Hadopi, une fourmi au régime de la cigale

Le thriller du mort-vivant
Droit 4 min
Hadopi, une fourmi au régime de la cigale
Crédits : Marc Rees

Lors de la conférence organisée mercredi matin à Paris, la Hadopi a tenu à faire comprendre à la France entière qu’elle n’était pas un « mort-vivant ». Au contraire, elle bouge, gesticule et avance a tenu à souligner Mireille Imbert Quaretta, qui est évidemment revenue sur ses besoins financiers pour continuer la route.

Mireille Imbert Quaretta Hadopi
Crédits : Marc Rees (licence: CC by SA 3.0)

Hier, la Hadopi s’est livrée à un exercice existentiel : montrer à qui veut le voir qu’elle se porte bien, mieux, qu’elle avance à grands pas dans la régulation des échanges illicites. Plutôt que de ruer contre ceux qui la croyaient agonisante dans la fosse commune des institutions mal nées, Mireille Imbert-Quaretta oppose une circonstance atténuante : un bug de perception tenant aux préconisations du rapport Lescure.

Hadopi et le bug de perception du rapport Lescure

Voilà plus d’un an, sous les beaux plafonds dorés du ministère de la Culture, applaudi par Aurélie Filippetti, Lescure recommandait le transfert intégral des missions de la Hadopi dans les griffes du CSA. « Ce message a pu entraîner un certain nombre de brouilles dans la tête des gens qui connaissent la Hadopi mais pensent qu’elle n’existe plus ou a été fusionnée avec le CSA » a commenté hier la présidente de la Commission de protection des droits, tourelle pénale de la Hadopi.

 

Les chiffres de la réponse graduée en guise de maillot jaune, Mireille Imbert Quaretta a donc rappelé qu’en mai dernier, sa « CPD » avait franchi le col symbolique des 3 millions d’avertissements. Non seulement la Hadopi « marche », mais « elle marche de mieux en mieux » applaudit la présidente de la Commission de protection des droits. « Notre objectif est de continuer la pédagogie et d’envoyer un avertissement dès que possible. Depuis 2012, nous pouvons traiter l’ensemble des dossiers dont nous sommes saisis. Nous pouvons absorber 200 000 saisines par jour techniquement, mais financièrement, un tel objectif n’est pas possible. »

 

Pas possible ? D’abord un rappel. Ce nombre de « 200 000 » nous avait déjà été précisé suite à notre procédure CADA sur un des marchés publics de la Hadopi. Il montre aujourd’hui que les capacités de la Hadopi ne sont pas utilisées à plein régime. Les cinq organisations d’ayant droit (SACEM, SDRM, ALPA, SCPP et SPPF) peuvent en effet adresser chacune 25 000 IP par jour.

Un système d'information calibré pour des absents

Alors ? Comme l’a souligné la présidente de la CPD, si la Hadopi a ajusté son nouveau système d’information pour absorber 200 000 IP et non 125 000, c’était en prévision de l’entrée dans le jeu du secteur du livre et celui du jeu vidéo. Problème ni l’un ni l’autre n’ont sauté le pas.

 

« Hadopi a vocation à traiter l’ensemble des contenus culturels. Nous avions eu des contacts avec le secteur du jeu vidéo, qui d’abord intéressé, n’a pas été plus loin. Nous ne sommes donc pas saisis par les autres secteurs que la musique ou l’audiovisuel, mais nous voulons être en capacité si le jeu vidéo souhaite recourir finalement à la réponse graduée, de pouvoir traiter leurs signalements sans entamer sur les autres parties. Quant au livre, nos contacts sont toujours en train de réfléchir » bref, la Hadopi avait quantifié « non seulement au regard de ceux qui nous saisissent, mais aussi selon ceux qui sont susceptibles de nous saisir. »

Des coûts dans les bourses

Hier, l’autorité a souligné aussi qu’elle n’était pas en capacité financière de gérer l’ensemble des IP. C’est déjà ce qu’elle avait soutenu voilà peu devant le Sénat, lequel participe avec l’Assemblée nationale au vote de la loi de finances. Marie François Marais y avait souligné que la Hadopi atteint « désormais la limite des réductions budgétaires que nous pouvons consentir sans risquer de dégrader la qualité de mise en oeuvre de nos missions ». Et MIQ de préciser que son système d’information « n'est pas en mesure, financièrement, de gérer l'intégralité des demandes. »

 

Quelle intégralité ? Les 200 000 ou les 125 000 ? Invitée à fournir plus d’explications hier, Mireille Imbert Quaretta nous a surtout indiqué que si la phase 1 (le mail) et la phase 2 (la lettre recommandée) étaient entièrement automatisées, tel n’était pas le cas à partir de la phase 3. Là, une équipe de 6 personnes doivent en effet gérer à la main ces dossiers pour décider de leur sort à quelques encablures d’une possible transmission au parquet.

 

C’est donc à ce stade que la Hadopi se plaint d’une sécheresse financière. Le fait est intéressant, car il montre qu’avec plus d’argent, cette même Hadopi pourrait traiter plus d’IP. Cela signifie dans le même temps que le versant pédagogique de la Hadopi est un peu faussé par ce manque de ressources. Avec plus d’argent, elle pourrait traiter plus de dossiers et les chiffres des réitérations grimperaient. Difficile cependant de dépasser ce stade avec des données concrètes, et il faudra attendre les arbitrages budgétaires puis les chiffres suivants de la riposte graduée pour jauger.

 

Mireille Imbert Quaretta a en tout cas pris plusieurs fois la température et une chose est sûre : « je ne veux pas dire qu’on nous aime, mais il n’y a plus cette réaction viscérale de rejet de l’institution ». Même au ministère de la Culture ?

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