L’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi sur les taxis et les VTC. Le texte va permettre aux taxis de se livrer à l’open data, tout en interdisant la géolocalisation et la maraude électronique aux VTC. Ces chauffeurs auront également l’interdiction de s’adonner aux « véhicules-ventouses » dans les aéroports par exemple.
Le texte, tel qu’adopté, va permettre sur option aux taxis de fournir leurs données en open data (notre actualité). Lors des débats il a été tenté d’offrir cette même possibilité aux véhicules de transport avec chauffeur (VTC), mais le gouvernement notamment s’y est opposé : « La proposition de loi a pour objet d’empêcher les VTC de pratiquer la maraude électronique afin de préserver pleinement – au moins sur ce point – le monopole des taxis. Elle contient des dispositions interdisant les applications indiquant en temps réel la disponibilité des VTC. La création d’un open data des VTC, que propose l’amendement (…) n’est donc pas selon nous pertinente » (Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur).
Les centrales de réservation de taxis exemptées d'open data
Un autre amendement de Lionel Tardy avait également eu pour objectif de mettre cette fois les intermédiaires dans la boucle de l’open data. En permettant aux centrales de réservation d’alimenter le registre, le député estime que le texte gagnerait en envergure et pour cause, « l’intermédiaire est celui qui a fait la réservation ; il a toutes les données nécessaires et il lui est facile – en tout cas, plus qu’à un chauffeur de taxi – de les transmettre en temps réel. » Cependant son amendement a été repoussé par le rapporteur et le gouvernement qui n’ont pas voulu en entendre parler.On imagine ici le soulagement pour les Taxis G7…
Maigre consolation, Lionel Tardy a obtenu que le gouvernement présente un rapport statistique un an après l’entrée en vigueur de la loi afin d'avoir « une idée de la quantité d’informations transmises ». Il ajoute : « Vous savez que je ne suis pas un « fana » des rapports mais, comme on ne prévoit pas d’obligation, il faut tout de même savoir si les choses progressent. Ce rapport sera d’ailleurs très court ; il présentera quelques chiffres qui nous éclaireront et nous permettront d’avancer en conséquence. »
Les VTC privés de nouvelles technologies
Le texte interdit dans le même temps que les VTC puissent diffuser leur géolocalisation et leur disponibilité prochaine ou immédiate aux clients intéressés par leurs prestations. L’interdiction vaut également pour les intermédiaires, et donc ceux qui éditent des applications de mise en relation. Avec cette proposition, la maraude électronique devient le monopole des taxis, puisque les VTC devront se consoler avec des prestations de réservation à l’avance. « La révolution numérique ne peut être le Far West, et il faut aussi que la puissance publique pose les règles du jeu : c’est ce que nous faisons avec cette proposition de loi » soutiendra le député Thévenoud, auteur de la proposition de loi, visiblement inspiré de l’expression chère à Nicolas Sarkozy.
Fait notable, les députés ont adopté un amendement qui veut que « dès l’achèvement de la prestation commandée au moyen d’une réservation préalable, le conducteur d’une voiture de transport avec chauffeur dans l’exercice de ses missions est tenu de retourner au lieu d’établissement de l’exploitant de cette voiture ou dans un lieu, hors de la chaussée où le stationnement est autorisé. »
De fait, les VTC qui viennent de terminer une course auprès d’un aéroport ne pourront rester stationnés sur la voie publique. La proposition de loi impose donc une obligation de retour au siège de l’entreprise ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé (un parking par exemple).
