Qualifié de coucou et de calimero sur Twitter, Free porte plainte pour injures

« Aigle royal des réseaux », c’était mieux !
Droit 3 min
Qualifié de coucou et de calimero sur Twitter, Free porte plainte pour injures
Crédits : Xavier Berne

Nicolas Chatin, directeur de l'information chez SFR, a été mis en examen suite à une plainte de Free. L’objet du litige ? Un tweet sur son compte personnel, qui a visiblement déplu à la direction de l’opérateur concurrent.

 

Free n’a pas apprécié du tout ce tweet de Nicolas Chatin posté sur son compte personnel, à la suite d’un article des Échos. Fin novembre 2013, nos confères relataient une lettre de Free adressée à SFR, Bouygues, l’Arcep et l’Autorité de la Concurrence. « Free Mobile ne veut pas être tenu à l'écart du projet de partage de réseau initié cet été entre SFR et Bouygues Telecom » résumait le journal. Dans un passage de la lettre, Free considérait en effet que, lui exclu, cet accord de mutualisation risquerait d’être « un facteur de déstabilisation majeur. »

Prise de bec par gazouillis

« Quand le coucou se pose en calimero » avait surenchéri, sur Twitter, Nicolas Chatin. Ce gazouilli personnel vaut désormais à celui qui est également directeur de l’information de SFR, une plainte pour injure publique envers un particulier. Dans un tel cadre, cette plainte est automatiquement suivie d’une mise en examen.

 

 

Selon l’article 29 de la loi de 1881, l’injure est une « expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait ». Et l'article 33 de cette même loi ajoute que si elle est reconnue, cette infraction est punie d’une amende de 12 000 euros.

 

Si la prescription est en principe de trois mois en matière d’infraction de presse – expression consacrée – des actes de procédure lancés avant le terme peuvent repousser les délais. Dans ce dossier, Nicolas Chatin a déjà été convoqué à la police judiciaire il y a deux mois. Dernière précision : la plainte a été déposée à la fois par Free et Free mobile. (Nous attendons la réaction de Free, l’actualité sera mise à jour le cas échéant).

Coucou, c'est pas nous

 Free avait déjà attaqué victorieusement Bouygues Télécom qui avait considéré que « Free est bien plus profitable que Bouygues Telecom. Si l'on veut plus de concurrence et faire baisser les prix pour le consommateur, Free serait donc déjà bien inspiré de réduire un peu ses marges sur l'ADSL avant de penser à venir sur le mobile. Et déployer un réseau 3G pour un milliard d'euros, comme l'affirme Free, me paraît impossible, sauf à faire le coucou sur le réseau des opérateurs en place ». La justice avait condamné Bouygues à 1 € de dommages et intérêts. Xavier Niel qui avait qualifié ses concurrents de copieurs, avait eu droit à la même sanction. Coucou était donc déjà prohibé, on saura bientôt s'il en est de même avec caliméro.

 

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