Alors que la Hadopi milite auprès du législateur pour obtenir en 2015 une subvention « sensiblement supérieure » aux six millions d’euros qui lui ont été versés cette année, voilà un chiffre qui devrait pouvoir l’aider à témoigner de son travail acharné. Un peu moins de 150 000 mails d’avertissement sont sortis de derrière ses murs en juin dernier. Un record absolu qui illustre bien la montée en puissance de la riposte graduée depuis un peu moins d’un an.
La publication des derniers chiffres de la riposte graduée (PDF) nous apprend qu'au cours du mois dernier, ce sont très exactement 149 357 courriels qui ont été adressés aux Français pris dans les filets de la riposte graduée. Le chiffre dépasse haut la main le précédent record, qui remonte à octobre 2013 (138 000 emails furent envoyés ce mois-là). D’ailleurs, depuis cette date, la hausse de régime imprimée par la Rue du Texel saute aux yeux. En effet, plus de 110 000 premiers avertissements ont été expédiés chaque mois - à l’exception du mois dernier. Sur un an, l’augmentation est vertigineuse : 205 %.
Au total, 3 249 481 notifications ont ainsi été émises depuis les premiers pas de la Hadopi, en octobre 2010. Si l’institution continue à ce rythme-là, elle pourra facilement dépasser la barre des 4 millions d’avertissements avant la fin de l’année. Et ce après avoir atteint le seuil des 3 millions au cours du mois d’avril...
S’agissant des secondes recommandations, il n’y pas de record mais tout de même un niveau soutenu. 12 350 lettres recommandées ont en effet été expédiées durant le mois de juin, ce qui est globalement dans la moyenne de ces douze derniers mois. Le nombre total de LRA envoyées par la Hadopi était ainsi de 333 723 au 30 juin dernier.
Du côté des délibérations de la Commission de protection des droits, la Haute autorité en dénombre 71 pour le mois dernier. Ce n’est pas un record mais presque, puisqu’il s’agit du troisième mois le plus important dans l’histoire de l’institution. Rappelons que c’est lors de cette troisième et dernière phase que la Hadopi décide de transmettre - ou non - le dossier de l’abonné au Procureur de la République. Si ce dernier est saisi et engage des poursuites pour défaut de sécurisation de l’accès à Internet, le mis en cause risque une amende maximum de 1 500 euros.
Mais pour l’heure, jamais une telle sanction n’a été prononcée à ce niveau (tout du moins à notre connaissance). L’autorité administrative se mue continuellement dans un silence ferme quant à ces chiffres, mais les premiers à notre disposition font état d’une quinzaine de décisions de justice, consistant notamment en des peines d’amendes allant de 50 à 600 euros. Quelques abonnés ont également été dispensés de peine voire relaxés.
Précisons enfin que la Hadopi organisera la semaine prochaine un point presse consacré aux chiffres clés de la riposte graduée.
