À l’occasion de l’examen d’une proposition de loi UMP sur la « Lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet », le député PS Sébastien Pietrasanta s’était vigoureusement opposé au blocage administratif des sites. Problème, celui-ci a depuis été nommé rapporteur du projet de loi contre le terrorisme, où le ministre de l’Intérieur veut justement autoriser le blocage administratif des sites terroristes.
En juin dernier, la proposition de loi des députés UMP Guillaume Larrivé, Éric Ciotti, Philippe Goujon et Olivier Marleix tentait de permettre à l’autorité administrative d’établir une liste de sites faisant l’apologie du terrorisme afin d’obliger les fournisseurs d’accès à en bloquer l’accès sans délai :
« Lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion d’images ou de représentations faisant l’apologie des actes de terrorisme prévus par le titre II du livre IV du Code pénal le justifient, l’autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au 1 du présent I les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles ces personnes doivent empêcher l’accès sans délai.» (article 1 de la proposition de loi UMP)
Dans l’hémicycle, la majorité s’y est opposée et spécialement le député PS Sébastien Pietrasanta pour qui cette mesure « paraît aller dans le bon sens. Bloquer des sites permettrait de limiter la visibilité de certains groupes terroristes ». Cependant, « le blocage des sites, dont on sait qu’ils sont en constante mutation, ne pourra être opérant qu’en France ; la consultation depuis l’étranger des sites incriminés ne sera pas enrayée. Je rappelle aussi que le blocage judiciaire d’un site a souvent pour conséquence immédiate la duplication et la démultiplication de celui-ci. Nous ne pourrons enrayer l’apologie du terrorisme uniquement par une mesure préventive de blocage administratif à l’accès à ces sites »
Bref, un blocage limité à la France, insuffisant et qui n'est pas tellement efficace même judiciairement, du fait des sites miroirs.
De la proposition de loi UMP au projet de loi PS
Quelques semaines plus tard, le ministre de l’Intérieur a déposé son projet de loi contre le terrorisme. L’article 9 veut injecter dans notre droit un nouveau cas de blocage administratif :
« Lorsque les nécessités de la lutte contre la provocation à des actes terroristes ou l’apologie de tels actes relevant de l’article 421-2-5 du Code pénal le justifient, l’autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au 1 du présent I les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles ces personnes doivent empêcher l’accès sans délai. »
(article 9 du projet de loi PS)
C'est très exactement la même mesure puisque l’article 421-2-5, que prévoit également ce projet de loi, vise à réprimer l'apologie du terrorisme.
Seule nuance, le député PS Sébastien Pietrasanta a été nommé rapporteur du projet de loi de Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur. Et on a beau regarder la liasse des amendements, il n’en a déposé aucun pour supprimer ce blocage qu’il jugeait voilà peu si inefficace.
