Un rapport parlementaire encourage au développement des logiciels libres

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Droit 4 min
Un rapport parlementaire encourage au développement des logiciels libres
Crédits : alphaspirit/iStock/Thinkstock

Un récent rapport sénatorial vient d’apporter un soutien de poids au développement des logiciels libres en France. Il y est en effet préconisé d’encourager le déploiement de ces programmes dont l'étude, la reproduction et la modification est autorisée, et ce à la fois « par leur intégration dans les marchés publics et par l’imposition de standards ouverts ». Ce coup d’accélérateur pourrait avoir lieu à condition toutefois « de développer les compétences pour l’utilisation de ces logiciels et standards ».

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La semaine dernière, la sénatrice Catherine Morin-Desailly a présenté un volumineux rapport parlementaire relatif à la gouvernance mondiale de l'internet. S’il y est sans surprise question de gestion des noms de domaine (notamment au travers de l’ICANN), de neutralité des réseaux ou bien encore de protection des données personnelles, on y découvre également une partie consacrée aux logiciels libres - qui, à la différence des logiciels propriétaires tels que OSX ou Microsoft Office, peuvent être modifiés ou reproduit légalement. Aux yeux de l’auteur de ce document, qui se présente comme le fruit de dizaines d’auditions organisées depuis l’année dernière au Palais du Luxembourg, il s’agit en effet d’un des pans de la stratégie industrielle que devrait soutenir l’Europe afin de mieux maîtriser les données de ses citoyens.

Le « succès » du logiciel libre en France

La centriste fait d’ailleurs un bilan relativement positif de la situation du « libre » au sein de l’économie française. Catherine Morin-Desailly observe en effet que « d’un niveau de qualité et de fiabilité en progression constante, les logiciels libres ont intégré, ces dernières années, les systèmes d’information de nombreuses entreprises » mais également d’administrations - à l'image de la gendarmerie nationale. La France figure même « parmi les pays les plus en pointe dans le domaine du logiciel libre » selon l’élue. Cette dernière énumère ainsi les clés d'un tel « succès » :

  • « il est source d’économies et de compétitivité », même si logiciel libre ne signifie pas logiciel gratuit, rappelons-le,
  • « il permet de réduire la dépendance, stratégique et économique, de la France vis-à-vis de fournisseurs étrangers »,
  • « il est plus protecteur en termes de sécurité ».

Dans la droite lignée de Jérémie Zimmermann, l’ancien porte-parole de La Quadrature du Net (qui a été auditionné dans le cadre des travaux préparatifs à ce rapport), Catherine Morin-Desailly conclut qu’il faut « promouvoir l’open source et les logiciels libres ». D'après le rapport de la sénatrice, notre pays dispose « d’importantes ressources et compétences dans le domaine du logiciel libre, qu’il lui faut aujourd’hui pousser davantage pour maintenir et conforter cet atout économique autant que stratégique ».

L'élue plaide pour davantage de logiciels libres au sein de l'administration

Comment ? En assurant « la promotion de leur recours et de leur usage dans les entreprises et les administrations nationales et communautaires ». Plus concrètement, la sénatrice estime qu’au niveau de l’État, il serait possible d’imposer « une préférence pour les logiciels libres dans les procédures d’appel d’offre des achats publics ». Une telle priorité a d’ailleurs déjà été accordée l’année dernière pour tout ce qui concerne l’enseignement supérieur. Le gouvernement a cependant refusé d’en faire de même s’agissant de l’Éducation nationale (écoles, collèges, lycées).

 

D’une manière plus générale, Catherine Morin-Desailly estime qu’il faut aujourd’hui « favoriser une migration progressive d’une partie croissante [du parc informatique de l’administration] vers les logiciels libres ».

 

La parlementaire affirme également qu’il serait « de bonne politique d’encourager l’usage des logiciels libres dans les enseignements informatiques ». Une préconisation qui arrive alors que la question de l’apprentissage du code informatique est revenue de manière insistante dans le débat public ces dernières semaines. « Basé sur l’ouverture et la collaboration, valeurs en phase avec la démarche scientifique, le logiciel libre peut être étudié librement de droits. Et la formation supérieure aux méthodes de création de logiciels libres peut conduire à d’importants débouchés professionnels » relève Catherine Morin-Desailly.

Un appel à la prudence

Pour autant, la centriste considère qu’il faut malgré tout rester prudent. Catherine Morin-Desailly estime en effet qu’il ne faut pas non plus voir dans le logiciel libre une « solution miraculeuse ». « En ce sens, la publication du code source, qui caractérise le logiciel libre, le rend davantage susceptible de modifications pouvant le corrompre, en même temps qu’elle permet également de les repérer et corriger plus facilement » explique-t-elle. L’élue note également que tout n’est pas forcément cloisonné, dans la mesure où certains « grands groupes participent fréquemment à la mise au point de logiciels libres : IBM a largement contribué à la création du système d’exploitation GNU/Linux, tandis que le système Androïd est la propriété de Google ». 

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