Les députés ont adopté hier en Commission parlementaire et à l’unanimité le projet de loi de Bernard Cazeneuve. Le texte a été en nombreux points amendé. On retiendra notamment l’arrivée de la CNIL dans la boucle du blocage des sites et la possibilité pour les autorités de sanctionner des propos non publics provoquant au terrorisme sur Internet.
Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur
Comme une lettre à la Poste ! Le projet de loi sur le terrorisme a été adopté hier en Commission des lois. Hier, le ministre de l’Intérieur s’est dit ouvert au dialogue afin que son texte soit adapté selon les critiques. Cependant, la procédure parlementaire choisie, celle de l’urgence, limitera les fenêtres de tir pour les critiques parlementaires. Une seule navette entre l’Assemblée et le Sénat suffira pour finaliser son adoption. Restera alors à voir si 60 députés ou 60 sénateurs oseront le transmettre au Conseil constitutionnel. Une étape qui avait été jugée inopportune après l’adoption de la sulfureuse loi de programmation militaire. L’examen se poursuivra en tout cas en séance autour du 17 septembre prochain.
L’ensemble des amendements portés par le rapporteur PS Sébastien Pietrasanta a été adopté haut la main. Que ce soit la logique du délit de consultation habituelle de sites terroristes – contre laquelle le PS s’était opposé -, la facilitation des perquisitions dans le cloud, la sanction du vol de données informatiques, l’extension de l’aggravation des peines en matière de piratage informatique – qui ne concerne donc pas seulement le terrorisme, ou encore la traque des communications téléphoniques dans les prisons (voir notre panorama).
Des risques de surblocage reconnus, mais négligés
Mais c’est surtout sur l’article 9 du projet de loi que les attentions se concentraient. Un amendement du même rapporteur a été adopté pour changer l’économie du dispositif du blocage administratif des sites faisant l’apologie du terrorisme. L’opération avait la saveur d’une opération antidéminage après les nombreuses critiques portées par le Conseil national du numérique, la Commission parlementaire des libertés numériques, le Syndicat de la magistrature ou la Quadrature du Net qui ont tous dénoncé les risques de surblocage et la stratégie d’évitement du juge judiciaire.
L’amendement du rapporteur, adopté sans difficulté, essaye ainsi de répondre à ces critiques. Rappelons sa logique : d’une part, l’autorité administrative devra respecter le principe de subsidiarité : elle contactera obligatoirement d’abord l’éditeur, puis l’hébergeur s’ils sont identifiés, avant d’ordonner aux FAI le blocage si dans les 24 heures la demande de retrait reste sans effet. Surtout, le texte met la CNIL dans la boucle du blocage. Un mouvement qui se murmurait depuis de longs mois (voir cet article de Slate).
Plutôt qu’un magistrat, c’est une personnalité désignée par la Commission nationale sur les données personnelles qui sera chargée de vérifier la régularité des demandes de retrait et des conditions d’établissement, de mise à jour, de communication et d’utilisation de la liste des sites à bloquer. Si elle estime que l’autorité administrative dépasse les bornes, elle pourra émettre une recommandation qui, si elle n’est pas suivie, pourra être attaquée devant les juridictions administratives.
Les députés PS n’ont pas voulu entendre parler d’une intervention préalable du juge judiciaire. C’est pourtant cette intervention qu’ils réclamaient jusque devant le Conseil constitutionnel, lorsque Nicolas Sarkozy injecta le blocage des sites pédopornographiques. Le PS a donc renié sa posture politique.
