[MàJ] Hors inflation, pas de hausse de la redevance TV à venir ?

Promis, juré
Droit 2 min
[MàJ] Hors inflation, pas de hausse de la redevance TV à venir ?
Crédits : Images Money (CC BY 2.0)
Mise à jour :

Visiblement, les réponses apportées par Aurélie Filippetti n’ont pas convaincu les parlementaires. Pierre Morel-A-L'Huissier a saisi d’une question le ministre des Finances sur les suites de la suppression des subventions publiques à France télévisions et France Médias Monde. « Alors que l'audiovisuel public français ne sera plus financé que par la redevance », le député UMP veut savoir « quelles en seront les conséquences pour les contribuables ». Rappelons que pour la Rue de Valois, cette mesure sera sans effet vertigineux pour les redevables, puisqu'une hausse de la démographie et un ajustement de la redevance sur l'inflation devraient suffire. Le même député en profite donc pour demander par ailleurs à Aurélie Filippetti « ses intentions pour maintenir la qualité de l'audiovisuel public français ». Un vrai débat. De son côté, le député Yves Favennec veut savoir si la ministre envisage de rétablir la publicité après 20 heures sur les chaînes publiques.

Dans son interview au Figaro, Aurélie Filippetti confirme que la subvention versée par l’État à l’audiovisuel public sera « appelée à diminuer progressivement ». Une diminution qui sera compensée par la seule redevance audiovisuelle.

Aurélie Filippetti
Crédits : Marc Rees (licence: CC by SA 2.0

L’annonce de la diminution de la subvention publique versée par l’État n’est pas une surprise. Dans un document relatif au « débat d'orientation des finances publiques » récemment dévoilé à l’occasion des débats budgétaires, Bercy a déjà prévu que « les concours du budget de l’État à l’audiovisuel public pourront diminuer graduellement ». Une diminution pour le moins musclée puisque la subvention passera de 292 millions d’euros en 2014 à 29 millions en 2017.

263 millions compensées par la redevance et la démographie

Comment faire pour retrouver ces 263 millions manquants ? Selon Aurélie Filippetti, cette baisse sera « compensée par l'évolution naturelle des recettes de la redevance, du fait de son indexation sur l'inflation, et d'une évolution favorable de la démographie, la France comptant chaque année plus de foyers ». L’aide autrefois assurée par la subvention publique - versées par tous les contribuables – sera donc intégralement assurée par la seule redevance audiovisuelle – versées par ceux qui possèdent une télévision.

 

Difficile de voir ce qui se trame en coulisse puisque le ministère de la Culture n’envisage pas de réévaluer à la hausse le montant de la redevance TV : « le maintien des ressources que je viens d'évoquer ne repose que sur l'indexation de la redevance et la démographie » insiste Aurélie Filippetti.

 

Depuis la loi de finances pour 2009, la contribution à l'audiovisuel publique est indexée mécaniquement sur l’indice des prix à la consommation, engendrant ainsi une hausse du prélèvement dès que l’inflation grimpe. Seulement la ministre n’évoque pas d'autre hausse, ni une extension de l’assiette aux nouveaux écrans (PC, tablettes, etc.). Seulement on voit mal comment à l'aide de la seule démographie, les chaînes et radios publiques pourront récupérer ces 263 millions sauf à devoir faire de drastiques économies, d'autant que les projections pour la pyramide des âges semblent contredire la ministre.

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