Le département des services financiers de l'État de New York vient de proposer une série de mesures à mettre en place afin de réguler l'écosystème Bitcoin. Celles-ci sont plutôt draconiennes et font déjà hurler les quelques entreprises du secteur installées dans l'état
L'État de New York cherche à se doter d'un cadre légal concernant les activités liées aux crypto-monnaies. Contrairement à celui suggéré par le rapport Tracfin, qui se veut plutôt souple et ne cherche pas à étouffer les acteurs, celui soufflé par le département des services financiers de New York est bien plus strict.
Une licence nécessaire pour la plupart des activités liées aux crypto-monnaies
Selon un rapport rendu public cette semaine, les entreprises ayant un pied dans l'état vont devoir se plier à toute une série de règles, parfois extrêmement contraignantes afin d'obtenir l'autorisation d'exercer leur activité. Comme en France, les plateformes d'échange devront déclarer leur activité et s'acquitter d'une licence, dont le tarif n'est pas encore connu. Par contre, si le cadre français fait la distinction entre les plateformes d'échange, qui ont une activité similaire à celle des banques, et les autres entreprises, le cadre new-yorkais concerne également (et de façon non-exhaustive) un panel bien plus large.
Les solutions de paiement comme BitPay ou Coinbase, la vente et l'achat de monnaies virtuelles et l'émission de ces dernières, devront elles aussi se plier aux mêmes règles du jeu. Seuls les marchands acceptant les crypto-monnaies comme moyen de paiement et les particuliers sont épargnés. L'obtention de cette licence est soumise au respect de règles, dont certaines sont quelque peu surprenantes.
Une réglementation ultra stricte
Les entreprises concernées devront s'assurer de détenir assez de fonds propres, en cash ou sous forme d'obligations, selon « un montant que les autorités jugeront satisfaisant ». Elles devront également faire l'objet d'audits annuels (et très coûteux) à leur charge, comme n'importe quelle banque, ce même si elles ne manipulent pas de fonds appartenant à leurs clients. Il est aussi question d'obliger les sociétés à demander la permission avant de lancer ou de modifier le moindre produit, et de récupérer l'identité et l'adresse physique de chacun de ses clients. Un point qui semble plutôt large, et qu'il sera sans doute intéressant de préciser.
Ainsi, si vous habitez New York, et que vous décidez d'acheter votre PC Dell en bitcoins, vous devrez donner votre identité au fabricant, mais également à Coinbase, leur prestataire de service. Celui-ci sera tenu de faire le lien entre vous, et l'adresse utilisé pour le paiement. Une information qui pourra être portée à la connaissance des autorités. Il en sera de même si vous utilisez un service tiers pour le stockage de vos bitcoins. Une manière de réduire un peu plus la question de l'anonymat prêtée à ces monnaies.
La partie la plus surprenante concerne ce qu'il advient des fonds déposés sur une plateforme si ceux-ci ne font l'objet d'aucune activité pendant 5 ans. Si vous les laissez dormir trop longtemps, les plateformes devront prévenir les autorités de cette longue période d'inactivité. Elles pourront alors se saisir de ces actifs pour en faire ce que bon lui semble.
De quoi décourager une certaine partie de la population, même si ce type de mesure s'applique sur les comptes bancaires dans certains pays comme l'Australie, où après 3 ans d'inactivité, un compte peut être saisi. En France, un compte bancaire peut être fermé après 10 ans d'inactivité, mais la Caisse des dépôts et consignations ne devient propriétaire des fonds qu'au bout de 30 ans. Le cadre réglementaire français sur les monnaies virtuelles proposé par le rapport Tracfin ne prévoit pas ce genre de dispositions, de quoi inciter les sociétés New-Yorkaises à s'implanter chez nous ?
