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Le programme « Dites-le nous une seule fois » pour les particuliers dès 2017

Mais on va vous le dire
Droit 2 min
Le programme « Dites-le nous une seule fois » pour les particuliers dès 2017
Crédits : VukasS/iStock/Thinkstock

À partir du 1er janvier 2017, les particuliers (comme les entreprises) ne devraient plus avoir besoin de donner plusieurs fois les mêmes informations à l’administration, puisque celles-ci seront stockées au sein d’une même base de données commune à la Sécurité sociale, à la CAF, etc. C’est en tout cas ce que vient d’indiquer Thierry Mandon, le nouveau secrétaire d’État à la Réforme de l’État.

Papier perdu paperasse
Crédits : seb_ra/iStock/Thinkstock

Assurant la promotion de la consultation publique que vient d’engager le gouvernement afin de simplifier les démarches administratives des Français, Thierry Mandon vient de donner de plus amples détails sur l'une des mesures phares de ce programme de simplification qui devrait s’étaler sur trois ans. Le programme « Dites-le nous une seule fois », qui devait initialement être opérationnel au 1er janvier 2017 mais uniquement pour les entreprises, le sera en fait également pour les particuliers. Le secrétaire d’État à la Réforme de l’État a en effet confirmé hier la piste qu’il avait ébauchée il y a une dizaine de jours à l’Assemblée nationale (voir notre article).

 

« Chaque Français déclarera une seule fois les données qui le concernent, et les administrations viendront se servir dans cette base de données (...) et donc on n’aura plus besoin de remplir des papiers à chaque fois qu’on fera une demande » a-t-il affirmé hier sur BFMTV. L’intéressé a bien précisé que cela fonctionnerait avec « toutes les administrations, la Sécurité sociale, les CAF, [pour] les démarches de l’État et peut-être même les collectivités territoriales ». En gros, l’idée est que le citoyen donne une première fois ses informations à l’administration (état civil, revenus...), et que cela puisse ensuite resservir dès lors qu’il y a besoin d’effectuer de nouvelles démarches auprès d’autres administrations.

 

Interrogé sur le coût de cette mesure, Thierry Mandon a indiqué qu’il s’agissait d’un investissement « d’un peu plus de 80 millions d’euros ». « Mais derrière, ce sont des économies considérables en termes de simplicité, de papier, de sécurité, de rapidité de traitement... » a rapidement ajouté le secrétaire d’État, outre le « progrès humain considérable » que cela représente selon lui. Quant aux gains financiers à en attendre, le secrétaire d’État a déclaré qu’ils n’étaient « pas chiffrables dans l’immédiat ». 

85 commentaires
Avatar de Inny Abonné
Avatar de InnyInny- 11/07/14 à 13:51:52

ENFIN !

Mais bon, encore faudra-t-il que ça fonctionne, et les grands systèmes informatiques de l'administration ont un lourd passif à ce niveau. :transpi:

Avatar de Sheepux Abonné
Avatar de SheepuxSheepux- 11/07/14 à 13:54:10

Mouaih, c'est uniquement parce qu'ils lisent les commentaires de la précédente news sur NXI...

:pciwin:

Avatar de Bejarid INpactien
Avatar de BejaridBejarid- 11/07/14 à 13:55:53

Comme dit dans les commentaires sur l'autre news, si ils arrivent à faire un truc efficace ET sécurisé, en seulement 2 ans, chapeau.

Avatar de pufff INpactien
Avatar de pufffpufff- 11/07/14 à 13:58:10

De l'art d'introduire les databases croisées, ni vu, ni connu, ...le pire dans l'histoire c'est que certain s'en réjouissent!?...mon dieu...

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

pufff a écrit :

De l'art d'introduire les databases croisées, ni vu, ni connu, ...le pire dans l'histoire c'est que certain s'en réjouissent!?...mon dieu...

Ben quoi ? Où est le problème ? :keskidit:

Ça va quand même grandement faciliter le travail de la DCRI et d'autres services.

Avatar de jinge INpactien
Avatar de jingejinge- 11/07/14 à 14:02:17

Pour info il me semble que ça fonctionne comme ça, et plutôt pas mal depuis des années au Danemark. Une petite recherche de la rédaction sur ce sujet (et une recherche s'il y a d'autres pays dans le même cas) pourrait être sympa :)
Voir ici

Ou https://cpr.dk/ je pense

Édité par jinge le 11/07/2014 à 14:07
Avatar de TheMyst INpactien
Avatar de TheMystTheMyst- 11/07/14 à 14:03:05

On pourra plus arnaquer les impots :(

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 11/07/14 à 14:03:26

« Chaque Français déclarera une seule fois les données qui le concernent, et les administrations viendront se servir dans cette base de données (...) et donc on n’aura plus besoin de remplir des papiers à chaque fois qu’on fera une demande »

C'est pas trop tôt. Depuis le temps que la NSA attendait...:roll:

Avatar de Nyco87 INpactien
Avatar de Nyco87Nyco87- 11/07/14 à 14:03:32

pufff a écrit :

De l'art d'introduire les databases croisées, ni vu, ni connu, ...le pire dans l'histoire c'est que certain s'en réjouissent!?...mon dieu...

Et alors ? On est fiché aux impôts, à la Sécu, à la CAF, quand on fait un dossier d'aide. Autant n'avoir qu'un seul dossier pour tout.
De toute façon, la CAF croise déjà les données avec le centre des impôts, la sécu avec les fichiers d'état civile, quand tu demandes une aide tu dois souvent envoyer ton avis d'imposition... Au final, pour toi, ça ne change rien dans le fait qu'on est fiché et que les infos soient croisées : c'est déjà le cas.

Sauf que ça coutera moins chère au contribuable. Enfin... faut espérer.

Avatar de Lorka.Tinou Abonné
Avatar de Lorka.TinouLorka.Tinou- 11/07/14 à 14:04:31

Il y avait déjà un peu cette idée avec le compte Service-public.fr et la liaison aux autres sites. Ca marche d'ailleurs plutôt bien, pour déclarer un changement d'adresse par exemple.

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