La proposition de loi Thevenoud était censée enterrer le conflit entre les taxis et les véhicules de transport avec chauffeur. Elle semble bien rater son objectif. En témoigne cette manifestation organisée aujourd’hui à Paris par les VTC, ciblant un amendement du député socialiste qui veut les obliger à retourner au siège une fois la course terminée.
AlloCab, Chauffeur-Privé, LeCab, SnapCar, et Supershuttle, cinq entreprises de VTC, épaulées par la Fédération française des transports de personnes sur réservation (la FFTPR) vont manifester aujourd’hui à Paris. Leur cible ? Dans un communiqué, ils dénoncent un amendement du député Thomas Thevenoud, considéré par ces acteurs comme « une véritable entrave économique et commerciale. »
Pour mémoire, la proposition de loi Thevenoud affirme d’un côté la possibilité pour les taxis de basculer en open data trois jeux de données (identification, géolocalisation, disponibilité). De l’autre, elle interdit aux VTC l’usage de la maraude électronique, comprendre la possibilité pour un utilisateur de les géolocaliser et de prendre une course à la volée via une application mobile. Problème, le 10 juillet, juste avant le vote de la proposition à l’Assemblée nationale, le député socialiste a déposé et fait voter un court amendement sur son texte, avec l’appui du gouvernement.
Et c’est lui qui fait crisser bien des roues : « dès l’achèvement de la prestation commandée au moyen d’une réservation préalable, le conducteur d’une voiture de transport avec chauffeur dans l’exercice de ses missions est tenu de retourner au lieu d’établissement de l’exploitant de cette voiture ou dans un lieu, hors de la chaussée où le stationnement est autorisé. »
Le siège ou le parking
Si l’amendement est adopté dans le même sens par les sénateurs, une fois leur course terminée, les VTC auront donc désormais l’obligation de retourner au siège de l’entreprise ou se garer dans un parking.
Thomas Thevenoud avait ainsi motivé sa démarche : « en matière de circulation routière dans les zones urbaines, le fait de ne pas prévoir un retour dans un lieu où le stationnement est autorisé permet aux VTC en attente de réservation de stationner souvent dans des endroits qui peuvent gêner la circulation ou d’occuper des places de stationnement sur la chaussée. Dans le centre de Paris, c’est de fait permettre une circulation ou un stationnement de plusieurs milliers de véhicules supplémentaires sur la voie publique. »
Dans l’hémicycle, Lionel Tardy s’était opposé à une telle obligation : « peut-on raisonnablement obliger les VTC à retourner à leur dépôt à la fin de chaque course ? Si une course les a conduits à Roissy et si le siège de leur société se trouve par exemple dans le sud de l’Île-de-France, imaginez-vous le nombre de kilomètres qu’ils devront faire et la quantité de CO2 émise ? Ce n’est pas réaliste ». Et puisque tous les parkings sont payants dans les grandes agglomérations ou autour des gares et des aéroports, la mesure ajoute un nouveau boulet au parechoc des VTC.
