Hadopi : jusqu’à 445 000 euros pour gérer les avertissements contre signature

La Hadopi vient de lancer un nouveau marché public afin de gérer en nombre les « lettres remises contre signature ». Par là, la Rue de Texel entend sous-traiter une nouvelle fois dans les mains d’un tiers cet étage de la réponse graduée. Le marché s’étend en effet de « l'édition et la mise sous plis des courriers papier » jusqu’à « la distribution et le suivi » en passant par l’affranchissement, l’envoi et le reporting de ce suivi à la Hadopi.

Ce n’est pas la première fois que la Hadopi lance un pareil marché. Déjà en avril 2013, elle programmait une prestation similaire, là encore pour un an. Seulement, entre le présent marché (PDF) et celui de l’an passé, on constate que les services de la Commission de protection des droits se montrent plus généreux.

En 2013, la Hadopi programmait l’envoi de vagues de fichiers tous les deux à trois jours ouvrés avec, à chaque fois l’expédition 1 à 1500 plis à traiter. Les chiffres sont identiques cette année, sauf le montant maximum du marché qui passe de 330 000 euros à 445 000 euros (HT), ce qui laisse entendre que la Hadopi disposera plus de marge pour flirter avec le plafond de 1500 courriers.

En juin dernier, la Rue de Texel a ainsi adressé 12 000 lettres contre signature pour un total de 333 723 courriers depuis février 2011. Il s'agit là du deuxième étage de la réponse graduée qui passe nécessairement par la lettre « remise contre signature. »

Ces prestations sont adossées au nouveau système d’information de la Hadopi, celui capable d’absorber jusqu’à 200 000 saisines par jour. Dans l’appel d’offres de ce « SI » que nous avions obtenu auprès de la CADA, la Haute autorité écrivait d’ailleurs que « la Direction de la Protection des Droits génère au moins douze flux de courriers postaux, qui selon diverses évaluations pourront représenter à terme plusieurs milliers d'envois par jour. » Selon les différents scénarios, la Hadopi tablait, en fourchette haute, sur 5 000 courriers postaux expédiés chaque jour.

L’an passé, pour tester les capacités de son prestataire de courriers, la Hadopi avait même envisagé de s’auto-menacer. « L’Hadopi se réserve la possibilité de réaliser des contrôles afin de vérifier la bonne exécution des prestations par le titulaire, l’effectivité et l’efficacité de ses moyens de contrôle, de suivi ou de reporting, en procédant par tout moyen et, notamment le cas échéant, en insérant dans les fichiers envoyés au titulaire et contenant les lettres remises contre signature à envoyer, des « lettres témoins » dont elle sera destinataire. »