Ça y est : la loi dite « Anti-Amazon », qui va conduire à la fin de la gratuité des frais de port pour les livres commandés sur Internet, vient d’être promulguée par le chef de l’État. Elle devrait donc entrer en vigueur demain.
Définitivement adoptée par le Parlement le 26 juin dernier, la proposition de loi « encadrant les conditions de la vente à distance des livres » vient de terminer son processus législatif, à peine plus d’un an après avoir été déposée dans des termes très différents par une poignée de députés UMP. Le président de la République a en effet apposé hier sa signature au texte, lequel vient d’être publié ce matin au Journal Officiel. Cela signifie qu’il entrera en vigueur dès demain.
La loi sur le prix unique du livre de 1981 va ainsi être modifiée, afin de prévoir que :
« Lorsque le livre est expédié à l'acheteur et n'est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente est celui fixé par l'éditeur ou l'importateur. Le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5 % de ce prix sur le tarif du service de livraison qu'il établit, sans pouvoir offrir ce service à titre gratuit. »
En clair, cette loi « Anti-Amazon » va d’une part interdire le cumul entre les deux ristournes que pouvaient jusqu’ici pratiquer les cybermarchands (une remise de 5 % maximum + offrir les frais de port). D’autre part, la livraison ne pourra plus être gratuite. Seule exception : si le client se fait livrer chez un libraire. Pour plus de détails sur ce texte, voire notre analyse : « Ce que pourrait changer la loi Anti-Amazon ».
Un texte promulgué malgré l'avis défavorable de Bruxelles
Les deux principaux cybermarchands concernés par ce texte, Amazon et la Fnac, nous ont déjà indiqué qu’ils entendaient se plier à la nouvelle réglementation. Aucune des deux entreprises n’a cependant voulu nous confier de quelle manière elle comptait interpréter la fin de la gratuité des frais de port. Mais il est clair que les techniques de contournement pourraient être nombreuses : livraison dans des boutiques (par exemple s'agissant de la Fnac), facturation des frais de port à un centime, programmes de fidélité comprenant les frais de port offerts, à l'image du service Amazon Prime, etc. Le législateur a d'ailleurs souvent insisté sur le côté avant tout « psychologique » de cette mesure.
Enfin, il faut souligner que le texte n'a pas été examiné par le Conseil constitutionnel avant sa promulgation. Mais c'est peut-être sur le terrain du droit européen que la désormais « loi du 8 juillet » pourrait connaître le plus de turbulences. La Commission européenne a en effet émis un avis défavorable à son égard, estimant notamment que la fin de la gratuité des frais de port était une mesure disproportionnée. Des poursuites devant la Cour de justice de l'Union européenne ne seraient en ce sens guère surprenantes.
