La proposition de loi d'Alain Suguenot est désormais enregistrée à l'Assemblée nationale. Pour mémoire, le député veut qu'« aucune sanction ne [puisse] être prise à l’encontre d’une personne ayant téléchargé un fichier musical mp3 en dehors de l’offre légale si ce fichier protégé par un droit d’auteur ou un droit voisin n’est pas disponible sur ces mêmes offres, et si l’auteur ou ses ayants droit n’y sont pas opposés ». Un joli « lâcher de troll » commente sur Twitter Samuel le Goff.
Le député Alain Suguenot a déposé une nouvelle proposition de loi. Le principe est tout bête sur le papier : permettre le téléchargement de tous les fichiers musicaux absents des plateformes d’offre légale.
En appui de son texte, le député UMP de Côte d’Or considère que dans certains cas, « l'offre légale de musique est encore souvent trop étroite, voire quasiment nulle pour certaines musiques ». Des titres pointus seraient ainsi encore introuvables en ligne sur les plateformes avalisées par les titulaires de droits.
Un article unique
Sa proposition est plus musclée que l'initiative de la Hadopi qui a lancé un appel aux oeuvres introuvables. Il envisage en effet de supprimer tout risque de sanction pour celui qui viendrait à échanger ces fichiers en ligne via d’autres canaux. « Leur téléchargement pourrait pourtant permettre de faire connaitre un nombre beaucoup plus important d’œuvres et d’auteurs, et participer, de ce fait, à l’aide à la création » prévient le député, qui assure que nombreux sont les créateurs à soutenir le partage des œuvres. « La mode actuelle des disques dits « collectors », et notamment la renaissance des vinyls, plaide également pour la divulgation de ces fichiers. »
« Télécharger permet de découvrir. Combien de personnes ont découvert un album grâce au téléchargement, pour ensuite aller acheter l’album en question ? » se demande-t-il en appui de son texte.
Dans sa proposition de loi, à article unique, il conditionne cependant l’absence de sanction à l’autorisation des titulaires de droits. Il voudrait donc que :
« Aucune sanction ne puisse être prise à l’encontre d’une personne ayant téléchargé un fichier musical mp3 en dehors de l’offre légale si ce fichier protégé par un droit d'auteur ou un droit voisin n’est pas disponible sur ces mêmes offres, et si l’auteur ou ses ayants droit n’y sont pas opposés » (la proposition de loi).
Un écho venu des débats parlementaires sur Hadopi
La rédaction est, à ce stade parlementaire, maladroite puisqu'en l'état elle limite cette mesure aux seuls MP3. L'idée avait été explorée jusqu’à la moelle lors des débats parlementaires de 2009. Le mardi 31 mars 2009, Patrick Bloche, Martine Billard, Patrick Roy, mais aussi Alain Suguenot ou encore Jean Dionis du Séjour avaient tenté une percée similaire.
Le premier, qui est aujourd’hui devenu président de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale exposait par exemple que « si une œuvre protégée par le droit d’auteur ou un droit voisin n’est pas disponible à l’achat, l’internaute qui la télécharge ne peut être sanctionné. Pour nous, c’est une évidence. L’internaute ne commet pas d’acte illégal – une qualification que vous utilisez si régulièrement – puisque l’œuvre n’est pas disponible et qu’il ne lèse aucun intérêt commercial de l’auteur ou des titulaires des droits voisins. »
À l’époque encore, le député UMP Franck Riester rappelait qu’« un droit fondamental est en jeu : le droit exclusif des créateurs à mettre ou non leur œuvre à disposition du public ». La ministre Christine Albanel rejoignait sa défense : « il appartient au créateur d’autoriser ou d’interdire la diffusion de son œuvre ; il est essentiel de respecter ce droit ». Elle n’ajoutait que cet amendement adopté « ferait littéralement exploser le système ».
Faire sauter le système, faire exploser la loi
Le contexte était alors différent puisqu’à ce stade des débats, c’est la Hadopi qui aurait dû décider des sanctions administratives. Voilà pourquoi Franck Riester craignait là un « dispositif qui alourdirait inutilement le fonctionnement de la Hadopi. Ce serait contre-productif ». Et pour cause, la Haute autorité aurait dû alors sonder tout le secteur, tous les acteurs avant de décider ce qui n’était pas bien conforme avec les prétentions d’un système de sanction de masse.
Même analyse chez Christine Albanel : « pour un morceau de musique, il peut y avoir de multiples ayants droit, entre l’auteur et tous les musiciens. Vous imaginez le casse-tête ! Si on veut faire exploser la loi et la Haute autorité, il faut en effet voter cet amendement ». L’ensemble des amendements similaires fut ainsi rejeté.
Les adversaires d’une telle disposition viendront sans doute argumenter aujourd’hui de sa conformité relative avec les principes et les conventions internationales. De même, ils rappelleront que 2009 n’est pas 2014 et que des millions de titres disponibles sur les Deezer, Spotify et autres. Nous suivrons cependant les suites de ce dépôt dans nos colonnes.
