.Vin, .Wine : les raisins de la colère d'Axelle Lemaire

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Droit 2 min
.Vin, .Wine : les raisins de la colère d'Axelle Lemaire
Crédits : Axelle Lemaire

Voilà quelques jours Axelle Lemaire considérait dans un communiqué musclé que l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers « n'est plus aujourd’hui l'enceinte adéquate pour discuter de la gouvernance de l'Internet ». Elle témoignait de sa volonté de défendre les viticulteurs français face à la volonté de l'ICANN de ne pas tenir compte des AOC dans la gestion des .Vin et .Wine. Manque de chance pour la secrétaire d’État au numérique, les autorités européennes ont estimé que les discussions allaient continuer.

vin bouteille
Crédits : Morguefile.com

Ce communiqué publié voilà quelques jours à l’issue de la cinquantième réunion de l’ICANN, témoigne de la colère de la France sur la question des appellations contrôlées en matière viticole. Alors que l’organisme américain va ouvrir à enregistrement les .Vin et .Wine dans une perspective plutôt commerciale, Paris regrette que l’entité refuse « de prendre en considération les mesures de sauvegarde proposées par les organisations de protection des indications géographiques ». La France milite en effet pour l’inclusion d’une clause de sauvegarde pour les indications géographiques, ce que les États-Unis et l’Australie refusent.

Il y a du gaz dans le .Vin

Pour Paris, le risque serait de voir des AOC déposées sur des .Vin ou .Wine échapper aux viticulteurs français. « Les procédures actuelles de l’ICANN mettent en lumière son incapacité à prendre en compte les préoccupations légitimes des États et à garantir une gestion commune des ressources dans le sens du respect de la diversité culturelle et de l'équilibre des intérêts dans les secteurs économiques que ses décisions affectent » estime Axelle Lemaire.

L’Europe fait sauter le bouchon souhaité par Lemaire

La demande de la secrétaire d’État au numérique visant à stopper les discussions avec l’ICANN a eu une portée aussi forte qu’une balle à blanc en Europe, à en croire cette note publiée depuis par le Conseil de l'Union européenne par les ministres de l’agriculture.

 

Si la présidence de cette institution a bien conscience des risques soulevés par certains États membres, elle indique que la Commission européenne « a confirmé son intention de continuer les discussions avec l’ICANN sur cette question. » 

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