Lors des rencontres cinématographiques de Dijon, la ministre de la Culture a annoncé le retrait du texte sur la TST (Taxe sur les Distributeurs de Services de Télévision) notifié à Bruxelles. Un nouveau texte suivra, avec une nouvelle taxe visant désormais la densité audiovisuelle du web (ou du net, selon les versions).
En réaction au contournement légal par Free de l'ancien système, Paris avait établi un nouveau système forfaitaire pour tenter de protéger le rendement de la TST sur les FAI.
La France est toujours en négociation mais le texte défendu par Fleur Pellerin n'ira pas plus loin. « Nous n’avons pas eu d’accord avec la commission européenne » a regretté Aurélie Filippetti, comme si le texte n'avait pas plu à Bruxelles. En attendant, le terme de ces échanges est fixé au 21 octobre 2012. Il y a donc le feu ! « Pour éviter la phase de l’examen approfondi [la suite de cette première phase, NDLR] la stratégie que nous allons employer est de retirer le texte que nous avons notifié fin 2011 ».
La France évite donc de s'enfoncer trop loin dans cette procédure et a désormais un nouveau plan B : « nous allons notifier dans les jours prochains un nouveau texte. Il sera voté par le Parlement dans la loi de finances rectificatives de fin d’année. Dans ce nouveau texte, on va reformuler les termes qu’on essaiera de rendre acceptables par Bruxelles, une taxe qui sera exprimée en pourcentage et calée sur le chiffre d’affaires. L’assiette sera composée sur l’internet haut débit, fixe et mobile ». Cependant, cette ponction sera « assortie d’un abattement pour tenir compte de la densité audiovisuelle du web ». L'abattement viendra donc purger ce qui n'est pas image et son afin de justifier au plus près la ponction.
Mesurer la densité audiovisuelle du net
C’est par la prise en compte de cette « densité audiovisuelle » que Paris pense pouvoir passer le stade des institutions européennes qui sont en quête de corrélation. « C’est ainsi qu’on peut respecter les grands principes du compte de soutien et donc toute son efficacité au service du cinéma et de la création cinématographique et audiovisuelle. C’est cette position-là qui sera défendue à Bruxelles ces prochains jours avec cette nouvelle notification. »
Aurélie Filippetti l'assure : « La nouvelle taxe n’entravera nullement le développement des réseaux et restera liée au chiffre d’affaires par un taux ». Ce n'est pas tout internet qui serait taxé, jure-t-on. Pour cela des études viendront peaufiner les statistiques et étayer les propositions d'abattements.
L'intervention de l'ARCEP ?
Comment ? Une autorité indépendante pourrait ainsi réaliser cette mesure. Elle rendrait dans le même temps le dispositif acceptable tout en garantissant les ayants droit d'une assiette très large. Le rendement attendu n'est pas connu. Dans les couloirs des rencontres cinématographiques, le nom de l’ARCEP résonne. Cette fameuse autorité serait ainsi invitée à procéder aux mesures de la part de l’image et du son sur Internet. et l’abattement refléterait donc qu’Internet contient autre chose que l’audiovisuel.
Sur le détail, c'est encore le flou. Et pour cause. Selon les interlocuteurs, on nous explique que seule la partie TV des abonnements serait scrutée. D'autres nous assurent que les flux YouTube ou DailyMotion pourraient venir gonfler les mesures de cette fameuse densité d'images audiovisuelles.
Dans tous les cas, l'enjeu sera de justifier une réalité technique et d'usage pour la taxer. Dans les débats préalables, les propos se sont d'ailleurs emportés. Michel Hazanavicius, président de L'ARP, soutient ainsi qu'« iTunes, YouTube, Dailymotion, c'est de la télévision. »
