Bose demande l'interdiction des produits Beats pour violation de brevets

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Bose demande l'interdiction des produits Beats pour violation de brevets

Fraichement rachetée par Apple, la compagnie Beats fait face à un problème majeur aux États-Unis. Bose, célèbre pour ses produits audio, vient de l'attaquer pour avoir enfreint ses brevets sur la réduction du bruit ambiant. L'interdiction de certains produits de la marque est ainsi en jeu.

Beats

 

Hasard ou coïncidence, l'entreprise américaine Bose a sagement attendu de voir Apple réaliser l'acquisition la plus importante de son histoire pour attaquer Beats, bien que ce rachat n'ait pas encore été finalisé faut-il le rappeler. La situation est simple : Beats est accusé par Bose d'avoir exploité certaines de ses technologies brevetées en rapport avec l'atténuation du bruit, ceci sans autorisation.

 

La marque estime travailler sur ce sujet sensible depuis des dizaines d'années (elle remonte même aux années 70) et qu'elle ne peut donc se laisser voler de la sorte plus longtemps. Son QuietComfort 20 (ou QC20), par exemple, est protégé par 14 brevets, et même 27 si on rajoute 13 brevets en cours de validation. Bose vise donc les produits Studio et Studio Wireless de Beats du fait de la violation supposée d'au moins cinq de ses brevets.

 

Dans sa plainte déposée à la Cour du Delaware, Bose estime que tous les produits visés doivent cesser d'être distribués, ceci sans compter une demande de dommages-intérêts pour les dégâts réalisés jusqu'ici. Les dommages-intérêts ne sont toutefois pas chiffrés, dès lors que la société souhaite tout d'abord connaitre le nombre exact des produits qui ont violé ses brevets et ont été vendus sur le marché.

 

Sa plainte présentée à l'USITC (United States International Trade Commission) est plus précise encore vis-à-vis de l'interdiction des produits Beats visés. Il est ainsi clairement indiqué que « Bose cherche de l'aide de la part de la Commission sous la forme d'une ordonnance d'exclusion permanente, conformément à l'article 337 (d), visant à exclure l'entrée des produits des répondants qui portent atteinte à une ou plusieurs revendications de ses brevets ». Et si cela ne suffisait pas, Bose demande aussi l'interdiction permanente de l'importation, la vente, la commercialisation, la publicité, et toute sollicitation de clients, toujours pour certains produits de Beats.

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