La loi relative à l’encadrement des stages vient d’être publiée ce matin au Journal Officiel, après avoir été promulguée hier par François Hollande. Le texte contient notamment des dispositions intégrées en mai dernier par le Sénat, et selon lesquelles tous les sites Internet sont tenus de distinguer clairement et de référencer spécifiquement les offres de stage et d’emploi (voir ci-dessous).
Les sites spécialisés et les entreprises mettant en ligne des offres d’emploi et de stage seront-ils bientôt obligés de les distinguer clairement et de les référencer spécifiquement sur Internet ? C’est en tout cas ce que prévoit un amendement adopté hier au Sénat. Explications.
Capture d'écran du site stage.fr.
Le Sénat examinait hier une proposition de loi socialiste relative aux stages. À cette occasion, les parlementaires ont discuté d’un amendement soutenu par huit sénateurs UMP. Son objectif ? Imposer par la loi à « toute personne ou organisme » publiant des offres de stage sur Internet, « pour son compte ou celui d'autrui, » de « les distinguer des offres d'emploi qu'il propose et d'en assurer le référencement spécifique dans ses outils de recherche ». Autrement dit, une entreprise qui mettrait dans le même panier sur son site Internet des annonces pour des stages et des CDD se retrouverait dans l’illégalité - même si aucune sanction pénale n’est prévue en cas d’infraction.
Cette obligation vaudrait également pour tous les sites spécialisés dans les offres d’emplois ou de stages, l’idée étant d’arriver à une différenciation claire. « Si les stages ne doivent être considérés comme des emplois, il convient de les distinguer clairement lors de leur promotion sur les sites internet » font ainsi valoir les auteurs de cet amendement. En effet, poursuivent-ils dans leur exposé des motifs, « bien souvent, les portails internet affichent offres de stages et offres d'emplois ». Or, un tel « affichage confus » est de nature selon eux « à induire en erreur les personnes à la recherche d’un poste à temps plein ou de stage et leur faire perdre du temps ». Ils souhaiteraient donc qu’une « sous-rubrique [soit dédiée] à ce type de mission » sur les sites Internet.
Cet amendement a d’ailleurs obtenu le soutien des autres sénateurs, puisqu’il a été adopté. Geneviève Fioraso, la Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur, a même apporté un timide soutien à la proposition. « Nous approuvons l'intention de cet amendement, qui n'est peut-être pas du niveau de la loi : sagesse » a-t-elle déclaré, laissant entendre que de telles dispositions pourraient relever davantage du domaine règlementaire (voir le compte-rendu des débats). Il conviendra donc de suivre l'évolution de ces dispositions à l'Assemblée nationale, puisqu'adoptée dans la nuit à 181 voix « pour » et « 150 » contre, cette proposition de loi sur les stages a été transmise aux députés pour une seconde lecture.
