Orange applique « le droit à l’oubli » sur la partie moteur de ses services. Cependant, le groupe n’a toujours pas mis en place un formulaire d’effacement, faute pour l’instant d’éclaircissements des CNIL européennes.
Le 13 mai dernier, la Cour de Justice de l’Union européenne a estimé que Google était responsable des données nominatives fleurissant sur les résultats de son moteur. Résultat ? Google est tenu de faire droit aux demandes d’effacement que lui adressent les personnes citées, dès lors cependant que les données en cause sont obsolètes, non pertinentes ou inappropriées. Pour accueillir ces demandes de « droit à l’oubli », Google a donc mis en place un formulaire en ligne. Les demandes validées sont traitées chirurgicalement puisque le moteur ne désindexe que l’association d’un nom avec un contenu. Il ne déréférence pas le contenu dans son intégralité, nuance.
Une autre précision : l’arrêt de la CJUE ne concerne pas seulement le cas Google. Elle vise tous les moteurs, dont Bing et Yahoo et Orange puisque tous manipulent des données personnelles. Problème, nous n’avons pas trouvé à ce jour de formulaire d’effacement chez ces trois acteurs. Seulement, l’acteur français n’a pas oublié de nous répondre.
Des nuages dans les moteurs
La direction d’Orange, qui possède une partie moteur, nous indique qu’elle n’a effectivement pas mis en ligne ce formulaire, contrairement à Google. Pourquoi ? « L’arrêt de la CJUE continue à faire débat au sein même des instances européennes. Le G29 (groupe des « CNIL » européennes, NDLR) réfléchit encore dans le cadre d’un groupe de travail, aux lignes directrices à suivre ».
En France, la CNIL nous a en effet annoncé de futures propositions concertées suite à plusieurs réunions avec ses homologues européennes. « Donc, concernant Orange, nous attendons ces propositions pour pouvoir au besoin s’adapter et nous estimons que la mise en ligne d’un formulaire sur le droit à l’oubli est prématurée. »
Pour autant, l'opéarteur assure que « clients Orange ou pas, toute personne peut nous adresser une demande d’effacement, nous étudierons son cas conformément à la réglementation ». La direction reste cependant prudente « le sujet doit s’éclaircir un peu plus pour qu’on puisse s’adapter aux évolutions du contexte. »