Quant aux effets de bord du blocage, le rapporteur considère qu’il s’agit là finalement d’un petit mal nécessaire. « Il existe évidemment, soyons honnêtes, des possibilités de contournements, des risques limités de surblocage, mais je considère là-dessus que la politique ne peut pas rester passive face à des difficultés d’ordre technique » balayera-t-il. Devant le Conseil constitutionnel, toujours sur la LOPPSI, le PS avait pourtant exposé qu' « il n'existe aucune technique qui permette d'éviter à coup sur ce phénomène de surblocage. A titre d'exemple, c'est l'intégralité du site Wikipedia qui en Angleterre s'est retrouvé bloqué pendant trois jours en décembre 2008 suite à la tentative de blocage de l'une des pages du site qui contenait l'illustration d'une pochette de disque représentant une mineure nue. C'est dire la disproportion entre le but recherché et le résultat atteint. »
« Des dispositions inspirées du programme de Nicolas Sarkozy »
« Cet amendement est un leurre, » réagit la Quadrature du net. « L'ensemble du dispositif de censure échappe toujours à tout contrôle du pouvoir judiciaire, alors même que ce dernier pourrait agir tout aussi efficacement et dans le respect de l'État de droit ».
Pour le collectif, qui appelle à une mobilisation contre cette mesure, « l'adoption de ce projet de loi par une majorité qui avait autrefois combattu ces dispositions inspirées du programme de Nicolas Sarkozy illustre l'acceptation générale par la classe politique d'un abandon du pouvoir judiciaire au profit de la police et de la généralisation des mesures d'exception. »
Punir la provocation au terrorisme tenue sur des réseaux fermés
Dans le même temps, la Commission des lois a adopté un autre amendement déposé en bout de course. Il vise cette fois à punir les actes de provocation au terrorisme même lorsqu’ils sont tenus en privé. Le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme sera ainsi puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende quand ces formulations seront tenues en ligne, dans un cercle privé, un réseau social, un forum fermé, etc. Quand ces mêmes propos seront émis dans un espace public, le quantum des peines passera à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. Enfin, l’apologie publique du terrorisme sera punie plus gravement lorsqu’elle est commise sur Internet, avec là encore 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende. Si on résume cet amendement :
- Trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende pour la provocation non publique ;
- Cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende pour :
la provocation publique ;
l'apologie (qui demeurera une infraction dont la commission exigera des propos publics) ;
la provocation non publique aggravée par la circonstance de la commission sur Internet ;
- Sept ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende pour :
la provocation publique aggravée par la circonstance de la commission sur Internet ;
l'apologie aggravée par la circonstance de la commission sur Internet.
Ces dispositions consacrent aussi un vœu de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) qui recommandait en 2012 (PDF) que « lorsque le législateur veut incriminer spécifiquement certains comportements en rapport plus ou moins lointain avec la communication, et les réprimer fermement, il est préférable qu'il le fasse dans le cadre du code pénal, et non dans celui de la loi de 1881, qui y perd son âme... ». Ainsi lorsqu’ils touchent au terrorisme, les écarts de langage vont sortir du droit de la presse pour entrer dans le droit pénal, nettement plus nerveux notamment au regard des prescriptions.
Rappelons enfin qu’un autre article de la loi sur le terrorisme de Bernard Cazeneuve va permettre aux autorités d’agir sous pseudonyme sur les réseaux afin de constater ces infractions tenues mêmes dans un cercle privé sur Internet.
Commentaires (110)
#1
" /> une véritable censure se mets en place… Il est d’une facilité déconcertante de considérer un opposant comme un terroriste …. " /> Et le tout sans véritable garde fou " />
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“Aujourd’hui dans les tutos,on va apprendre a faire une bonne choucroute législative qui marche pas” " />
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C’est quand même fou des peines aussi violentes juste pour des mots; bientôt il va y avoir des condamnations dans les cours de récré " />
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#5
Trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende pour la provocation non publique ;
C’est quoi ce délire !!!! On peut même plus parler de ce que l’on veux en public !!!!! Que ce soit en ligne ou pas ne change rien !!!
Il n’ont clairement rien compris " />
#6
Ha c’est con sur mon prochain site il y aura surement des articles sur diverses choses dont des vidéos de Snowden, je serais donc bientôt fiché comme un terroriste.
Je vais de ce pas acheter de la vaseline il parait qu’on y passe forcément quand on arrive pour la première fois en prison " />" />
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J’ai envie de garer mon C4 rue de Solférino.
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Maintenant il suffit d’étendre la notion de terrorisme à toute forme d’opposition et de résistance… " />
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La trahison, c’est maintenant.
