un format et s’adressant à un auditoire présentant des analogies ».
Planète+ ? « L’arrivée d’une seconde chaîne documentaire apparai[ait] prématurée alors même que celle qui a commencé à diffuser ses programmes en 2012 n’a pas encore atteint l’équilibre financier. »
Bref, les conditions, examinées avec l’aide de l’Autorité de la Concurrence notamment, ne sont pas réunies actuellement. La fenêtre n’est cependant pas totalement refermée puisque « une évolution plus favorable des conditions de marché pourrait justifier un réexamen à l’avenir ». Les différentes études d’impact qui ont justifié ce refus seront diffusées demain, comme le veut la loi sur l’audiovisuel. Il sera maintenant intéressant de voir si l’une des trois chaînes contre-attaque ce refus devant les juridictions.
