Terrorisme : suivez en direct, l’examen du projet de loi de Bernard Cazeneuve

C’est aujourd’hui autour de 15 heures que la Commission des lois examinera à l’Assemblée nationale le projet de loi sur le terrorisme. Un texte sensible qui vient modifier et ajouter plusieurs dispositions touchant au droit des nouvelles technologies. On pourra suivre ces débats en streaming depuis le site de l'Assemblée.

Cet examen débutera par l’audition de Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, avant de plonger dans les différents amendements proposés par les députés (voir un panorama des premiers amendements déposés). Ce texte envisage notamment le blocage administratif des sites, un dispositif qui a déjà été condamné par le Conseil national du numérique, le Syndicat de la Magistrature et la Commission spéciale sur les libertés numériques à l'Assemblée nationale. Le projet de loi contient également de nombreuses autres dispositions qui débordent du strict cadre du terrorisme et touchant notamment aux perquisitions dans le cloud.

• Suivez en streaming l’examen du projet de loi en direct de la Commission des lois