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Je comprend mieux pourquoi Valls est si pressé de mettre tout le monde dans le sac des terroristes antisémites pro-Hamas.
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J’attends le moment où ils vont étendre ça aux outils de pentesting & co devant la “menace grandissante de cyberterrorisme”…
Rappelons enfin qu’un autre article de la loi sur le terrorisme de Bernard Cazeneuve va permettre aux autorités d’agir sous pseudonyme sur les réseaux afin de constater ces infractions tenues mêmes dans un cercle privé sur Internet.
Ils vont faire comme aux US, pousser un peu la charette histoire de lui faire passer la limite de la légalité?
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A quoi bon avoir des recommandations de spécialistes ? On est meilleur qu’eux et on a toujours raison " /> J’espère sincèrement que le Conseil constitutionnel va être saisi.
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Ah cool… les mecs sont en train de mettre en place une censure globale de l’Internet ça fait bizarre de se sentir doucement virer vers la dictature, on a déjà le début d’un grand pare-feu français qui brinquebale mais qui est bien présent, et avec ce projet de loi le gouvernement pourra aussi censurer n’importe qui pour “terrorisme” ou “provocation au terrorisme”. " />
Reste à voir où est le terrorisme : est-ce que c’est des barbus qui incitent à faire sauter des bâtiments ou des types qui dénoncent des scandales façon lanceurs d’alerte ?
ça fait quand même " /> on a tout pour devenir le premier pays de l’Internet et on est officiellement placé comme “pays sous surveillance” parce qu’on se coltinent des incapables ignorants et rétrogrades depuis l’époque du minitel.
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Ils peuvent faire ce qu’ils veulent, nous avons les moyens pour offrir à tous des moyens de communication impossible à censurer, impossible à altérer
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Les terroristes ont gagné, suite à leurs actions, notre État met en place la censure " />
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Perso, je n’oublirai jamais cette trahison envers la France de ce GVT et de ces membres.
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J’ai envie de les insulter.
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Et Tor ils l’intègrent comment dans leur loi ?
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Si j’ecris que la seule maniere d’etre écouté de son député c’est à grand coup de batte de baseball dans sa tronche de cake, c’est du terrorisme ?
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Tor? Madame Michu ne l’utilise pas, donc pas besoin de le surveiller " />
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Ce n’est pas en censurant Internet qu’ils empêcheront quelqu’un de desserrer quelques boulons des voies ferrées de Brétigny " />
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et mon commentaire va-t-il tomber sous le coup de cette loi?
aie aie aie!! " />
du coup, on peut parler de quoi encore sans être sur de finir en prison?
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Des risques de surblocage reconnus, mais négligés
Je pense que c’est à réécrire, le but est justement le sur blocage. Ils ont la même réaction que la royauté vis à vis de l’imprimerie et j’ai bien peur que le résultat soit le même.
Quand à Thor le problème peut-être réglé en s’attaquant à ceux qui jouent les proxi en France…
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attention aux dangereux terroristes!
http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/celebrations2006/18.jpg
et après on va nous reprocher que les gens ne vont plus voter. le PS retourne sa veste, son pantalon et son slip… belles manières de défendre des idées et des principes
de + vouloir combattre le terrorisme en voulant combattre leurs apologies de manière obscure avec des “moyens spéciaux” on a vu ce que ca a donné par le passé. (socialistes aussi d’ailleurs!)
combattez plutôt les sources du terrorisme. mais ca serait combattre les immenses inégalités économiques qui ne cessent de croitrent. c’est CA qui nous fait foncer tête baissée dans du totalitarisme ultra libérale et son seul pendant possible le “terrorisme”.
p.s et j’attends de voir ce que ca va donner en Corse. ou alors ca n’est dirigé que contre certains terroriste plus “visibles” " />
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QCM :
La _____, ce pays merveilleux, respirant la liberté.
[ ] Chine
[ ] Corée du nord
[ ] France
[ ] tous
Plusieurs choix possibles.
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Aller, bientôt une police politique établie en accord total avec la loi…
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Pour détruire ce genre de loi, le mieux est de faire de la provoc le plus possible.
Exemple: sur un maximum de forums et sites internet, même en messagerie privée, lancer des fausses alertes et observer la réaction du gouvernement " />
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On risque combien en prônant une révolution qui virerait la caste de politicien qui se succèdent tous les 5 ans pour nous enfiler ? " />
Pour les blocages, faudrait demander aux rosbifs se qu’ils pensent de leur filtre anti-pr0n " />
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En quoi le fait qu’il n’y ai plus de relai en France m’empêchera d’utiliser Tor ?
Autant pour moi tout le monde n’utilise pas le logiciel en proposant un relai aux autres.
Ils l’interdiront tout cours et on importera une futur technologie chinoise de deep paquet control…
PS: merci pour la correction des fautes d’ortagriphe…
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Est ce qu’il existe encore un vrai journaliste qui vidéo et article à l’appui pourrait confronter nos sinistres et/ou députés avec leur déclaration du temps de Sarkozy quand ils étaient dans l’opposition et maintenant ? en direct à une heure de grande écoute ?
Aucun je pense c’est que des lèche chose de la vie
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“Circonstance de la commission sur Internet”, d’où vient cette notion juridique, à la base les circonstances aggravante, c’est pour protéger les personnes vulnérables mineurs etc… Absurde en quoi commettre quelque chose sur internet serait plus grave qu’ailleurs.
Et puis la provocation publique c’est flou, donc plus dangereux que le reste encore…
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“Rappelons enfin qu’un autre article de la loi sur le terrorisme de Bernard Cazeneuve va permettre aux autorités d’agir sous pseudonyme sur les réseaux afin de constater ces infractions tenues mêmes dans un cercle privé sur Internet.”
je ne suis rien et prétend être peu, mais quand je réfléchis …. fort je trouve des trucs grands
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“tiens prenez ca dans vos gueules…”
Les amis du show biseeeeeeeeeeeeeeeees …….
http://www.dailymotion.com/video/x8zr9j_dieudonne-dany-boun-l-apres-spectac_webc…
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En même temps, Dieudonné, il a toujours joué ce genre de registre provocateur.
Faut voir certains de ses sketchs avec Élie Semoun qui étaient très violents (les 2 pères de familles dans la cité) mais aussi très critiques, bien plus que ce qu’il fait aujourd’hui (n’en déplaise à ses fans)
Lui n’a pas tellement changé, c’est surtout l’environnement et le public qui sont devenus très premier degré.
Il a du fortement s’amuser lors des diverses polémiques sur ses sketchs mais je pense qu’il a aussi du se poser pas mal de questions.
(enfin, je l’espère pour lui)
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Non Mais AllÔ quoi ? Genre, t’as un sèche-cheveux, t’es ministre de la guerre et tu veux sécher ceux qui ne te plaisent plaisent pas?
Heu !!! " /> " />
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C’est ça l’image interdite?
http://upload.wikimedia.org/wikipedia/en/3/33/Virgin_Killer.jpg
Avec un corps de gamine (majeure) Yo-landi est bien plus aguicheuse!
https://www.youtube.com/watch?v=HcXNPI-IPPM Ça c’est une BOMBE!!!
C’est des terroristes, eux?
http://i500.listal.com/image/4765200/500full.jpg
Non parce que tuer des suppôts de dictateurs, c’est un peu le fondement de notre République. Un devoir civique quasi-impératif. On peut perdre la tête pour ne pas avoir arraché celle d’un tyran qui voudrait bâillonner Le Peuple " />
De toute façon, les terroristes, les dictateurs, les pédophiles, comme les députés à l’unanimité, y’en…http://youtu.be/ODXOvPrCuUs " />
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“Les députés PS n’ont pas voulu entendre parler d’une intervention préalable du juge judiciaire.”
des girouettes, rien d’autre
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C’est quoi la “ la provocation non publique ” ?
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Euh, j’suis pas plus éclairé, làààà !?
Cela touche DSK ?
Sourire…
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